olivier
 18/08/04 10:06

appel de fonds et délai de début de travaux

bonjours,

Y a t-il un délai maximum entre l'appel de fond et le commencement de la tranche de travaux concernant cet appel de fonds?
La question induite est: le constructeur peut-il immobiliser une somme d'argent à sa guise et éventuellement faire travailler cette somme? (question à creuser éventuellement avec le statut légal d'une société de construction)

catherine berthé
 19/08/04 21:53
la réponse est à priori non
à chaque appel de fonds correspond un stade de travaux ACHEVES
à l'ouverture du chantier
au stade des fondations (c'est à dire qu'elles sont faites)
etc...
car avant de payer vous devez vérifier que le travail est effectué !
lisez votre contrat les étapes de paiement doivent être indiquées

bon courage
catherine berthé
[perso.wanadoo.fr]

star
 26/08/04 16:06
oui,
mais si vous ne payez alors que tous les travaux ne sont pas réalisés, vous vous mettez votre constructeur (ou chef de chantier) à dos. Aussi la crainte de réceptionner en retard vous pousse t elle à payer. C'était le cas avec mon constructeur, aujourdhui je pleure pour de multiples raisons, mais cependant au regards de la situation actuelle, je pleurerai encore plus si j'avais ajouté une causes de conflit suplémentaire. . .
Et oui, ils nous tiennent par rapport à la date de réception, sauf s'il sont honnêtes ! !

 


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