14 Plue value pour rang d'agglo supplémentaire au vide sanitaire et pb de délai et de suivi de dossier

Bonjour à toutes et à tous ,

Avant tout meilleurs voeux.

Merci encore



Modifié 1 fois. Dernière modification le 07/01/11 20:13 par Lyly14.

Bonjour,
si tu as signé un CCMI, tu ne dois payer aucune plus value sauf si c'est toi qui demande des modifications. Dans le cas du rang de parpaing supplémentaire c'est au constructeur de prendre à sa charge en cas de CCMI.

Bon courage

qui a signer le contrat, toi ou lui?

tonio59 a écrit:
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> qui a signer le contrat, toi ou lui?

Ben on l'a signé ensemble sauf que celui-ci évoque que cela était dans les travaux à la charge du client on a bien un montant total là notre charge mais aucun descriptif détaillé.
Après appel, j'ai bien fait sentir mon mécontentement et le fait que je ne voulais pas payer la plue value et je suis dans l'attente d'un appel réponse demain mais sans grand espoir .
au secours.

dommy a écrit:
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> Bonjour,
> si tu as signé un CCMI, tu ne dois payer aucune
> plus value sauf si c'est toi qui demande des
> modifications. Dans le cas du rang de parpaing
> supplémentaire c'est au constructeur de prendre à
> sa charge en cas de CCMI.
>
> Bon courage

Merci à toi, mais je n'ai pas grand espoir suite appel ce jour pour dire mon mécontentement, Apparemment cela nous a été dit dans les travaux à la charge du client mais non noté dans un descriptif détaillé . Lors de la signature du contrat de construction, ils ne peuvent apparemment pas pas le savoir car le terrain n'était pas fini de viabiliser Sauf qu'apparemment il ne peuvent pas savoir qu'il faut un rang de parpaing avant d'avoir fait l'implantation de la maison et que celle ci a été faite après obtention du premier permis de construire ou le terrain est finalement en pente et qu'il faut rajouter un rang.

merci encore



Modifié 1 fois. Dernière modification le 07/01/11 20:14 par Lyly14.

bonsoir,

Lyly14 à écrit :

Ils ne peuvent apparemment pas pas le savoir car le terrain n'était pas fini de viabiliser...
Sauf qu'apparemment il ne peuvent pas savoir qu'il faut un rang de parpaing avant d'avoir fait l'implantation de la maison et que celle ci a été faite après obtention du premier permis de construire ....
ou le terrain est finalement en pente et qu'il faut rajouter un rang.

Même qu'il n'est pas viabilisé ils peuvent prendre les points de niveau....
Et si ca été fait aprés le permis de construire et qu'il faut rajouter un rang le permis alors n'est plus bon...
Donc 2 erreurs a leur charge...

Bonjour,

c'est leur problème de savoir le nombre de rang de parpaing qu'il faut, les études de sol sont, entre autre chose là pour ça.
Donc si tu es en CCMI, c'est à eux de se débrouiller.
Après tu peux signer leur avenant, payer, et à la fin de la construction tu peux retirer ce cout des 5% restant en disant que c'était un avenant "illegal" et que s'ils ne sont pas d'accord, ils peuvent toujours porter plainte, mais bon ils ne le feront pas.

De plus, il me semble que les travaux à la charge du client doivent être détaillé mais de toute manière je ne vois pas en quoi les rangs de parpaings de fondation serait à ta charge. Demain il peut te dire aussi, ben on a prévu les prises électrique mais le cablage c'est dans les travaux à votre charge.

Encore une fois si tu es en CCMI tu es dans ton droit.
Tu peux contacter l'ADIL de ton département, ils pourront peut-être te renseigner et appuyer ta réponse au constructeur. Il y a également l'AAMOI pour t'aider.


