oliver132
 15/09/10 16:38

91 Résilliation d'un CCMI (après délai de rétraction)

Bonjour,

Je m'adresse à vous car nous rencontrons, ma femme et moi, un petit souci avec notre futur (ex?)-constructeur.

Voilà notre histoire, nous avons trouvé un terrain sur lequel nous souhaitons faire construire une maison.
Le compromis pour le terrain a été signé et nous devons normalement revoir le vendeur d'ici la fin de l'année pour finaliser la vente.
Sur ces entrefaits, nous avons contacté un constructeur de maison individuelle qui a établi avec nous les plans de notre future maison et nous a fait signer un contrat.

Le problème que nous rencontrons est le suivant : notre constructeur nous a affirmé, avec la main sur le coeur, que le terrain que nous achetions n'était pas situé en zone "Bâtiments de France"... Il s'avère qu'il l'est effectivement bien (j'ai vérifié par la suite auprès de la mairie).

Le devis/contrat que nous avons signé a été réalisé en ne tenait pas compte des impératifs liés à cette classification (notamment au niveau des tuiles et du crépis à utiliser) et il s'avère que ces options obligatoires ont un coût non négligeables que nous ne pourrons pas financer...

Le commercial est depuis une semaine totalement injoignable et nous en savons ce qu'il compte faire concernant ce problème... A vrai dire, nous préférerions annuler notre contrat...

Auriez-vous des conseils/avis à nous donner sur cette situation ?

Pour compléter ce message, voici où nous en somme niveau "démarche" :
Le contrat a été signé par les deux parties et nous l'avons reçu par recommandé avec AR (il y a 2 semaines). Ce courrier ne contenait pas les plans définitifs de la maison.

Merci d'avance pour votre aide,

Olivier

turquoize
 19/09/10 13:11
44
bonjour malheureusement si il a été signé il y a 2 semaines le délai de rétractation est passé, la seule chose qui pourra vous faire annuler sera un refus de pret ou de permis de construire, si c'est stipulé dans le contrat que ce sont des conditions suspensives

aramis1911
 20/09/10 20:08
Le permis de construire est déjà envoyé???? Car nous on a eu un soucis avec un constructeur et même en ayant signé le contrat on a pu partir sans contrepartie. En fait on a eu un vis de procédure pour l'achat du terrain qui n'avait pas été envoyé en recommandé donc le délais des 2 semaines n'était pas valable et donc plus de terrain et donc on a laché le constructeur.

 


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