75 75 Rupture contrat ccmi. Comment le faire??

Bonjour,
Bonjour,

Je suis dans un projet de construction avec un constructeur chez lequel j'ai signé le CCMI et versé un acompte de 5300euros (je ne savais pas que je pouvais négocié ce montant ou même refuser de le verser) car il m'a certifié qu'il ne serait pas encaissé avant obtention du prêt.

Des problèmes familiaux et de santé font qu'à ce jour je n'aurai pas la somme initiale de l'apport mais environ la moitié, logiquement le prêt devrait m'être refusé dans ce cas mais non le crédit foncier m'a accordé un endettement à 35% alors que je vis seule avec mon fils de 2ans.

Le dossier du crédit foncier n'est en théorie pas encore monté car j'ai reçu ce mail (que dois-je comprendre??) :
Pouvez vous m’envoyer par mail les éléments suivants :

- Impôt 2009 et 2010
- Pièce d’identité des vos parents
- Livret a
- Décompte de la caf
- Lettre pour le don + pièce d’identité + justificatif de compte
- Lettre d’hébergement + pièce d’identité de votre ex compagnon + quittance de loyer
- Justificatif de clôture de la carte aurore : je ne peux faire partir le dossier sans ce document

A ce jour, j'ai signé le CCMI et la promesse de vente du terrain que je garde car je pense trouver un constructeur moins cher ailleurs.

Le constructeur ne m'a toujours pas renvoyé le CCMI par recommandé que j'ai signé il y a environ un mois.
Bonne poire que je suis, j'ai écouté ce conseiller fort sympathique qui m'avait demandé de ne pas mettre de date avec la signature, au point de me faire resigner tous ces documents.

Je suis en attente du CCMI pour pouvoir notifier mon refus de construction dans le délais de rétractation de 7 jours mais pourrais-je récupérer mon chèque???

Que dois-je faire?? je suis perdue et complètement paniquée.

Dans un premier temps, demandez par LR/AR que l'on vous envoie votre contrat par courrier et ce dés réception de la présente. Le délai de rétractation court à partir le la date d'envoi et non pas de la signature du contrat. Dès réception de ce dernier, dénoncez le dans les 7 jours. Votre chèque doit obligatoirement vous être restitué sans justification de votre part.
Cordialement.
Giel

Bonjour à tous,

Comme "MOI972", je suis dans une situation analogue. Je souhaite annuler un ccmi signé cet été.

Je m'explique:
1 - il a été signé avant que nous ne signons le compromis de vente du terrain (anses d'arlet en martinique)
2 - nous l'avons signé chez le constructeur, à Paris, et sommes repartis avec un exemplaire... mais pas d'envoi en LRAR dudit contrat
3 - nous n'avons obtenu notre plan définitif qu'il y a 1 mois donc bien après la signature du contrat.

Au final, je possède bien un terrain à ce jour mais le constructeur devient réticent à mes demandes de modification... pourtant convenues oralement (oui je sais que ça ne vaut rien...)

Question pour les plus avisés (et les autres bien sûr): mon contrat est-il irrégulier et puis-je le faire annuler et être remboursé de l'acompte versé comme "MOI972"?????

Bien cordialement.

Jodali.

Rebonjour,

Peut-être une piste pour toi MOI972: l'ADIL de ta région pourra peut-être répondre à ta question:

"Je suis en attente du CCMI pour pouvoir notifier mon refus de construction dans le délais de rétractation de 7 jours mais pourrais-je récupérer mon chèque??? "

Bon courage.

moi j ai signé un ccmi mais sans avoir de terrain? est ce que je pe le casser ce contrat ou non? peux t il me demander de l argent? ou me poursuivre?

Bsr,
Si tu n'a pas de promesse de vente ou d'acteur authentique de vente d'un terrain, ton ccmi est caduque car l'une des conditions suspensives n'est pas remplie. A savoir, être propriétaire d'un terrain sur lequel construire la maison. Tu peux donc sans pénalités dénoncer ton contrat. Si tu as versé des sommes genre 5% du prix tu dois les récupérer sans pénalités.
En ce qui me concerne, il y a du nouveau. J'ai annulé mon ccmi car nous avons verse des sommes alors que le constructeur n'avait pas de garantie de remboursement... Contrairement a ce que stipulait le ccmi. Donc nous attendons de récupérer les 5% induement versées.

Cordialement.
Cordialement.