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[62] changement de constructeur
Auteur: kevin et julie (IP enregistrée)
Date: 17/10/08 11:31

Bonjour tout le monde

Il y a un an nous avons signé avec le constructeur Maison Familiale.
A ce jour, notre maison n'est toujours pas construite à cause de la longvité des travaux du terrain.
Nous voudrions changer de constructeur je voulais savoir si cela était possible car tout est signé et nous avons deja versé un accompte de 5%.

Merci d'avance pour votre reponse

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Re: [62] changement de constructeur
Auteur: aamoi (IP enregistrée)
Date: 17/10/08 13:20

Votre contrat comporte des conditions suspensives qui prévoient que vous êtes libéré si elles ne sont pas accomplies dans ler délai prévu. Il est souvent de 12 mois pour MF.

Si ce délai est dépassé, le contrat est caduc de plein droit et l'acompte doit vous être sans délai et intégralement remboursé.

Options: RepondreCiter


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