NeoNavy71
 26/04/20 21:30

normes... Facultatives ou obligatoires?

Bonjour,
J'ai un problème avec mon constructeur, la norme dit que les rampants des pignons doivent être en béton armé (dès que le pignon fait plus de 1,5m), ma maison ne respecte pas cette norme (confirmé par un rapport d'expertise), mais le constructeur (la le biais de son avocat) me dit que cette norme n'est que facultative et pas obligatoire... Je suis à la recherche du "texte de lois/décret" qui dise exactement ce qu'il en est: les constructeurs ont ils obligation ou non de suivre les normes de constructions (la norme NF DTU 20.1 [expert-jacq.com]
[lamaisondestravaux.com]
[www.batirama.com] )?
Quelqu'un peut il me donner le texte en question (ou me dire où le trouver)?
Merci d'avance de votre aide.

 


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