Procès AAMOI c/ UNCMI
Le 24 avril 2006 l'association AAMOI a assigné l'UNCMI en suppression des clauses qu'elle considère comme illégales ou abusives. Pas moins de 16 clauses dans les différents articles étaient visées par cette assignation.
Il est demandé au Tribunal de :
dire et juger que sont illicites les clauses figurant dans les conclusions générales d’utilisation du contrat litigieux à :
l’article 2-3, l’article 2-4, l’article 2-5, l’article 2-6, L’article 2-7,
dire et juger que sont abusives les clauses figurant dans les conditions générales d’utilisation du contrat litigieux à :
l’article 1-4, l’article 2-1, l’article 2-3, l’article 2-5, l’article 2-4, l’article 2-7, l’article 3-5, l’article 5-2,
Ce soir, après 2 ans de procédure, notre avocat nous a fait savoir par un message que la décision nous était favorable... Les commentaires seront prochainement sur notre site...
Tous les contrats de construction français en CCMI, qui contiennent les mêmes clauses, sont donc à réécrire... Une grande victoire ce soir pour les maîtres de l'ouvrage.
Même si nous ne doutons pas que l'UNCMI fera appel.
Modifié 2 fois. Dernière modification le 14/06/08 00:42 par aamoi.
Il est demandé au Tribunal de :
dire et juger que sont illicites les clauses figurant dans les conclusions générales d’utilisation du contrat litigieux à :
l’article 2-3, l’article 2-4, l’article 2-5, l’article 2-6, L’article 2-7,
dire et juger que sont abusives les clauses figurant dans les conditions générales d’utilisation du contrat litigieux à :
l’article 1-4, l’article 2-1, l’article 2-3, l’article 2-5, l’article 2-4, l’article 2-7, l’article 3-5, l’article 5-2,
Ce soir, après 2 ans de procédure, notre avocat nous a fait savoir par un message que la décision nous était favorable... Les commentaires seront prochainement sur notre site...
Tous les contrats de construction français en CCMI, qui contiennent les mêmes clauses, sont donc à réécrire... Une grande victoire ce soir pour les maîtres de l'ouvrage.
Même si nous ne doutons pas que l'UNCMI fera appel.
Modifié 2 fois. Dernière modification le 14/06/08 00:42 par aamoi.
Bravo l'AAMOI !
Et merci pour tous ceux que l'AAMOI défend, aide et conseille.
Et merci pour tous ceux que l'AAMOI défend, aide et conseille.
Juste un conseil....
Arrêter de passer par les constructeurs...Les ennuis peuvent être éviter comme cela.....
Bon courage
Arrêter de passer par les constructeurs...Les ennuis peuvent être éviter comme cela.....
Bon courage
Nous recevons tellement de dossiers dramatique de maîtrise d'oeuvre, d'architectes, ou simplement de marchés à travaux, que nous evitons ce type de contre-vérité passe partout et qui ne veut rien dire...
BRAVO AAMOI !!!
...et....MERCI !!!!!!!
...et....MERCI !!!!!!!
En tout cas, ça permet aussi que les Constructeurs arrêtent de mettre en avant le fait qu'ils appartiennent à l'UNCMI pour leur marketing.
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Tout simplement BRAVO et RESPECT
Systéme D
Signature 03.2007
Permis construire le 10.01.2008.
Map 15.01.2008
Ouverture chantier 28.02.2008
Lieux: : BLOIS - la chapelle st Martin en plaine.
Adhérent aamoi. 2062
Stade :hors air et cloison
patrickcentre@free.fr
Systéme D
Signature 03.2007
Permis construire le 10.01.2008.
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Adhérent aamoi. 2062
Stade :hors air et cloison
patrickcentre@free.fr
Pour aamoi :
Pas ""une contre vérité passe partout et qui veut rien dire"", mais une expérience (appliquée)....
