Respect des Distances avec la Cloture du voisin

Bonjour,

Nous sommes actuellement en train de faire construire, le reglement d'urbanisme impose une distance de 3mètres entre les murs de la maison et la cloture du voisin.

La carcasse de la maison est quasiment terminé et l'un des murs de notre maison est 2.97mètres de la cloture d'un des voisins...

Existe t-il une tolérance pour ces côtes?

Merci à tous de vos réponses!!



Modifié 1 fois. Dernière modification le 07/05/09 18:21 par Marco34.

Bonsoir,

Notre construction n'a pas encore commencé mais nous avons aussi un réglement qui dit qu'on doit se mettre soit à 3 mètres, mais seulement d'un côté.
Combien avez-vous de l'autre côté ?
(notre terrassier et notre maçon nous ont prévenu dès le début qu'il fallait absolument respecter cette distance au cm près, et ils nous ont aussi dit qu'il fallait tenir compte des débords de toiture)
etes-vous en CCMI ?

[laly-homesweethome.blogspot.com]
laissez vos coms, ils sont les bienvenus !!!!

Moi je dois avoir 3mètres de chacun des côté sauf côté garage qui est mitoyen avec le mur de l'un des voisins...

Je n'ai aucun problème sur les autres côtés plutôt supérieur à 3mètres. Concernant les débords de toiture pas de problème car toit terrasse en revanche il peut y avoir problème sur les débords des menuiseries extérieures...

Sinon qu'appelez vous CCMI?

Merci

Le CCMI c'est un contrat de construction de maison individuelle.
Avez-vous un constructeur car si c'est le cas c'est lui qui est en tort, il aurait dû respecter le code de l'urbanisme.

[laly-homesweethome.blogspot.com]
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En fait je passe par un marché de travaux, mais dans tout les cas ils doivent respecter les plans que nous leur avons fourni non?

Eux me disent qu'ils existent une tolérance de 5cm... je n'en suis pas convaincu..

Et comme j'ai tiré le gros lot avec tout les voisins je me demande jusqu'ou cela peut t-il aller...

Oui ils doivent respecter vos plans.
Par contre pour l'histoire de la tolérance je ne sais pas....je suis assez sceptique.
J'espère que quelqu'un de plus avisé sur le forum pourra répondre.
Dans l'immédiat je pense qu'il faudrait leur faire un courrier avec AR.
Peut-être que la DDE pourrait vous renseigner sur la tolérance éventuelle..
Pour l'instant surtout ne rien dire à vos voisins, n'en parlez pas.

Ok merci pour les infos, le problème c'est que je n'ai pas eu besoin d'en parler ce sont les voisins qui me l'ont dit (et oui, ils sont venus le vérifier eux mêmes)...

Je prendrais contact avec la DDE pour essayer d'avoir d'autres infos car pour l'instant je n'ai rien trouvé sur le net...

Pas de tolérance en ce qui concerne la mitoyenneté...Le mur mitoyen doit être posé pile poil....
Renseignez vous auprès de la DDE...
Bon courage

ben nous on as eue un ppetit soucis justement avec notre mur mitoyens le notre est en retrait de 8 cm
devant par rapport au voisin et la DDE n 'as rien dit il ya que le géomètre du lotissement qui avait mis un avis défavorable mais on as quand même eue notre permis

pour ma part le problème est que le mur est deja construit et que sur le permis de construire la distance est de 3 mètre, et de 2.97mètres en réalité..

Il n'y a pas de tolérance en matière d'urbanisme, du moins en principe.
Le problème des débords de toiture, c'est qu'on passe facilement à 40 ou 50 cm d'un coup.
Entre l'entreprise et le donneur d'ordres, il y a effectivement 1cm en maçonnerie et 5cm en terrassement donc fondation.
Le seul moyen de s'en sortir, c'est de coter à plus 1 ou plus 5 selon les cas.
Quand c'est fait ... Bonne chance !

Merci,

Je n'ai plus qu'a espérer que l'on ne me cherche pas des poux pour 3cm....

Est ce que quelqu'un sait ce que l'on risque en cas de problèmes??

la destruction au pire...
le paiement des 3 cm multiplié par la longueur du terrain au mieux......
Le voisin (si c'est un chieur) peut demander à détruire le batiment.....
Maintenant, perso je fais pas ça à mon voisin.....
Bon courage

je vais vous raconter une histoire que mon notraire nous as raconter le jour dela signature pour le terrain .Il connaisait des gens qui vioulait faire construire leur maison ,quand le géomètre est intervenus il c est apperçus que la maison d'a coté avait pris 20 cm sur leur terrain , du coup ils ont vendus les 20 cm depris pour une somme 50000€ payé par le constructeur , moi à votre place je me renseignerais bien