annulation ccmi

Bonjour,
Une question me taraude depuis la signature du ccmi. nous sommes mariés, je me demande si le contrat et autres pièces complétant le dossier n'aurait pas du nous être envoyé à chacun de nous. nous avons reçu une seule enveloppe en recommandé adressée à Mr et Mme et seule moi ait signé l'accusé à la poste.
cela pourrait-il dénoncer la nullité de contrat?
merci de vos réponses

Bonsoir,

À lire : [www.legifrance.gouv.fr]

Bonsoir
En plus clair cocoo svp je ne comprends pas tout le texte et ait sourtout peur de ne pas comprendre comme il faut.
Merci

Bonjour, alors en fait normalement la loi dit que chacun des époux ou concernés doit recevoir nominativement un contrat, sauf, si l'A/R a été signé par les 2 personnes dans le cas d'un envois unique.
Ca c'est la base. Par contre, votre constructeur a pu vous faire signer une procuration réciproque et dans ce cas, je pense qu'il est difficile d'utiliser cet argument pour dénoncer le contrat.
Par contre, et je parle en connaissance de cause, si ce n'est fait, renseignez vous auprès de l'AAMOI, car (malheureusement/heureusement) il y a beaucoup de failles dans les contrats CCMI qui permettent d'invoquer la nullité du contrat. Certaines semblent même poussées mais sont valables aux yeux de la loi.
Dans tous les cas, il est je pense "plus simple " de se dégager du contrat si aucun travaux n'a débuté. Dans le cas contraire, je pense qu'il y aura plus de difficultées, notamment du fait de régler ce qui a été fait (ce qui semble normal)



Modifié 1 fois. Dernière modification le 13/07/18 11:41 par Dudule31.

Un seul recommandé envoyé et seulement signé par moi qui est allé à la poste.
aucun travaux démarré, d'ailleurs nous ne sommes toujours pas propriétaires du terrain, aucun acte authentique signé à ce jour depuis 9 mois je ne suis même pas que la promesse de vente soit encore valable. je vois l'avocat ce wk et j'aurais certainement toutes les réponses pour faire annuler cela dans les règles si l'on peut se dégager de tout cela comme vous dites avant que quoique se soit n'est commencé.
cordialement,

Bonjour, avez-vous eu un retour suite à votre souhait d’annulation de CCMI ?
Nous souhaitions annuler pour des raisons personnelles, le constructeur a déjà encaissé un gros acompte et du fait que nous ayons annuler le prêt (obtenu), la demande de PC auprès de la mairie et nous n'avons jamais signé chez notaire l'acte authentique du terrain. Le constructeur nous demande la clause résolutoire soit 20 000€... HELP... Avez des contacts qui puisse nous aider à sortir de cette situation ?

bonjour,
nous avons pu faire annuler le contrat en raison de la promesse de vente du terrain dépassée et de la non execution des clauses suspensives dans les délais.
le mieux est de vous rapprocher d'un avocat spécialisé en immobilier.
bon courage
cordialement,