Ellyr
 29/11/19 18:56

44 Dossier d'ouverture de chantier

Bonsoir à tous,
Je ne sais pas qui doit déposer le Dossier d'Ouverture de Chantier en Mairie; le Maître d’œuvre, c'est à dire le constructeur ou le Maître d'Ouvrage, lorsque toues les conditions pour démarrer le chantier sont remplies.
Merci à qui pourra trouver une réponse argumentée par un texte réglementaire.
Salutations les meilleures.
Ellyr

Vanille9732
 11/12/19 21:19
Bonsoir,
La déclaration d ouverture de chantier est déposé par le constructeur à partir du moment où vous lui avez donner mandat pour traiter la partie administrative.
Bonne soirée

 


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