tva 20%

bonjour j ai commander une cuisine en octobre 2012 et verser des ares je suis aller voir le cuisiniste pour finaliser ma commande et surprise il ma dit que je paierais la tva a 20% pour ma cuisine car la facture va être émise en 2014 y a t il un effet rétroactif merci pour vos renseignement

Bonjour,

J'ai discuté une fois avec une dame comptable et elle m'a dit que la TVA
était fixée selon la date de facturation, il semble donc justifié dans votre cas
que vous payiez une TVA de 20%.

En ce qui concerne les arrhes, je ne sais pas si elles peuvent être
comptabilisées en TVA à 19,6%.

Bonne fin d'après-midi.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 02/11/15 11:44 par admin.

Bonsoir.
Le taux de TVA qui s'applique est celui en vigueur pratiqué dès lors que la commande devient ferme et définitive. C'est donc cette date qui devient l'élément de départ de la commande. La facturation prenant effet ultérieurement n'a rien à voir pour l'application du taux de TVA avec ladite commande.
A votre service.

La TVA s'applique sur la date de facturation je confirme au moment ou la facture est établie.

Sophie.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 02/11/15 11:44 par admin.