Sabrina2704
 22/04/21 17:07

78 Remblais vide sanitaire

Bonjour,
Je viens chercher un peu d'aide et des réponses à mes questions. Je vous explique la situation : maison construite en 2018 sur un vide sanitaire d'1m20 car notre terrain est en pente.
Les remblais ont été faits autour du vide sanitaire pour arriver au niveau plancher de la maison et n'excède donc pas 2 mètres de hauteur. Aujourd'hui ces remblais sont sources de discordes avec nos voisines dont le terrain est en contrebas du notre. Les remblais ont été faits et forme désormais une plateforme (depuis maintenant 3 ans hein !) qui vient "mourrir" en pente vers la limite séparative. Nous avons aplani le terrain pour y installer notre future terrasse plein sud. Forcément cela dérange nos voisines car nous "voyons" chez elle (normal puisque notre terrain est plus haut). Pour information, notre maison se situe à plus de 10 mètres de la limite séparative et la vue chez nos voisines n'est pas plus intrusive depuis notre terrain que depuis l'intérieur de notre maison derrière la baie vitrée.

Nos voisines ont fait appel à un conciliateur de justice, au service de l'urbanisme de notre ville pour nous empêcher de faire notre terrasse et nous demande de faire enlever "le tas de terre" et disent à tout va que nous avons fait des travaux de remblais illégalement. Vous comprenez bien que si nous enlevons "le tas de terre", nous aurons un vide d'1m20 depuis le seuil de notre maison (compliqué pour sortir !!)
Nous leur avons proposé des brises vues...elles ne veulent pas, nous leur avons proposé un mur mitoyen qu'elles ont refusés également.

Sommes nous vraiment dans l'illégalité ?
Les services de l'urbanisme ne savent pas répondre. Je cherche des textes de loi, hormis les mentions concernant la hauteur des remblais c'est tout ce que je trouve.
Avons bien le droit de remblayer autour du vide sanitaire ?

Un grand merci pour votre aide et vos témoignages si vous avez connu cette situation.
Sabrina

 


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