bornage obligatoire ou pas

bonjour!
j'aurais besoin d'un conseil rapidement si quelqu'un a la solution!
Mon père a un terrain sur lequel il y a déja sa maison. Nous avons eu un CU pour faire construire une 2ème maison. Ma question est la suivante :
Est on obligé de divisé le terrain et d'en faire la donnation avant de poser le PC, ou faut-il faire simplement un bornage de terrain pour le séparer?
merci a tous

pour deposer le pc, pas necessaire de borner ni de faire la donation chez le notaire.
par contre, il faudra bien que le bornage soit fait ainsi que la donation pour commencer le chantier: le constructeur refusera de construire s'il n'a pas la preuve que la donation est faite (attestation du notaire ou copie acte de donation);
De meme, le bornage permettra a ta partie de terrain d'avoir un numero cadastral propre (section + numero); la banque en aura besoin pour la garantie hypothécaire, sinon elle va hypothequer tout le terrain et donc la maison de tes parents !!!! idem pour les taxes futures : foncier habitation

merci beaucoup pour ta réponse!

et si je fais la donation et la division du terrain , le Cu sera t-il encore valable étant donné qu'il est au nom de mon père et qu'il concerne le terrain en entier?

demande le permis avant de faire la donation et le bornage
ça evitera des frais de notaire au cas ou le pc serait refusé
c'est ce que j'ai fait

Attention : le bornage n'a rien à avoir avec les références cadastrale. Certaines personnes racontes n'importe quoi!

pour attribuer une reference cadastrale a un terrain, il est obligatoire de faire intervenir un geometre qui va fixer l'emplacement des bornes representant les limites de propriété
n'en deplaise à diam !!
physiquement, les bornes peuvent etre plantées ou pas , mais elles le sont dans 95% des cas

eh oui, les geometres du cadastre se fient au bornage pour faire les remenbrement dans les communes et s'il y n'a pas de bornes il ya toujours des reperes donc les bornage sert donc au cadastre

Il faudrait voir en premier à la mairie (service d'urbanisme, PLU) si la division est autorisée et dans quelles conditions.

Pour résumer : on peut borner le terrain sans changer de références cadastrale. Le changement de références cadasrale intervient dans le cas d'une modification (exemple :une division). Les deux activités sont faites par un géomètre mais elles sont pas systhématiquement liées.

C'est vrai.

mais tu as intérêt a demander un CU pour le terrain qui sera celui de la construction. Sinon, le CU est attaché au terrain, pas à la personne.

bien sur mais archi a payer donc

Non. Une division de terrain est faite par déclaration préalable. Un particulier peut la déposer sans passer par un géomètre ni un architecte.

grand je compren pas

les frais de bornage se calcule comment?

Sandra,
pour voir ce qu'est une déclaration préalable et comment ça marche, il suffit d'aller sur le site du ministère Borloo et de chercher les formulaires correspondants. Taper urbanisme sur google et suivre.
En général, les géomètres facturent un forfait par borne.

merci