mamars
 07/10/06 09:51

conformité

est il vrai qu'à partir du 1er janvier 2007, la conformité d'un maison individuelle pourra acceder à l'intérieur de la maison ce qui n'était pas le cas auparavant

didier
 07/10/06 13:27
c'est le bruit qui court. Mais il faut savoir qu'actuellement, même si c'est rare, la commune a le droit de demander une visite intérieure pour les conformités. C'est plus fréquent dans les cas de grand sous-sol ou de grand vide sur séjour.

 


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