76 Frais supplémentaire après signature du CCMI

Bonjour,

Je vous avoue que nous sommes complètement abasourdis !!!! et déprimés !!!!
Voilà nous avons signé notre CCMI en mars 2009 pour la construction d'une maison à étage sans sous sol ni garage.
Notre constructeur nous a fait un permis de construire complet prévoyant 3 rangées d'agglos supplémentaires.
A ce jour, nous avons toujours pas posé le permis de construire car le lotisseur nous a pas donne le formulaire de fin de chantier du lotissement.
et là aujourd'hui notre constructeur nous appelle en nous disant qu'il ne peut pas nous construire la maison car en fait il a était sur notre terrain et s'est aperçu qu'il fallait mettre un sous-sol. Cout de ce petit détail : 80 000 € en plus.
Le commercial est venu nous voir ce soir et nous a proposé une autre parcelle mais avec une maison différente et un terrain plus cher.
Sinon il nous demande de participer au petit "surplus".
Il nous dit que c'est lotisseur qui lui a donner un mauvais plan au départ mais cela ne les a pas empecher de nous faire signer le CCMI en mars 2009.
nous estimons que nous avons rien a payer en plus, vu qu'on a signer le CCMI et qu'il etait déjà venu sur le terrain avant les travaux.
Le commercial nous a conseillé d'ecrire à son responsable et de dire qu'on refusait la solution de l'autre parcelle.
La raison de refus : cela nous coute plus cher que notre projet initial.

Quels sont nos droits ? nos recours ?
merci infiniment de nous éclairer

Merci de votre réponse rapide !!!
je vais les contacter demain

lorsque les travaux lotissement se sont terminés, nous sommes allés sur notre terrain et nous étions à 2 m au dessus de la route. Nous avons pris contact avec le lotisseur qui nous a affirmé que c'était tel que sur les plans du cahier des charges. nous avons ensuite contacté notre constructeur qui nous a dit la meme chose. de plus nous avions envoyés début janvier 2011 le plan définitif et l'attestation de bornage (four,nies par le lotisseur) à notre constructeur.
et hier matin le constructeur nous contacte en nous disant que son géomètre est revenu sur notre parcelle et s'est aperçu qu'il ne pouvait pas construire notre maison sur vide sanitaire avec 3 rangées d'agglo.

nous faisons construire ( à 20 km de Rouen) par le constructeur .

j'ai contacté ma protection juridique qui ne peut pas prendre en charge le dossier (exclusion dans mon contrat) mais m'a donné quelques conseils juridiques et se tient à notre disposition pour nous conseiller.

ils nous ont dit la même chose à savoir que le prix est ferme et définitif et que c'est une erreur du constructeur qu'il doit prendre à sa charge.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/05/11 19:54 par estellegabin.

bonjour

vous êtes propriétaire du terrain, ou bien l'acte authentique n'est toujours pas signé chez le notaire?

Cdlt

Nous n avons pas signe l acte authentique chez le notaire. Nous avons juste signe la promesse de vente en mars 2009 et verser de l argent au notaire. Le lotisseur vient juste d obtenir l arrête de vente de la part de la Mairie. Ça change quelque chose concernant la responsabilité du constructeur ?

Oui nous avons signe la promesse de vente le 05 mars 2009 et le CCMI est date du 10 mars 2009 ( en réalité nous l avions signe en décembre 2008 mais il n était pas date). Leconstructeur attendait que nous signons la promesse de vente du terrain.

estellegabin a écrit:
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> Nous n avons pas signe l acte authentique chez le
> notaire. Nous avons juste signe la promesse de
> vente en mars 2009 et verser de l argent au
> notaire. Le lotisseur vient juste d obtenir l
> arrête de vente de la part de la Mairie. Ça
> change quelque chose concernant la responsabilité
> du constructeur ?

Donc vous n'avez signé qu'une promesse de vente et non pas un acte authentique ou un compromis. Donc le contrat de construction à la date de signature n'avait aucune valeur.
De plus vous devez avoir des clauses suspensives dans votre CCMi avec des dates butoir. Je pense que le délai est excessif entre la date de contrat et le démarrage chantier qui n'ai toujours pas fait....

Vous avez donc tout loisir de dénoncer votre contrat mais malheureusement votre constructeur aussi. Quand à l'excuse du constructeur sur la visite du terrain, je pense qu'il ne pouvait pas de bonne foi faire une visite de parcelle en 2009 sur ce qui n'était qu'un champ!
Les cotes de niveau sont toujours provisoires sur les plans de compositions de lotissements. Seuls font foi les plans définitifs fournis après la déclaration d'achèvement de travaux du lotisseur.
Bien souvent les géomètres ne rentrent même pas dans le champ pour faire leurs relevés de niveaux et se contente de faire des courbes par "échantillonnages"....

Votre terrain est 2m au dessus de la route ou 2m en dessous? Au dessus ne devrait pas poser de problème?

