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Discussion sur la construction individuelle : les démarches, le choix du constructeur, le déroulement des travaux, la réception 
 
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assurance dommage ouvrage
Auteur: serge (IP enregistrée)
Date: 30/12/04 10:14

Bonjour
Nous envisageons de signer pour une contruction avec un architecte maitre d'oeuvre.
il nous reste un dernier point à régler (et non des moindres) : l'assurance DO.
Pour lui, celà n'est pas indispensable mais pour nous si.
Quelqu'un a-t-il été dans le même cas que nous et peut-il nous conseiller une assurance qui couvre ces dommages (il y en a de moins en moins), ainsi que le prix de cette assurance (le montant de la maison est de l'ordre de 150 000€).

Merci pour vos réponses car nous tenons absolument à en prendre une.

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Re: assurance dommage ouvrage
Auteur: jim (IP enregistrée)
Date: 30/12/04 12:07

Mon constructeur me disait la même chose seulement mon banquier m'a dit le contraire en me disant qu'elle était obligatoire
Le constructeur m'a envoyé une proposition pour ma construction ( 151000€)
> environ 2 500 euros

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Re: assurance dommage ouvrage
Auteur: serge (IP enregistrée)
Date: 30/12/04 13:50

Merci pour votre réponse mais vous passez par un constructeur donc la DO est strictement obligatoire. Par un architecte MO elle est obligatoire mais sans l'être !!! (petite chose surprenante de la loi).
Pour l'instant, après 7 essais (MMA, AXA, MAAF, MAIF....) une seule peut étudier notre cas (et encore) : AXA et pas à moins de 10 000€ !!!!!!!!

Merci de me donner un nom d'assureur qui accepte à un prix raisonnable si vous en connaissez un.

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Re: assurance dommage ouvrage
Auteur: anthony-angers (IP enregistrée)
Date: 30/12/04 14:24

l'assurance DO est obligatoire, seulement elle n'est pas sancionnable, ce qui veut dire que chacun décide de faire un peu ce qu'il veut, ce qui faut savoir, sans la DO, vous devenez responsable de votre maison, surtout en cas de revente.

ce qui faut retenir: l'assurance DO en cas de désordre qui pourrait apparaitre apres la reception
cette assurance vous garantit en dehors de toute recherche de responsabilité le paiement des travaux ou réparation des dommages dont sont responsables les entreprises, meme au cas ou ses entreprises ne souhaiterais pas réparés

de plus en plus de banque ne finance plus de projet sans la DO, car juridiquement il devienne responsable, ce qui veut dire attaquable en justice

pour avoir un avis neutre, demandé conseille a votre notaire

vous pouvez trouver une DO sur internet, désolé j'ai oublié l'adresse...

par contre le cout est plus élévé si vous la prenez par vous meme, et attention, l'assurance va vous demandez un dossier complet, avoir des artisans de qualités, étude de sol obligatoire à votre charge...

bonne chance

Anthony-Angers

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Re: assurance dommage ouvrage
Auteur: PHILBI (IP enregistrée)
Date: 30/12/04 19:07

Beaucoup de cafouillage avec la DO
Elle est bien sur obligatoire avec un constructeur car elle doit etre présente lors de la signature du contrat . C'est la loi
En revanche avec un maître d'oeuvre ou un archi elle n'est pas obligatoire car ceux ci en ont déja une et leurs artisans en ont une aussi de leur côté. Que se passe t'il en cas de malfaçon si vous prenez une DO les 3 experts vont se regarder devant un mur fissuré!!!!! Il faut donc bien demander au maître d'oeuvre lors de la signature la decennale de tous les corps de metiers.
En ce qui concerne le prix, avec un constructeur elle tourne autour des 2500 eurios puissance du groupe oblige.
Par contre en tant que particulier elle peut couter le double.Entre nous , quand on construit une maison, n'à t'on pas un meilleur endroit pour mettre son argent(une belle porte d'entrée,un beau carrelage) au moins c'est du concret.
Le seul souci si cela eb est un,en cas de revente de la maison avant 10 ans il parait que les notaires ne veulent pas signer sans DO
Quand on voit la plus value sur une maison en 5 7 ans moi j'ai fait 80000 euros de bonni tant pis si je met 5000 euros dans une DO a la vente.Jen ai moins besoin maintenant que lors de la construction ou il faut tirer sur les postes pour réaliser le budget

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Re: assurance dommage ouvrage
Auteur: serge (IP enregistrée)
Date: 30/12/04 21:23

Merci PHILBI tu me remonte le moral.
Par contre une banque peut-elle refuser un prêt si on ne prend pas de DO ?