Vu le nombre de post sur ce forum, le nombre de dossiers traités par vos soins (le nombre d'adhérents...), le nombre d'incidents, de mécontents, etc....il me semble que passer par un constructeur revient à se faire arnaquer......le système est fait, jusqu'à aujourd'hui, pour les protéger et peu de personnes arrivent à avoir gain de cause...ou alors au prix d'une longue bataille judiciaire qui peut nuire à sa vie au quotidien
Ce type de forum pourrait être le lieu ou échanger sur comment faire pour tel problème technique ou synchroniser les artisans, ou encore donner quelques bonnes adresses....C'est le cas d'autres forum plus "technique".
Je pense que pour faire construire une maison, il ne faut pas avoir le même processus d'achat que pour une voiture ou un pack d'eau...
Faire appel aux artisans du coin, en faisant appel au bouche à oreille....
D'ou : arrêter de passer par les constructeurs, investissez vous un minimum, et de gros problèmes peuvent être éviter.....
Pas ""une contre vérité passe partout et qui veut rien dire"", mais une expérience (appliquée)....
Vu le nombre de post sur ce forum, le nombre de dossiers traités par vos soins (le nombre d'adhérents...), le nombre d'incidents, de mécontents, etc....il me semble que passer par un constructeur revient à se faire arnaquer......le système est fait, jusqu'à aujourd'hui, pour les protéger et peu de personnes arrivent à avoir gain de cause...ou alors au prix d'une longue bataille judiciaire qui peut nuire à sa vie au quotidien
Ce type de forum pourrait être le lieu ou échanger sur comment faire pour tel problème technique ou synchroniser les artisans, ou encore donner quelques bonnes adresses....C'est le cas d'autres forum plus "technique".
Je pense que pour faire construire une maison, il ne faut pas avoir le même processus d'achat que pour une voiture ou un pack d'eau...
Faire appel aux artisans du coin, en faisant appel au bouche à oreille....
D'ou : arrêter de passer par les constructeurs, investissez vous un minimum, et de gros problèmes peuvent être éviter.....
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Bonjour Cponou
arrêter de passer par les constructeurs, investissez vous un minimum, et de gros problèmes peuvent être éviter.....
Pour ma part j ai entrepris la démarche de voir un max de constructeur soit une dizaine, en regardant les prestations, le prix et la notoriété du constructeur mais voilà , nous ne sommes pas des commerciaux , ni des constructeurs. J ai entendu de très belle paroles , de belle promesses, des solutions , des propositions plus ou moins honnête.
Mais pour beaucoup, c'etait trop facile et j ai refusé tout accord.
je suis de plus un éternel méfiant
Le seul avantage que les constructeurs ont, c'est que nous sommes dans la phase de faire construire une habitation, et ils en profitent.
Pour le bouche à oreille , ce n 'est pas forcement une bonne technique , avec ses avantages et inconvénients.
Je suis d'accord que nous achetons pas une baguette de pain, mais nous ne sommes pas des bâtisseurs, chacun travaille dans un domaine autre que des maisons.
Pour ma part je suis de très pret mon projet que j ai entrepris il y a + de 2 ans, je suis de très pret l évolution , mais face a des personnes qui sous traitent un max pour le profit , le résultat est bien souvent médiocre et éprouvant.
Alors commence une bataille de discution, de conflit, de procédure pour faire valoir ses droits.
Nous avons chacun nos obligations et droits , et cela est de même pour ses constructeurs peu scrupuleux.
Malgré les recherches sur différents supports, c'est malheureusement face à la difficulté que nous sommes contraint de se défendre nos droits.
Vu le nombre de post sur ce forum, le nombre de dossiers traités par vos soins (le nombre d'adhérents...), le nombre d'incidents, de mécontents, etc....il me semble que passer par un constructeur revient à se faire arnaquer......le système est fait, jusqu'à aujourd'hui, pour les protéger et peu de personnes arrivent à avoir gain de cause...ou alors au prix d'une longue bataille judiciaire qui peut nuire à sa vie au quotidien .
Malheureusement nous sommes dans un système de profit et rien que du profit
J' ai eu connaissance que leur dernier séminaire janvier 2008 s'était déroulé en Amerique du Sud oups
Systéme D
Signature 03.2007
Permis construire le 10.01.2008.
