SYL
 27/09/04 22:06

CTVL - Permis de construire

Bonjour à tous,

J'ai recu par recommandé les plans et la notice descriptive or le plan ne comporte une modification demandée : largeur garage 3m et j'avais demandé 4m par téléphonee... super la communication avec le service de dessins...
Bref, j'appel et on me dit que la demande de permis de construire va être stoppé or je recois vendredi une lettre :"nous avons despoés votre permis de construire a la mairie ce jour........."

quels consequences si permis deposés avec mauvais plans ?
De plus, combien de temps pour obtenir le récépissé car le banqier l'attend pour me faire l'offre de pret definitive.

D'avance merci

aamoi
 28/09/04 23:37
Vous pouvez demander un permis modificatif sans attendre que le permis initial ne soit accordé. Sinon, vous risquer de voir courir un délai de recours des tiers supplémentaire.

 


Seuls les utilisateurs connectés peuvent envoyer des messages dans ce forum. Connectez-vous ou inscrivez-vous.


charte d'utilisation du forum