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Re: assurance dommage ouvrage
Auteur: fab (IP enregistrée)
Date: 30/12/04 21:35

L'assurance DO est obligatoire que ce soit un ccmi, archi ou autre. Seulement, en cas de non prise de DO, la loi ne prévoit pas de sanctions contre les particuliers.

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Re: assurance dommage ouvrage
Auteur: jipé (IP enregistrée)
Date: 02/01/05 18:59

il est normal pour votre maitre d'ouvre que la do ne soit pas obligatoire ;c'est son assurance qui sera engagee assurez vous qu'il en a une et qu'il y ai un contrat de maitrise d'oeuvre signé avec lui
les artisans n'ont pas de do mais normalement une assurance decenale qui ne remboursera seulement si les regles de l'art ont ete respectees

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Re: assurance dommage ouvrage
Auteur: Christophe (IP enregistrée)
Date: 04/01/05 10:24

Tous les architectes que nous avons consultes me disaient que cette assurance n'est pas obligatoire et estiment meme que c'est une depense inutile, alors que tous les construsteurs de maisons nous l'ont proposee systematiquement.
Dans notre cas, aucune banque n'a mentionne l'obligation d'une telle assurance de meme qu'aucune banque n'a exige de prendre cette assurance pour accepter le pret.
Je crois que l'assurance propre d'un architecte vous offre les memes garanties que l'assurance DO d'un constructeur, mais je n'en suis pas certain car je n'en connais qu'1seul en detail.
Pour conclure, ca peut aider, mais cela depand aussi du professionalisme de l'entreprise qui va vous couvrir. En effet, l'assurance DO n'est peut-etre pas la solution miracle pour vous epargner des demarches lourdes et laborieuses en cas de litige. Ca reste une assurance avec tous les aleas qui gravitent autour. Je pense que la demarche de Philbi est une bonne idee, surtout si vous avez un budget relativement serre. Veillez toutefois a bien suivre votre chantier si vous partez dans ce sens et soyez sur d'etre au moins couvert par la garantie decennale.

Bon courage

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Re: assurance dommage ouvrage
Auteur: Bucher Hugues (IP enregistrée)
Date: 04/01/05 14:46

Bonjour,
Nous avons fait construire par COFIDIM et pour avoir une idée de la DO, voici notre site: http:/monsite.wanadoo.fr/sinistre.
Quelqu'un a-t-il connu ce genre de problèmes?
Merci

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Re: assurance dommage ouvrage
Auteur: fpj (IP enregistrée)
Date: 05/01/05 22:58

Bonjour,

Je suis allé visiter ton site.
Vraiment c'est scandaleux que ce type de constructeurs (plutôt des voyous) existent.

Bon courage pour la suite et surtout ne lâche rien.

Pour le moment je suis à la recherche d'un constructeur (non voyou).
déjà j'ai éliminé pas mal de constructeurs notament maisons berval, pierre et plein d'autres.

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Re: assurance dommage ouvrage
Auteur: Christophe (IP enregistrée)
Date: 06/01/05 23:44

Meme remarque: proprement scandaleux.
Un ami m'a conseillé de prendre beaucoup de photos pendant le chantier afin de pouvoir apporter des preuves en cas de pépin. Je m'apperçois que ça ne suffit pas toujours. Finalement, qu'est ce qui ressemble plus à une assurance qu'une autre assurance? Tant qu'on en a pas besoin, tout va bien.

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Re: assurance dommage ouvrage
Auteur: michael (IP enregistrée)
Date: 03/02/05 17:09

salut je suis dans le meme cas que toi j ai dailleurs rdv avec un maitre d oeuvre cet aprs midi il a l air bien ca fait la 4 eme fois que je le rencontre il m a dit que chaque artisan avait une garantie decennale .je dois lui parler aujourd hui de la do...
j ai un collegue qui a fait construire bonjour les emmerdes ca maison se fissure et bien sur tout le monde se renvoit la balle il est en proces il n avait pas de do
il depense enormement d argent dans un cabinet d expert...
je dois y aller je t en dirais plus tout a l heure..