Bon courage

dommy a écrit:
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> Bonjour,
>
> c'est leur problème de savoir le nombre de rang de
> parpaing qu'il faut, les études de sol sont, entre
> autre chose là pour ça.
> Donc si tu es en CCMI, c'est à eux de se
> débrouiller.
> Après tu peux signer leur avenant, payer, et à la
> fin de la construction tu peux retirer ce cout des
> 5% restant en disant que c'était un avenant
> "illegal" et que s'ils ne sont pas d'accord, ils
> peuvent toujours porter plainte, mais bon ils ne
> le feront pas.
>
> De plus, il me semble que les travaux à la charge
> du client doivent être détaillé mais de toute
> manière je ne vois pas en quoi les rangs de
> parpaings de fondation serait à ta charge. Demain
> il peut te dire aussi, ben on a prévu les prises
> électrique mais le cablage c'est dans les travaux
> à votre charge.
>
> Encore une fois si tu es en CCMI tu es dans ton
> droit.
> Tu peux contacter l'ADIL de ton département, ils
> pourront peut-être te renseigner et appuyer ta
> réponse au constructeur. Il y a également l'AAMOI
> pour t'aider.
>
>
> Bon courage


Merci beaucoup Dommy, je suis bien ok avec toi !! je ne veux pas lâcher le morceau!!! et après quoi? on verra bien. Pas de nouvelles aujourd'hui et je ne veux rien signer. Merci pour tes conseils c'est super syma

cocooo a écrit:
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> bonsoir,
>
> Lyly14 à écrit :
>
> Ils ne peuvent apparemment pas pas le savoir car
> le terrain n'était pas fini de viabiliser...
> Sauf qu'apparemment il ne peuvent pas savoir qu'il
> faut un rang de parpaing avant d'avoir fait
> l'implantation de la maison et que celle ci a été
> faite après obtention du premier permis de
> construire ....
> ou le terrain est finalement en pente et qu'il
> faut rajouter un rang.
>
> Même qu'il n'est pas viabilisé ils peuvent prendre
> les points de niveau....
> Et si ca été fait aprés le permis de construire et
> qu'il faut rajouter un rang le permis alors n'est
> plus bon...
> Donc 2 erreurs a leur charge...


Merci cocoo, c'est hyper sympa de ta part de m'avoir répondu, oui je pense aussi c'est pour cela que je ne veux rien lâcher mais bon on risque d'en baver et faut pas qu'on se laisse impressionner !!

SOS J'ai encore besoin de vous

Je cherche donc maintenant un décret et une loi qui soutiendrait le fait qu'une plue value demandée par le constructeur pour un rang d'agglo supplémentaire pour un vide sanitaire après signature du contrat est illégal

SVP je vous sollicite encore pour m'aider

je vous remercie tous par avance et j'attends avec impatience vos réponses

Sur votre contrat c'est écrit que l'adaptation au sol est à votre charge ?
Si non le prix est ferme et définitif...
Mais bon avant de parler de rang papaing je pense qu'il faut faire le modificatif du permis de construire si c'est refusé que vous êtes déja sur une hauteur maxi ?

Lyly14 a écrit:
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> SOS J'ai encore besoin de vous
>
> Je cherche donc maintenant un décret et une loi
> qui soutiendrait le fait qu'une plue value
> demandée par le constructeur pour un rang d'agglo
> supplémentaire pour un vide sanitaire après
> signature du contrat est illégal
>
> SVP je vous sollicite encore pour m'aider
>
> je vous remercie tous par avance et j'attends avec
> impatience vos réponses


En CCMI, c'est la loi du 19 décembre 1990.

Tout constructeur est tenu de la respecter et ne peut y déroger!!!

Tu dois avoir connaissance du coût global de ta construction en tant que Maitre d'ouvrage. Celui est ferme et définitif ( sauf révision de prix spécifié au contrat).

cocooo a écrit:
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> Sur votre contrat c'est écrit que l'adaptation au
> sol est à votre charge ?
> Si non le prix est ferme et définitif...
> Mais bon avant de parler de rang papaing je pense
> qu'il faut faire le modificatif du permis de
> construire si c'est refusé que vous êtes déja sur
> une hauteur maxi ?


C'est noté maçonnerie de ciment pour élévation du vide sanitaire = ouvrage et fournitures compris!!! donc pour moi ce n'est pas à notre charge s'il faut un rang de parpaig en plus !!!

