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Discussion sur la construction individuelle : les démarches, le choix du constructeur, le déroulement des travaux, la réception 
 
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[62] LITIGE AVEC MON CONSTRUCTEUR
Auteur: JOJO62 (IP enregistrée)
Date: 11/07/08 15:27

Bonjour , j ai un soucis avec mon constructeur , le PV de réception a été fait avec des reserves .
Pv FAIT LE 30 mai 2008 , pour la réalisation des travaux mis en réserve le délai était de 1 mois , aujourd'hui le 11 juillet le délais est passé .
les travaux ne sont pas réalisé , le constructeur fait le mort .
Je vais lui envoyer un courrier de mise en demeure , mais si il ne répond pas , que dois je faire a qui dois je m adresser dans le pas de calais .
merci

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Re: [62] LITIGE AVEC MON CONSTRUCTEUR
Auteur: ACEC (IP enregistrée)
Date: 11/07/08 21:49

As-tu retenu les 5% pour réserves ?

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Re: [62] LITIGE AVEC MON CONSTRUCTEUR
Auteur: JOJO62 (IP enregistrée)
Date: 15/07/08 12:00

NON JE N AI PAS TENU LES 5%

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Re: [62] LITIGE AVEC MON CONSTRUCTEUR
Auteur: Babsi (IP enregistrée)
Date: 15/07/08 13:19

Qu'as-tu émis comme réserve ? Importantes ou non ? Il est plus difficile de faire pression quand les 5 % ont été versé. Mais tu peux quand même obtenir la levée des réserves. Construit-il d'autres maisons à proximité ? Si oui, peut-être attend-il que les entreprises soient sur un chantier à proximité pour revenir sur ton chantier en même temps.
Mais essaie au maximum l'arrangement à l'amiable. Tout ce qui est procédure est vraiment prise de tête et long.

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Re: [62] LITIGE AVEC MON CONSTRUCTEUR
Auteur: ACEC (IP enregistrée)
Date: 15/07/08 13:30

(((Mais essaie au maximum l'arrangement à l'amiable. Tout ce qui est procédure est vraiment prise de tête et long.)))

D'accord avec celà.

Sinon, le plus "simple" c'est :
- LR/AR au constructeur lui rappelant la liste et la date de levée des réserves (copie du PV) et mise en demeure d'avoir à terminer sous tel délai (2/3 semaines), faute de quoi, action au Tribunal.
- s'il ne bouge pas dans le délai, injonction de faire au Tribunal. C'est simple et gratuit.

Fait copie à chaque fois au garant en LR/AR. Le garant est responsable jusqu'à la levée des réserves à la réception.

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[14] Re: [62] LITIGE AVEC MON CONSTRUCTEUR
Auteur: manolo14 (IP enregistrée)
Date: 15/07/08 14:08

Je suis dans le meme cas il reste des réserves à levées sauf que ca va faire un an début aout.
Mon expérience :
Bonne poire que je suis et n'étant pas suffisament informé à la remise des clés, j'ai bien entendus donné les 5 derniers % (ds le c.. )

Il me reste une bonne partie des réserves à lever .
J'ai donc voulus faire appel à mon assistance juridique compris dans l'assurance de la maison.je n'ai pus l'utiliser car j'avais signé mon contrat d'assurance aprés la signature du contrat de construction.
SUPER (ça continu ) mais ils m'ont quand meme glissé une info : le délai que le constructeur mentionne (30 jours ) c'est la loi (je ne sais pas laquelle mais c'est comme ça)
Maintenant ce qu'il y a en réalité c'est que le constructeur à un délai de 1 ans pour lever les réserves .

alors tu va me dire qu'est ce que j'ai fait pendant un an ?
je ne compte plus les mails et les coups de téléphone pour relancer tout ce petit monde. (aucune valeur juridique)

par contre j'ai écrit entre 4 et 5 courriers avec AR et photos .

