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Discussion sur la construction individuelle : les démarches, le choix du constructeur, le déroulement des travaux, la réception 
 
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bornage obligatoire ou pas
Auteur: jml (IP enregistrée)
Date: 14/04/08 15:06

bonjour!
j'aurais besoin d'un conseil rapidement si quelqu'un a la solution!
Mon père a un terrain sur lequel il y a déja sa maison. Nous avons eu un CU pour faire construire une 2ème maison. Ma question est la suivante :
Est on obligé de divisé le terrain et d'en faire la donnation avant de poser le PC, ou faut-il faire simplement un bornage de terrain pour le séparer?
merci a tous

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Re: bornage obligatoire ou pas
Auteur: geulati (IP enregistrée)
Date: 14/04/08 16:47

pour deposer le pc, pas necessaire de borner ni de faire la donation chez le notaire.
par contre, il faudra bien que le bornage soit fait ainsi que la donation pour commencer le chantier: le constructeur refusera de construire s'il n'a pas la preuve que la donation est faite (attestation du notaire ou copie acte de donation);
De meme, le bornage permettra a ta partie de terrain d'avoir un numero cadastral propre (section + numero); la banque en aura besoin pour la garantie hypothécaire, sinon elle va hypothequer tout le terrain et donc la maison de tes parents !!!! idem pour les taxes futures : foncier habitation

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Re: bornage obligatoire ou pas
Auteur: jml (IP enregistrée)
Date: 14/04/08 16:56

merci beaucoup pour ta réponse!

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[38] Re: bornage obligatoire ou pas
Auteur: jml (IP enregistrée)
Date: 14/04/08 17:39

et si je fais la donation et la division du terrain , le Cu sera t-il encore valable étant donné qu'il est au nom de mon père et qu'il concerne le terrain en entier?

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Re: bornage obligatoire ou pas
Auteur: geulati (IP enregistrée)
Date: 14/04/08 18:09

demande le permis avant de faire la donation et le bornage
ça evitera des frais de notaire au cas ou le pc serait refusé
c'est ce que j'ai fait

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Re: bornage obligatoire ou pas
Auteur: djam (IP enregistrée)
Date: 14/04/08 18:20

Attention : le bornage n'a rien à avoir avec les références cadastrale. Certaines personnes racontes n'importe quoi!

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Re: bornage obligatoire ou pas
Auteur: geulati (IP enregistrée)
Date: 14/04/08 19:05

pour attribuer une reference cadastrale a un terrain, il est obligatoire de faire intervenir un geometre qui va fixer l'emplacement des bornes representant les limites de propriété
n'en deplaise à diam !!
physiquement, les bornes peuvent etre plantées ou pas , mais elles le sont dans 95% des cas

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Re: bornage obligatoire ou pas
Auteur: den42 (IP enregistrée)
Date: 15/04/08 12:20

eh oui, les geometres du cadastre se fient au bornage pour faire les remenbrement dans les communes et s'il y n'a pas de bornes il ya toujours des reperes donc les bornage sert donc au cadastre

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Re: [38] Re: bornage obligatoire ou pas
Auteur: ACEC (IP enregistrée)
Date: 15/04/08 14:08

Il faudrait voir en premier à la mairie (service d'urbanisme, PLU) si la division est autorisée et dans quelles conditions.

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Re: bornage obligatoire ou pas
Auteur: djam (IP enregistrée)
Date: 15/04/08 18:46

Pour résumer : on peut borner le terrain sans changer de références cadastrale. Le changement de références cadasrale intervient dans le cas d'une modification (exemple :une division). Les deux activités sont faites par un géomètre mais elles sont pas systhématiquement liées.

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Re: bornage obligatoire ou pas
Auteur: ACEC (IP enregistrée)
Date: 15/04/08 20:48

C'est vrai.

mais tu as intérêt a demander un CU pour le terrain qui sera celui de la construction. Sinon, le CU est attaché au terrain, pas à la personne.

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[05] Re: [38] Re: bornage obligatoire ou pas
Auteur: sandra2204 (IP enregistrée)
Date: 03/04/09 23:02

bien sur mais archi a payer donc

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Re: bornage obligatoire ou pas
Auteur: grand (IP enregistrée)
Date: 04/04/09 19:34

Non. Une division de terrain est faite par déclaration préalable. Un particulier peut la déposer sans passer par un géomètre ni un architecte.

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[05] Re: bornage obligatoire ou pas
Auteur: sandra2204 (IP enregistrée)
Date: 04/04/09 22:53

grand je compren pas

Options: RepondreCiter
Re: bornage obligatoire ou pas
Auteur: sandra2204 (IP enregistrée)
Date: 04/04/09 23:59

les frais de bornage se calcule comment?

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Re: bornage obligatoire ou pas
Auteur: grand (IP enregistrée)
Date: 05/04/09 19:35

Sandra,
pour voir ce qu'est une déclaration préalable et comment ça marche, il suffit d'aller sur le site du ministère Borloo et de chercher les formulaires correspondants. Taper urbanisme sur google et suivre.
En général, les géomètres facturent un forfait par borne.

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Re: bornage obligatoire ou pas
Auteur: sandra2204 (IP enregistrée)
Date: 05/04/09 19:44

merci

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