Map 15.01.2008
Ouverture chantier 28.02.2008
Lieux: : BLOIS - la chapelle st Martin en plaine.
Adhérent aamoi. 2062
Stade :hors air et cloison
patrickcentre@free.fr
arrêter de passer par les constructeurs, investissez vous un minimum, et de gros problèmes peuvent être éviter.....
Pour ma part j ai entrepris la démarche de voir un max de constructeur soit une dizaine, en regardant les prestations, le prix et la notoriété du constructeur mais voilà , nous ne sommes pas des commerciaux , ni des constructeurs. J ai entendu de très belle paroles , de belle promesses, des solutions , des propositions plus ou moins honnête.
Mais pour beaucoup, c'etait trop facile et j ai refusé tout accord.
je suis de plus un éternel méfiant
Le seul avantage que les constructeurs ont, c'est que nous sommes dans la phase de faire construire une habitation, et ils en profitent.
Pour le bouche à oreille , ce n 'est pas forcement une bonne technique , avec ses avantages et inconvénients.
Je suis d'accord que nous achetons pas une baguette de pain, mais nous ne sommes pas des bâtisseurs, chacun travaille dans un domaine autre que des maisons.
Pour ma part je suis de très pret mon projet que j ai entrepris il y a + de 2 ans, je suis de très pret l évolution , mais face a des personnes qui sous traitent un max pour le profit , le résultat est bien souvent médiocre et éprouvant.
Alors commence une bataille de discution, de conflit, de procédure pour faire valoir ses droits.
Nous avons chacun nos obligations et droits , et cela est de même pour ses constructeurs peu scrupuleux.
Malgré les recherches sur différents supports, c'est malheureusement face à la difficulté que nous sommes contraint de se défendre nos droits.
Vu le nombre de post sur ce forum, le nombre de dossiers traités par vos soins (le nombre d'adhérents...), le nombre d'incidents, de mécontents, etc....il me semble que passer par un constructeur revient à se faire arnaquer......le système est fait, jusqu'à aujourd'hui, pour les protéger et peu de personnes arrivent à avoir gain de cause...ou alors au prix d'une longue bataille judiciaire qui peut nuire à sa vie au quotidien .
Malheureusement nous sommes dans un système de profit et rien que du profit
J' ai eu connaissance que leur dernier séminaire janvier 2008 s'était déroulé en Amerique du Sud oups
Systéme D
Signature 03.2007
Permis construire le 10.01.2008.
Map 15.01.2008
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C'est bien ce que je dis....Les constructeurs sont une mauvaise solution, et le pire c'est que ce n'est pas la seule,....(solution....)
Je peux vous assurer que passer par des artisans uniquement revient à une construction de bien meilleure qualité, avec des intervenants respectueux et un rapport qualité prix meilleur que par les constructeurs....
Je trouve très bien le fait que les gens ne se laissent pas faire et que des associations existent pour les aider....
Mais, mieux vaut prévenir que guérir....Donc les constructeurs sont à fuir.....
Il y a 25 ans les constructeurs n'existaient pas : c'est une profession (d'intermédiaire) qui a été inventé....
Même si nous sommes dans un système de profit, il y a moyen de gagner sa vie sans arnaquer les gens....
J'ai jamais été aussi content de régler des factures à 5 chiffres en ce moment.....
Je peux vous assurer que passer par des artisans uniquement revient à une construction de bien meilleure qualité, avec des intervenants respectueux et un rapport qualité prix meilleur que par les constructeurs....
Je trouve très bien le fait que les gens ne se laissent pas faire et que des associations existent pour les aider....
Mais, mieux vaut prévenir que guérir....Donc les constructeurs sont à fuir.....
Il y a 25 ans les constructeurs n'existaient pas : c'est une profession (d'intermédiaire) qui a été inventé....
Même si nous sommes dans un système de profit, il y a moyen de gagner sa vie sans arnaquer les gens....