Cdlt

pourquoi le contrat de construction n'avait aucune valeur ? ils nous ont comme même encaisser 5% du prix de la maison
et le notaire nous a pris 800€

je ne comprends pas
en fait les terrains ont été mis en vente en novembre 2008 par le lotisseur et nous l'avons réservé aussitôt. ensuite nous avons signe la promesse de vente en mars 2009en payant le notaire et du coup le constructeur nous a envoyé notre CCMI (que nous avions signe en décembre 2008 sans etre date) en recommandé daté du 10 mars 2009. et il a encaisse le cheque des 5%
comme c'est un lotisseur nous avons eu un cahier des charges et un plan provisoire attesté par un géomètre. le constructeur s'en est servi pour faire notre CCMI. il nous a même chiffre des rang d agglo supplémentaires, évacuation de terre, ......

si a ce jour le chantier n est toujours pas commencé c'est qu'au départ le lotisseur n'obtenait pas le certificat d'urbanisme d'origine, qu'il a obtenu en janvier 2010, ensuite le lotisseur a fait des appels d offres et le chantier de viabilisation a commence en septembre 2010. le chantier s'est terminer fin mars 2011 et le lotisseur attendait l’arrêté de la mairie pour pouvoir nous envoyé les 2 derniers formulaires manquant à notre permis de construire.

le lotisseur nous a envoyé en janvier 2011 le plan définitif ainsi que l'attestation de bornage que j'ai transmis aussitôt au constructeur.
alors pourquoi il nous avertit qu'aujourd'hui de cet obligation de sous sol ? (alors que dans le cahier des charges il est precisé qu'il n'y a pas d'obligation de sous sol)

et pourquoi le constructeur est venu nous voir pour trouver un arrangement si il peut denoncer le contrat ?


dans les conditions particulières de mon CCMI, le constructeur indique bien que c'est une promesse de vente
pour l'instant nous ne voulons pas dénoncer le contrat cela fait 2 et demi qu on attend notre maison


vous m'inquiétez, personne ne m'avait parlé de cette possibilité de dénoncer le contrat de la part du constructeur ?

bonjour FFC,

la promesse de vente a été signé le 24.02.2009 et le CCMI est daté du 10.03.2009 (alors qu'en rélaité nous l'avons signé en decembre 2008 sans date)

Bonjour

Comme vous le dites vous avez signé UNE PROMESSE DE VENTE et non pas un acte authentique.
Dans cette promesse de vente vous avez forcément des clauses suspensives. Une promesse de vente est un acte unilatéral, alors qu'une promesse de vente synallagmatique (ou bien compromis) est un acte entre deux parties.

Il faudrait savoir si votre lotisseur avait effectivement l'autorisation de pré-commercialiser son lotissement. Beaucoup de lotisseurs demande des frais de promesse de vente alors qu'ils n'ont pas le droit de commercialiser!
Idem pour les constructeurs qui se contentent bien souvent d'une réservation simple de terrain pour envoyer et valider le contrat CCMI en recommandé et par la même encaisser les 5% de la construction.
Un contrat CCMI n'est valable qu'après la levée de toutes les conditions suspensives.

Si toutes les conditions sont réunies et validées, alors votre constructeur doit prendre à sa charge la totalité des SURPLUS OU SURCOÛTS de la construction. Dans ce cas vous n'avez absolument rien à payer.

Maintenant au vue des dates dont vous faites part dans vos messages je m'étonne que tous les délais des conditions suspensives soient valides... Les délais me paraissent beaucoup trop long et abusifs.


Cdlt



Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/05/11 08:53 par Consultant.

Re bonjour,

Mes excuses pour le retard dans cette discussion mais nous avons eu quelques soucis avec internet.

Il y a eu du changement dans notre histoire.

suite à la venue de notre constructeur, j'ai envoyé une lettre avec A/R a son responsable en lui disant qu'il avait manqué à son devoir de conseil et ses obligations en tant que professionnel en nous indiquant pas l'obligation du sous sol et que nous nous voulions la maison que nous avions signe dans le CCMI.
Suite à cette lettre, le maitre d'étude nous a appelé pour nous fixer un RDV .
Nous nous sommes déplacer avec mon mari et là le maitre d'étude nous informe qu'il peut nous faire la maison du CCMI mais qu il fait son devoir en nous indiquant que la maison sera sur la parcelle a 2 mètres au dessus de la voirie et que si nous faisons un garage dans l'avenir on ne pourra pas faire venir de véhicule car la pente sera trop "raide".
Après avoir étudier la situation avec mon mari, nous sommes vraiment pas partant pour cette "solution" car cela va nous engendrer des frais trop important et qui n'étaient pas prévu au départ au vu des plans que le constructeur nous avait fournis.
De plus le maitre d'étude nous a fournis par mail les "nouveaux" plans et nous ne voyons aucune différence hormis que ceux ci ne possèdent plus de mesures de niveau du terrain (alors qu'elles apparaissent sur le 1er plan que nous avons reçu dans notre CCMI)

Le constructeur se défend en disant qu'il n'avait pas eu les bons plans de la part du constructeur (rappel signature du CCMI en décembre 2008 mais daté du 10 mars 2009, et signature de la promesse de vente du terrain le 24.02.2009 + envoi du plan définitif le 7 janvier 2011).
Le lotisseur se defend en disant qu'il a fourni que 2 plans: le 1er un provisoire ou il y avait que les mesures de la voirie et jamais il y a eu les mesures de la parcelle,et un 2ème plan lui qui est définitif.

Nous souhaitons résilier notre CCMI et évidemment récupérer notre argent (1 800 €)

Le lotisseur est prêt a nous rembourser les 800 € que nous avons donne lors de la promesse de vente.

Mais que dois-je faire pour résilier mon CCMI ? que puis-je invoquer comme raison ?

Si je n'ai plus de terrain (et que je suis à l'origine de ce désistement) est ce que je peux résilier mon CCMI ?

Merci pour votre aide

le commercial ne s'est jamais déplacé sur le terrain!!!!!!!!!