13 Obligation signer ccmi pour réserver le terrain !

Bonjour,

nous avons trouvé un terrain qui nous plait commercialisé par un constructeur qui n'est pas le vendeur (lotisseur qui ne vend pas en direct et qui connait très bien le constructeur, ont des habitudes de travail ensemble).

Nous savons qu'il ne faut pas (interdit?) signer un CCMi avant la signature de la promesse sur le terrain.

Or nous échangeons avec ce constructeur qui ne veut pas nous donner les coordonnées du lotisseur qui ne voudrait pas avoir les clients en direct avant la signature de la promesse (dans 3 à 5 mois minimum).

Nous étudions notre projet avec lui et tombons d'accord sur des plans, prestations et un prix (surévalué d’après d'autres échanges qu'on a pu avoir avec d'autres constructeur), vient un RDV ou il veut nous faire signer un CCMI à trou, avec uniquement le prix et si nous ne voulons pas perdre le terrain nous n'avons pas le choix. J'ai insisté pour au moins mettre la date. Il nous a également demandé un chèque d'acompte (qui bien sure ne sera pas encaissé !) de 5% soit quand même presque 8 000 €. Nous avons donc signer un CCMi à trou, une notice,des plans, une notice d'information de précontrat, notre plan de financement et toujours aucune info sur le permis d'aménager, juste un plan PDF du terrain.

Nous avons un second RDV avec le constructeur dans 10 jours afin de compléter le dossier administratif (???), il devait m'envoyer une liste de doc nécessaire pour s'assurer que l'on est en capacité (financière) à faire le projet mais toujours rien reçu.

comment pouvons nous faire pour ne pas perdre ce terrain ? Nous sommes dans un coin ou les terrains constructibles sont extrêmement rare et partent en 24h alors que le permis d'aménager n'est même pas purgé (je ne suis pas sure qu'il ait été obtenu faut que j'aille vérifier l'affichage). comment pouvons nous nous rétracter jusqu'à quand ? Au départ on se disait qu'il nous forçait un peu la main mais s'il était bien pourquoi pas mais après le RDV d'hier ou il nous a forcé à signer pour réserver le terrain ...ca commence mal niveau confiance

Nous ne pouvons pas contacter le lotisseur (j'ai réussi à récupérer son nom par un autre constructeur qui avait également publié les annonces) car nous avons aucun lien avec lui il n'aura aucun mal a vendre le terrain à quelqu'un d'autre et préférera privilégié sa relation avec le constructeur avec qui il bosse depuis des années ...

Merci de vos éclairages,

Céline Alex

Bonjour,

Je vous conseille fortement d'adhérer à l'aamoi.fr

1) Ne jamais signer de document vierge ni de CCMi, ni de déclaration d'ouverture de chantier. C'est comme si vous signez un chèque en blanc.

2) Effectivement si vous signez le CCMI avant la promesse de vente, il est caduque. Vous pouvez l'annuler.

2) Vous ne devez pas verser de chèque d'acompte si votre constructeur n'est pas en mesure de vous donner une garantie de remboursement. Un acompte pour quoi?

3) Les pré-contrat n'existe pas.

4) Demandez à la mairie où se situe le terrain le nom du lotisseur où tentez d'avoir les coordonnées de la parcelle à partir de ça vous arriverez à avoir les infos du vendeur; (internet)

5) Vous n'avez pas à fournir vos documents personnels (pour le financement). C'est d'ailleurs illéggal, votre constructeur ne peut effectuer les démarches de financement à votre place.

6) Vous avez raison d'être méfiante vis à vis de votre constructeur. Vous avez 10 jours à réception du CCMI pour vous rétracter (envoyez une LRAR au siège social)

7) Ne signez plus rien qui pourrait vous engager ou vous nuire.

8)
Sachez que vous n'êtes pas obligé de passer par votre constructeur pour faire construire sur le terrain. C'est une procédure illégal. Les constructeurs vous font croire qu'ils ont l'exclusivité mais c'est faux. Allez voir l'autre constructeur qui a publié l'annonce et demandez lui un devis de votre projet. NE SIGNEZ RIEN. Un devis est gratuit.

9) Si vous vous rétractez exigez le retour de votre chèque. Votre constructeur serait bien capable de le garder.


Un conseil: Fuyez votre constructeur car ces procédés sont illégaux. Il fait tout pour vous tenir. Ca commence déjà mal.
Comme vous je ne connaissais rien à la construction et nous nous sommes fait avoir sur plusieurs points. Là ça fait 3 ans qu'on attend notre maison.

[construire-avec-top-duo.fr]