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Discussion sur la construction individuelle : les démarches, le choix du constructeur, le déroulement des travaux, la réception 
 
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Combien de temps pour démarrer un chantier ????
Auteur: Nadia (IP enregistrée)
Date: 10/03/06 11:29

Bonjour,

Nous avons obtenu notre permis de construire en juillet 2005 et le chantier n'a tjrs pas démarré !! Et il n'y a tjrs pas de visibilité de démarrage !!!!!
Pourriez vous me dire combien de temps après l'obtention du permis de construire le constructeur est tenu de démarrer le chantier ???
D'avance Merci

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Re: Combien de temps pour démarrer un chantier ????
Auteur: maude (IP enregistrée)
Date: 10/03/06 12:56

Bonjour,

Après l'obtention du permis, il faut poser le panneau sur le terrain et attendre 2 mois pour le recours des tiers (attention, car en cas de contrôle, le délai commence au moment ou le panneau est posé sur le terrain) . Ensuite la construction d'une maison dure, au pire, 12 mois. Dans votre situation, c'est vraiment anormal. Le chantier aurait du débuté depuis longtemps. De quel contrat s'agit-il ? Je crains dans votre cas, au vu de l'augmentation du BT01, que la facture ne s'alourdisse gravement. Le BT 01 se calcule entre la signature du contrat de construction et la plus tardive de ces deux dâtes à savoir l'obtention des prêts ou l'obtention du permis de construire.

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Re: Combien de temps pour démarrer un chantier ????
Auteur: nadia (IP enregistrée)
Date: 12/03/06 15:19

Nous avons signé un contrat ccmi !

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Re: Combien de temps pour démarrer un chantier ????
Auteur: maude (IP enregistrée)
Date: 13/03/06 11:53

En CCMI, le constructeur a un délai pour construire. Si le délai est dépassé, vous êtes en droit de demander des pénalités de retard.

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Re: Combien de temps pour démarrer un chantier ????
Auteur: Nadia (IP enregistrée)
Date: 13/03/06 13:40

Il est écrit sur le contrat 8 mois a date d'obtention du permis de construire (nous l'avons obtenu le 4 juillet 05) et 11 mois à date d'ouverture du chantier !
Mais le chantier n'a tjrs pas été ouvert... et je n'arrive à avoir aucune info du siege !!!

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Re: Combien de temps pour démarrer un chantier ????
Auteur: LLC-v (IP enregistrée)
Date: 14/03/06 13:32

Votre dossier est il complet ???
Etes vous propriétaire ?
Avez vous fourni les pièces à votre constructeur ?
Avez vous vos prets ?
L'accés chantier est il fait ?
Avez vous l'ouverture de l'eau ?
Si tout est ok, vous devez faire une mise ne demeure pour le démarrage des travaux avec un courrier en AR.
Vous pouvez aussi en envoyer une copie au garant (garantie de livraison en temps et délai convenu).

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Re: Combien de temps pour démarrer un chantier ????
Auteur: Nadia (IP enregistrée)
Date: 15/03/06 11:47


Notre dossier est complet !
Nous sommes propriétaire du terrain depuis le Juillet 05
L'offre de pret est ok depuis Juin 2005
Le premis est ok depuis Juillet 2005
L'accès chantier est fait et nous avons mis l'eau sur le chantier depuis fin Oct !
Tous des doc ont été transmis au constructeur !!

Notre terrain n'est pas loin d'une source et lors de la signature du contrat ils ns avaient spécifié des fondations spécifiques suite à une étude faite par leur spécialiste (Radié 15000 €) on a dit ok mais aujourd'hui il parait qu'il faudrait plutot des pieux et depuis ils font expertise sur expertise (soit disant) et on n'a tjrs pas de retour ni de visibilité !!!!!!!

Merci de me dire ou je peux trouver des exemples de courrier de mise en demeure ?

G déja envoyé plusieurs courrier AR mais pas de réponses !

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Re: Combien de temps pour démarrer un chantier ????
Auteur: SAJR (IP enregistrée)
Date: 13/04/06 20:18

Bonjour,

Attention tu as également un délai pour commencer à débloquer ton prêt..........

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Re: Combien de temps pour démarrer un chantier ????
Auteur: elliotgus (IP enregistrée)
Date: 16/04/06 00:31

il est étonnant que la banque ne dise rien pour le débloçage de fond.
le maitre d'ouvrage est encore plus con de laisser le constructeur tranquille.
la norme c'est 2 mois après l'obtention du permis pour commencer les travaux alors 8 mois .....
tu as la garantie de livraison à prix et delais convenu.
de toute façon ton contrat CCMI est caduc maintenant.

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Re: Combien de temps pour démarrer un chantier ????
Auteur: elliotgus (IP enregistrée)
Date: 16/04/06 00:31

il est étonnant que la banque ne dise rien pour le débloçage de fond.
le maitre d'ouvrage est encore plus con de laisser le constructeur tranquille.
la norme c'est 2 mois après l'obtention du permis pour commencer les travaux alors 8 mois .....
tu as la garantie de livraison à prix et delais convenu.
de toute façon ton contrat CCMI est caduc maintenant.

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Re: Combien de temps pour démarrer un chantier ????
Auteur: elliotgus (IP enregistrée)
Date: 16/04/06 00:32

il est étonnant que la banque ne dise rien pour le débloçage de fond.
le maitre d'ouvrage est encore plus con de laisser le constructeur tranquille.
la norme c'est 2 mois après l'obtention du permis pour commencer les travaux alors 8 mois .....
tu as la garantie de livraison à prix et delais convenu.
de toute façon ton contrat CCMI est caduc maintenant.

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