J'ai jamais été aussi content de régler des factures à 5 chiffres en ce moment.....
aamoi a écrit:
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> Nous recevons tellement de dossiers dramatique de
> maîtrise d'oeuvre, d'architectes, ou simplement de
> marchés à travaux....
Bonjour,
d'après ce message de l'AAMOI, les problèmes sont tout aussi importants en maîtrise d'oeuvre etc... alors que le CCMI est le seul a garantir les recours en cas de problèmes...
Donc, il ne faut pas fuire les constructeurs mais il faut faire en sorte que les contrat respectent la loi et qu'ils changent leur façon de traiter les clients...
Et de part mon expérience personnelle, après avoir chercher pendant des semaines un terrassier valable pour faire mes travaux resérvés, je me suis dit que ce n'ai vraiment pas une partie de plaisir d'assumer sois-même une maîtrise d'oeuvre..
Bonne journée!
Modifié 1 fois. Dernière modification le 14/06/08 21:04 par dana.
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> Nous recevons tellement de dossiers dramatique de
> maîtrise d'oeuvre, d'architectes, ou simplement de
> marchés à travaux....
Bonjour,
d'après ce message de l'AAMOI, les problèmes sont tout aussi importants en maîtrise d'oeuvre etc... alors que le CCMI est le seul a garantir les recours en cas de problèmes...
Donc, il ne faut pas fuire les constructeurs mais il faut faire en sorte que les contrat respectent la loi et qu'ils changent leur façon de traiter les clients...
Et de part mon expérience personnelle, après avoir chercher pendant des semaines un terrassier valable pour faire mes travaux resérvés, je me suis dit que ce n'ai vraiment pas une partie de plaisir d'assumer sois-même une maîtrise d'oeuvre..
Bonne journée!
Modifié 1 fois. Dernière modification le 14/06/08 21:04 par dana.
le CCMI est encadré ..
pas les autres contrats (ou moins.. hélas)
pas les autres contrats (ou moins.. hélas)
Outre les clauses déclarées abusives, l'UNCMI et condamnée à nous verser 30.000 euros de DI, CLAIR-LOGIS (la SA LAGARRIGUE) est condamné à nous verser 5.000 € et les deux ensembles sont condamnés à nous verser 5.000 € de plus de frais de justice.
Nous avons de plus une provision de 2 x 3.500 € pour publier un communiqué dans deux journeaux spécialisés en construction...
Le détail des clauses abusives très prochainement sur notre site...
Nous avons de plus une provision de 2 x 3.500 € pour publier un communiqué dans deux journeaux spécialisés en construction...
Le détail des clauses abusives très prochainement sur notre site...
Bonsoir a tous,
AAMOI FELICITATIONS et merci pour nous......
AAMOI FELICITATIONS et merci pour nous......
Ce qu'a dit le Tribunal de Grande Instance de Paris est sur : [aamoi.chez-alice.fr]
A savourer sans modération.
A savourer sans modération.
59
Bonjour et BRA - VO
Concretement, pour ceux qui sont en cours de construction avec un contrat "type" de l'UNCMI, qu'est ce qui va changer ??
Concretement, pour ceux qui sont en cours de construction avec un contrat "type" de l'UNCMI, qu'est ce qui va changer ??
59
belot59 a écrit:
-------------------------------------------------------
> Bonjour et BRA - VO
>
> Concretement, pour ceux qui sont en cours de
> construction avec un contrat "type" de l'UNCMI,
> qu'est ce qui va changer ??
Eh bien les clauses déclarées abusives, vous pouvez tirer un trait dessus et demander à votre constructeur pourquoi il vous a fait signer un contrat aussi abusif en vous expliquant de long en large qu'il était parfait...
Ceci étant, on s'attend à ce que l'UNCMI fasse appel, alors barrez au crayon :-)).
Et surtout, si votre constructeur revendique ensuite une des clauses citées comme abusives, vous savez à quoi vous en tenir quand à sa bonne foi puisque le jugement fait obligation à l'UNCMI d'en informer tous ses adhérents.