Le dernier que je m'apprete à faire sera décisif j'espère par ce que j'attend des infos et je suis en manque d'info à la foie pour la suite des évènements.
et ce n'ai que maintenant que je vais intervenir au prés d'un tribunal par ce qu'en plus il y a certains point litigieux sur la finition.

en quelques mots je te souhaite bon courage .
on se tient au courant sur nos démarches

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Re: [14] Re: [62] LITIGE AVEC MON CONSTRUCTEUR
Auteur: ACEC (IP enregistrée)
Date: 15/07/08 14:19

Pour manolo,
Plus d'un an, ça va être très très difficile !!!

Le délai d'un an est un délai dit préfix, c'est à dire qu'il ne peut être dépassé ,sauf si le constucteur a reconnu sa responsabilité ou si une action en justice a conduit à la désignation d'un expert en référé dans le délai d'un an.

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Re: [62] LITIGE AVEC MON CONSTRUCTEUR
Auteur: djam (IP enregistrée)
Date: 16/07/08 16:11

IL faut rédiger un courrier à leur assureur pour exoliquer que les réserves qui ne sont pas levées peuvent causées des dégats plus importrants ......bla bla

C'est ce que j'ai fais avec Maisons Barbey Maillard et en une semaine après relance de l'assureur les ouvriers etaient chez moi.

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Re: [62] LITIGE AVEC MON CONSTRUCTEUR
Auteur: JOJO62 (IP enregistrée)
Date: 21/07/08 07:50

Bonjour ,
merci à tous , concernant les réserves c 'est par exemples : - pose du repérage du tableau électrique , taches sur les briques en facades , soubassement a faire .
c est vria que ce n est pas grand chose mais ...
A chaque fois que l'on essaie de le contacter , soit personne ne répond ou nous rapelle ( portable) ou soi la secretaire nous qu il y a personnes ( pourtant a chaque fois que l on passe devant la boutique ils sont la ) .
Je crois que l'on c'est fait avoir sur toute la ligne . Et cela a ete comme ca pendant toutes la durée .
je vais essayer une derniére fois de l'apeller cette semaine , ensuite j 'envois une lettre LR/AR , mais ensuite que dois je faire ? a qui m'adresser ?
Je m 'apercois aussi que mon seuil de baie vitrée et fissuré et que mon plancher a l'étage craque énormément , dois je aussi le constater .

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Re: [62] LITIGE AVEC MON CONSTRUCTEUR
Auteur: ACEC (IP enregistrée)
Date: 21/07/08 07:58

JOJO,

Je t'ai proposé une réponse (voir plus haut) :

"- LR/AR au constructeur lui rappelant la liste et la date de levée des réserves (copie du PV) et mise en demeure d'avoir à terminer sous tel délai (2/3 semaines), faute de quoi, action au Tribunal.
- s'il ne bouge pas dans le délai, injonction de faire au Tribunal. C'est simple et gratuit.

Fait copie à chaque fois au garant en LR/AR. Le garant est responsable jusqu'à la levée des réserves à la réception."

Mais il est vrai que tu feras ce que tu voudras !

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Re: [62] LITIGE AVEC MON CONSTRUCTEUR
Auteur: JOJO62 (IP enregistrée)
Date: 21/07/08 09:45

OUI J AI BIEN VU TON MESSAGE ,
Mais quel tribunal , si tu peux me donner plus de détail ( je n'y connait rien d&ns ce domaine ) , quand tu parle du garant , qui est ce ? c est par rapport au tribunal ?
dans le pas de calais a qui s'adresser ?
que veux tu dire par "Mais il est vrai que tu feras ce que tu voudras !"
merci

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Re: [62] LITIGE AVEC MON CONSTRUCTEUR
Auteur: Babsi (IP enregistrée)
Date: 21/07/08 13:04

Si tu passes devant l'agence et que tu vois qu'ils sont là, est le culo d'y aller sans prendre de RDV.
Pour les désordres que tu as constaté après (seuil de baie vitrée et fissuré et que mon plancher a l'étage craque énormément ) ça rentre dans le cadre de la garantie biennale des équipements (pour la baie) et décennale (pour l'étage). Il faut que tu le déclares par écrit à ton constructeur. S'il ne réagit, contacte directement son assurance et l'entreprise qui a fait les travaux (le maçon et le menuisier)

