vana30
 03/06/18 18:52

30 pup

Bonjour nous allons construire une maison individuelle avec un constructeur. Celui ci a déposé le permis de construire le 30 mars. Entre temps il y a un changement de maire. Actuellement on nous dis qu'on va devoir signer un pup. La taxe d'aménagement devait être de 11800€, la taxe du pup va être à peut près du même montant. L'ancienne majoritée me dis que c'est mon constructeur qui va devoir signer et payer, et la nouvel mairie ne sait pas ce qu'il en est. Qui a déjà eu ce cas et qui a signé quoi, qui a payé quoi ? Merci d'avance.

cocooo
 03/06/18 19:11
Bonsoir,

Pourquoi votre constructeur doit payer vos taxes ?

Un constructeur ne paye jamais les taxes du client.

vana30
 03/06/18 19:29
Car c'est une convention particulière.

cocooo
 03/06/18 22:17
C'est toujours le signataire de la convention qui s'acquitte des taxes...

 


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