carlinette
 20/08/16 13:29

Comment savoir si on fait parti d'un lotissement???

Bonjour tout le monde!!

Je vous résume la situation, au mois de janvier le constructeur nous présente un super terrain (qui n'était pas encore borné), on a craquée donc réservé. (Sachant que l'achat ne serait pas avant que les géomètres et notaires aient borné notre terrain.)

Ce terrain fait parti de 5 parcelles en vu d'être divisées (2 de 10 ares et 3 de 8), avec un chemin d'accès qui a été créé pour en commun.

Ça fait des mois et ça traine , les terrains on été viabilisés en avril.

Le vendeur avec le constructeur mettent au point une magouille pour que les futurs 5 maisons ne fassent pas partie d'un lotissement : déjà vendre les deux premières parcelles, et ensuite les 3 autres.

Les deux premières ont eu une déclaration préalable et on pu être vendues au mois de juillet. (Une l'entrée se fait depuis le chemin principal, et l'autre du côté du nouveau chemin d'accès créé, donc deux entrées indépendantes.)

Mais pour les 3 dernières parcelles, la déclaration préalable du vendeur à été refusé par la mairie, il faut qu'il fasse passer un permis d'aménagement, et devra peut être selon le notaire goudronner notre chemin d'accès commun.

Une amie travail à la DDT on s'est donc renseigné vers elle, et pour elle vu qu'on sera plus de 2 parcelles divisibles, on fera partie d'un lotissement.

Pour le constructeur non.

Comment savoir?

Qu'es ce que ça change pour nous?

Si on fait vraiment partie d'un lotissement on aura droit à l'éclairage public dans notre chemin?

Peut on obliger le vendeur qui deviendrait au yeux de la loi un lotisseur, à faire une étude de sol vu qu'il doit garantir que le sol pourra supporter les constructions?

Merci de nous éclairé si vous connaissez les réponses, j'ai demandé au notaire pour l'étude de sol il ne m'a jamais donné de réponse.

 


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