69 mettre un terme à un contrat de construction
Bonjour, nous sommes en difficultés avec un constructeur, nous avons signé un contrat de construction en novembre 16,avec une garantie exigée de 4000 euros qui devait financer le dépôt de permis de construire, avec une clause suspensive si jamais les prêts étaient refusés, en février nous avons signé un compromis de vente et obtenu notre permis de construire en août, depuis nous avons eu de gros doutes, une perte de confiance face à des personnes peu clairs face à nos questions... En août dernier notre prêt immo est refusé, avec un motif "constructeur non conforme à la légalité", nous décidons de mettre un terme au contrat en mettant en avant les clauses suspensives, cependant le constructeur ne veut pas nous rendre notre argent et nous menace de nous traîner en justice si nous posons une seule pierre sur le terrain arguant que les plans leurs appartiennent... Notre notaire, le lotisseur nous disent que nous sommes dans notre droit, est ce que vous pouvez nous conseiller ?