Bon courage

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Re: [62] LITIGE AVEC MON CONSTRUCTEUR
Auteur: JOJO62 (IP enregistrée)
Date: 21/07/08 15:24

OK C EST DEJA FAIT
MAIS QD TU Y VAS LES DEUX FRERES TE PROMETE MONT ET MERVEILLE
D INTERVENIR DANS LES DEUX JOURS
ET RIEN !!!!
MEME JSUQU AU POINT DE LES MENACER , J AI MEME ENVIE DE LES CLAQUER TOUS LES DEUX
POUR VOUS DIRE AU POINT OU J EN SUIS
PAR CONTRE C EST VRAI QUE C EST DES BEUAX PARLEURS.
VOUS SAVEZ SI SE SERAIT SI SIMPLE JE NE DEMANDERAIS PAS UN COUP DE MAIN .
LES TRVAUX ONT ETE EFFECTUE PAR EUX C EST UNE ENTREPRISE GENERALE DU BAT

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Re: [62] LITIGE AVEC MON CONSTRUCTEUR
Auteur: ACEC (IP enregistrée)
Date: 21/07/08 21:21

JOJO62 a écrit:
-------------------------------------------------------
> OUI J AI BIEN VU TON MESSAGE ,
> Mais quel tribunal , si tu peux me donner plus de
> détail ( je n'y connait rien d&ns ce domaine ) ,

C'est le Tribunal d'instance !Passe les voir et demande le formulaire en expliquant ton cas. Tu peux également faire un tour sur le site "justice.gouv" et tu auras toutes les infos et le formulaire !!

> quand tu parle du garant , qui est ce ? c est par
> rapport au tribunal ?

Tu es bien en CCMI ?????
Tu as donc obligatoirement copie de la garantie de livraison à prix et délai convenus ! C'est de celle là dont je parle !

> dans le pas de calais a qui s'adresser ?
> que veux tu dire par "Mais il est vrai que tu
> feras ce que tu voudras !"

Je veux dire que chacun fait ce qu'il veut ou peut !

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[59] Re: [62] LITIGE AVEC MON CONSTRUCTEUR
Auteur: raphmax (IP enregistrée)
Date: 21/07/08 21:55

non à mon avis s'il est passé par une entreprise gale de batiment il n'est pas en CCMI donc pas de garantie de livraison
...

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Re: [59] Re: [62] LITIGE AVEC MON CONSTRUCTEUR
Auteur: JOJO62 (IP enregistrée)
Date: 22/07/08 11:36

Salut , non je ne suis pas en CCMI , car c'est une entreprise générale du bat.
Ce matin j'ai une nouvelle fois essayé de leur téléphoner , mais comme toujours je tombe sur la secrétaire , qui ne veut pas me les passer , encore une fois elle a pris ma liste de travaux . On verra bien , mais je n'espére pas trop non plus ,au moin je leur laisse une derniére chance !
autre questions si je fait appel au tribunal , dois je faire appel a un avocat ?
dois je faire constater a un expert , pour qu il me fasse un rapport ?
Combien cela peut me couter , si vous avez une idée ?
MERCI

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Re: [59] Re: [62] LITIGE AVEC MON CONSTRUCTEUR
Auteur: ACEC (IP enregistrée)
Date: 22/07/08 14:00

Au Tribunal d'intance (dans ton cas) pas besoin d'avocat.

Par contre, si tu veux avoir plus de poids, demande un constat d'huissier qui contatera dans son PV que les réserves osnt (ou non) levées. En principe, moins de deux cents euros.

Mais avant tout cela, il faut que tu fasses une mise en demeure au constructeur, comme je te l'ai écrit précédemment.

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Re: [59] Re: [62] LITIGE AVEC MON CONSTRUCTEUR
Auteur: JOJO62 (IP enregistrée)
Date: 23/07/08 08:42

ok merci

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