Non on est pas sur une hauteur maxi on passe de 2 rang à 3 rang donc ça ne pose pas de souci sauf que l'on ne veut pas payer ce foutu rang qui pour nous ne doit pas être pour notre tronche!!! et je pense que nous avons raison

Merci beaucou pour ton soutien

Mr P!F P@F a écrit:
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> Lyly14 a écrit:
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> > SOS J'ai encore besoin de vous
> >
> > Je cherche donc maintenant un décret et une loi
> > qui soutiendrait le fait qu'une plue value
> > demandée par le constructeur pour un rang
> d'agglo
> > supplémentaire pour un vide sanitaire après
> > signature du contrat est illégal
> >
> > SVP je vous sollicite encore pour m'aider
> >
> > je vous remercie tous par avance et j'attends
> avec
> > impatience vos réponses
>
>
> En CCMI, c'est la loi du 19 décembre 1990.
>
> Tout constructeur est tenu de la respecter et ne
> peut y déroger!!!
>
> Tu dois avoir connaissance du coût global de ta
> construction en tant que Maitre d'ouvrage. Celui
> est ferme et définitif ( sauf révision de prix
> spécifié au contrat).



Modifié 1 fois. Dernière modification le 07/01/11 20:09 par Lyly14.

J'ai pas tout lu, trop fatigué mais à ma connaissance deux rangées d 'agglos ne suffisent pas à respecter la hauteur minimale d'un VS. Si c'était le cas chez toi, c'était déjà à la base une erreur de conception.

Je pense qu'il ne faut pas se braquer avec le constructeur vous lui dite qui vous envoi l'avenant par courrier à la maison et quand vous l'avez vous ne signé pas et là vous parlez pour faire modifier le permis de construire pour ne pas avoir de problème plus tard pour la conformité...
Vous perdez du temps mais vous éliminez le soucis !!!

Sur le contrat ou les plans combien de rang de parpaing ils ont prévu au début ?
Sur les plans du permis de construire il doit y avoir les points de niveaux c'est obligé ?

Tout d'abord, je vais peut-être dire une bêtise, mais il me semble que le nombre de rang de parpaing ou le type de fondation ne figure pas dans le permis de construire.

S'il faut creuser de 80cm pour atteindre la bonne terre, et que le niveau fini de la maison est à 0, il faudra 4 rangées, si c'est 60, 3 rangées, et ta maison sera toujours au niveau 0.
Mais comme a écrit Mr P!F P@F, 2 rangs de parpaing pour un vide sanitaire je ne suis pas sûr que ce soit "normal"


Ci après un petit article pris sur le site de l'AAMOI (désolé pour le plagiat :-)

''Le contrat de construction de maison individuelle ne souffre pas de coûts imprévisibles.
L'article L231-2 alinéa d) précise que le prix convenu est forfaitaire et définitif. Cette définition, entraîne que le maître de l'ouvrage ne saurait supporter une quelconque augmentation du prix en raison notamment d'aléa du à la nature du sol.

La reconnaissance du sol fait partie des règles de l'art et elle permet de respecter toutes les prescription du DTU N°11 (travaux de sondage des sols de fondation) et DTU 12 (travaux de terrassement pour le bâtiment)

Il en va de même pour tous les approvisionnements nécessaires à la réalisation du chantier. C'est, par exemple, au constructeur de fournir l'eau nécessaire et toute clause allant dans un sens contraire est considérée comme abusive par la recommandation N° 91-03 émise par Commission des clauses abusives (BOCCRF n° 91-17 du 6 septembre 1991)

Ainsi, après la signature d'un contrat de construction, hormis les cas prévus de révision en fonction de l'indice des coûts de construction (BT01), aucun élément ne peut en modifier le prix, même provenant d'un vice de sol, et même si le contrat dit le contraire.

Si après le début de votre construction votre entrepreneur vous a demandé une participation quelconque au titre de fondations spéciales ou sous-sol difficile à creuser, vous pouvez en demander le remboursement.''

Bonjour Lyly

Téléphone à l'anil, ils vont de donner les décrets et autres dont tu as besoin.

Bonne journée

Carole

R.A.S



Modifié 1 fois. Dernière modification le 07/01/11 20:10 par Lyly14.

ben oui mais pas évident:

Sur notre PC = deux rangs seulement !

pffffffff modif on en a déjà une sur le feu

Donc si 3 ème modif = pas envie du tout et totalement dégoutée = marre d'attendre ça fera presque 10 mois d'attente au final et cela juste pour la paperasse = ras le bol

et cette plue value c'est la cerise sur le gâteau!!!