Si cela doit aller plus loin, nous ne pouvons évidemment que vous encourager à adhérer ce que devrait faire tout MO faisant construire sous CCMI :-))
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> Bonjour et BRA - VO
>
> Concretement, pour ceux qui sont en cours de
> construction avec un contrat "type" de l'UNCMI,
> qu'est ce qui va changer ??
Eh bien les clauses déclarées abusives, vous pouvez tirer un trait dessus et demander à votre constructeur pourquoi il vous a fait signer un contrat aussi abusif en vous expliquant de long en large qu'il était parfait...
Ceci étant, on s'attend à ce que l'UNCMI fasse appel, alors barrez au crayon :-)).
Et surtout, si votre constructeur revendique ensuite une des clauses citées comme abusives, vous savez à quoi vous en tenir quand à sa bonne foi puisque le jugement fait obligation à l'UNCMI d'en informer tous ses adhérents.
Si cela doit aller plus loin, nous ne pouvons évidemment que vous encourager à adhérer ce que devrait faire tout MO faisant construire sous CCMI :-))
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Sans vouloir faire de hors sujet, j'ai travaillé 6 mois en maitrise d'oeuvre et je suis partie à la fin de mon CDD sans renouveler (ce qui m'était proposé).
Et là je passe par un constructeur bien qu'étant de ce domaine.
Le problème est que la maitrise d'oeuvre n'est pas encadrée (honoraires fantaisistes, aucune garantie quand au prix final de la maison, ni sur le délai d'exécution.)
Bien sur il existe de bon maitres d'oeuvre, heuresement, mais comme il existe de bons constructeurs aussi.
Donc dire qu'il faut passer plus par l'un que par l'autre est une grosse erreure à mon sens.
MOE ou constructeur ... c'est la réputation qui compte (au niveau local bien évidement).
--------
Sinon ou peut on trouver une liste de ces famauses clauses abusives ?
Cela peut servir on ne sait jamais.
(Je plains mon constructeur, déja que je suis chiante sur les aspects techniques, je vais m'y mettre sur l'administratif aussi :-p)
Modifié 2 fois. Dernière modification le 17/06/08 12:39 par clh14.
Et là je passe par un constructeur bien qu'étant de ce domaine.
Le problème est que la maitrise d'oeuvre n'est pas encadrée (honoraires fantaisistes, aucune garantie quand au prix final de la maison, ni sur le délai d'exécution.)
Bien sur il existe de bon maitres d'oeuvre, heuresement, mais comme il existe de bons constructeurs aussi.
Donc dire qu'il faut passer plus par l'un que par l'autre est une grosse erreure à mon sens.
MOE ou constructeur ... c'est la réputation qui compte (au niveau local bien évidement).
--------
Sinon ou peut on trouver une liste de ces famauses clauses abusives ?
Cela peut servir on ne sait jamais.
(Je plains mon constructeur, déja que je suis chiante sur les aspects techniques, je vais m'y mettre sur l'administratif aussi :-p)
Modifié 2 fois. Dernière modification le 17/06/08 12:39 par clh14.
41
Bonjour
Je vais mettre sur la baie vitrée de ma maison en cours le résultat du jugement.
Pour ma part aucune nouvelle de mon cdt ainsi que la maison mère.
pour clh 14
(Je plains mon constructeur, déja que je suis chiante sur les aspects techniques, je vais m'y mettre sur l'administratif aussi .
Reconnaitre ses défauts est une bonne qualité, alors nous sommes deux maintenant.
Systéme D
Signature 03.2007
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Ouverture chantier 28.02.2008
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Stade :hors air et cloison
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Je vais mettre sur la baie vitrée de ma maison en cours le résultat du jugement.
Pour ma part aucune nouvelle de mon cdt ainsi que la maison mère.
pour clh 14
(Je plains mon constructeur, déja que je suis chiante sur les aspects techniques, je vais m'y mettre sur l'administratif aussi .
Reconnaitre ses défauts est une bonne qualité, alors nous sommes deux maintenant.
Systéme D
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Map 15.01.2008
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Bonjour a tous,
Bientot un nouveau contrat c cool faut etre patient...
Bientot un nouveau contrat c cool faut etre patient...
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