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Re: assurance dommage ouvrage
Auteur: Fabi (IP enregistrée)
Date: 06/02/05 19:54

Je vais apporter un eclaircissement concernant la dommage ouvrage: Elle n'est pas obligatoire, que l'on passe par un constructeur, ou par un maitre d'ouvrage.
Seulement, il y a quelques nuances et non des moindres, à savoir :
Les banques ne financent que des constructions avec la dommage ouvrage.La seule assurance qui fait de la dommage ouvrage est la MMA (non je n'ai aucune action chez MMA).Seulement c'est la seule assurance spécialisée en D.O..
Autres aspect des choses, le Notaire a une obligation de demander une Dommage Ouvrage lors de la revente d'un bien immobilier avant la dixieme année qui suit celle de son achêvement.Le contrat passé sans D.O. ne peut pas être entaché de nullité et la responsabilité civile et pénale du notaire est engagé!!!!!!!
AUCUN NOTAIRE DIGNE DE CE NOM NE PASSERA UN ACTE DE VENTE SANS LA D.O.(je travaille avec des Notaires et sais de quoi je parle!!!!)
Lors de la construction d'une maison individuelle avec un constructeur UNCMI, la D.O. est comprise dans le prix. ATTENTION demander un original de cette assurance AVANT le début de la construction.Il y a des constructeur qui donnent de fausses Attestations (sisisisi, demander à votre Notaire!!!).Une vrai attestation est établie à VOTRE NOM, et nom celui du constructeur, car l'objet de la D.O. est VOTRE maison.Prenez 5 mn et téléphoner à l'assurance (au siège à PARIS et nom à l'Agence du COIN) avec le numéro de cette assurance et faites vous confirmer que vous êtes assuré, VOUS et non le constructeur.Je précise qu'il faut téléphoner au siège de PARIS (pour MMA), car certaines Agences locales prennent l'argent de la cotisation et ne font pas le lien avec le siège, donc vous n'êtes pas assurés!!!!! (sisisi, je connais un client constructeur qui croyait être assuré mais ne l'etait pas, il la vu à ses dépens lorsqu'une maison a eu des problémes de construction!!!!!)
Ensuite si vous passez par des Artisans pour la construction de votre maison, la réunion des décénales respectives de ces Artisans constitue la DO de votre maison , mais il faut faire un dossier avec ces décénales et le déposer à l'assurance afin d'"acheter" une D.O.
Pour plus de précisions n'hésitez pas: vagnarelli.fabrice@wanadoo.fr
tenez moi au courant de l'avancé de votre dossier

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Re: assurance dommage ouvrage
Auteur: Thierry Dubois (IP enregistrée)
Date: 11/02/05 09:18

Bonjour,

Votre architecte a raison. La D.O n'ai pas obligatoire, elle est seulement conseillée. Votre constructeur de votre maison contracte déjà une assurance pour les différents malfaçons: assurance constructeur.

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Re: assurance dommage ouvrage
Auteur: michael (IP enregistrée)
Date: 17/02/05 21:24

salut
j avais laisse un messagge le 02 02 05
j ai du nouveau la MAAF fait la DO a condition que tu ais au minimum 3 contrat chez eux... environ 5000 pour 900000 euros
quand a moi je ne sais toujours pas quoi faire non plus...
mon maitre d oeuvre me dit que la do ne sert a rien car chaque entreprise a une garantie decennale et que cela revenait de prendre deux assurances voiture pour un seul vehicule
il doit etre de bonne foi car il est pres a en prendre la moitie a sa charge .il m a dit que l on pouvait faire appel a un expert du batiment pôur verifier chaque fin de gros oeuvre a la fin du chantier il remet un certifiat comme quoi tout est nikel et cela reviendrait a peu pres a 1500 euros et apres s il y a des problemees c est sa responsabilite qui s engage...
AIDEZ LE AIDEZ MOI AIDEZ NOUS
SVP...MERCI....

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