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> Je pense qu'il ne faut pas se braquer avec le
> constructeur vous lui dite qui vous envoi
> l'avenant par courrier à la maison et quand vous
> l'avez vous ne signé pas et là vous parlez pour
> faire modifier le permis de construire pour ne pas
> avoir de problème plus tard pour la conformité...
> Vous perdez du temps mais vous éliminez le soucis
> !!!
>
> Sur le contrat ou les plans combien de rang de
> parpaing ils ont prévu au début ?
> Sur les plans du permis de construire il doit y
> avoir les points de niveaux c'est obligé ?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 07/01/11 20:16 par Lyly14.

fcc a écrit:
-------------------------------------------------------
> bonjour lilly
>
> votre contrat est t'il un CCMI ??
>
> et qui est ce constructeur et la région ??
>
>
> Cdlt
>
> notre galére habitat concept
> [fcc.over-blog.com]


oui oui je suis en CCMI et c'est un bon constructeur normalement mais là on enchaîne galère sur galère !!! et cette plue value = la cerise sur le gâteau

cocooo a écrit:
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> Je pense qu'il ne faut pas se braquer avec le
> constructeur vous lui dite qui vous envoi
> l'avenant par courrier à la maison et quand vous
> l'avez vous ne signé pas et là vous parlez pour
> faire modifier le permis de construire pour ne pas
> avoir de problème plus tard pour la conformité...
> Vous perdez du temps mais vous éliminez le soucis
> !!!
>
> Sur le contrat ou les plans combien de rang de
> parpaing ils ont prévu au début ?
> Sur les plans du permis de construire il doit y
> avoir les points de niveaux c'est obligé ?


sur le plan = 2 rangs mais ça m'énerve d'être obligée d'en arriver là!!

Donc leur estimation est de 3 rang avec le nivellement du terrain là ou il va y avoir la maison je pense ?
Demander qui vous envoi l'avenant déjà pour voir le prix du troisième rang...

bonjour,

un : c'est quel constructeur ? ( oui oui je suis en CCMI et c'est un bon constructeur normalement mais là on enchaîne galère sur galère !!! et cette plue value = la cerise sur le gâteau)
tout est relatif dans """bon constructeur""". Car ce type de pratique (le rang d'agglos sup en plus value) est très courant chez certains constructeurs et cela n'annonce rien de bon pour la suite (coté plus value....).

Deux : Traditionnellement ils vont vous le facturer 1500 € en vous disant qu'ils vous ont fait un prix....

Trois : J'ai comme l'impression que votre constructeur joue la montre. 5 mois 1/2 et se planter dansles plans ce n'est pas normal. Car les ABF c'est 6 mois maxi. Donc si votre constructeur se bouge un peu cela peu descendre. Perso en ABF on a fait en 3 mois..(et encore j'ai trouvé cela très très long)

Quatre : allez un petit pari du vendredi : le constructeur n'aurait pas B.P. comme initial ????? vu le nombre de constructeur dans la région je peux me planter mais je ne serais pas étonné d'avoir raison ..... (ce type de pratique porte une signature de deux ou trois constructeur très bien connu sur la place de caen)

Bon courage

cocooo a écrit:
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> Donc leur estimation est de 3 rang avec le
> nivellement du terrain là ou il va y avoir la
> maison je pense ?
> Demander qui vous envoi l'avenant déjà pour voir
> le prix du troisième rang...



Modifié 1 fois. Dernière modification le 07/01/11 20:11 par Lyly14.

Lyly 14 je t'ai répondu en MP

j'adore avoir raison ;-)


Bon courage

Bonjour fcc

Le seul problème c'est que ce constructeur n'est pas un bon constructeur.....Les maisons tiennent debout (c'est pas trop le problème, quoique...). Mais les pratiques commerciales sont plus que douteuses....
Le constructeur de Lyly 14 répète régulièrement la même histoire....Donc facilement reconnaissable...
Nous avons eu déjà sur ce forum des personnes qui ont senti le coup et tout compte fait n'ont pas signé avec ce dernier...

J'espère qu'elle aura juste un bon coordinateur de travaux car ils ne sont pas tous du même niveau dans cette boite....

Enfin pour terminer, tout ce que tu dis est vrai, mais il existe un certain nombre de petite combine afin de faire gonfler la facture tout en étant à la limite de la loi...

on nous demande de faire un rang supplémentaire donc 3 rangs pour .........2500 euros!!!!!