Helion
 19/02/24 15:04

44 Déconsignation 5% constructeur liquidation judiciaire

Bonjour,

Je souhaiterais partager ma situation avec vous et recueillir vos avis ou retours.

J'ai fait construire avec le constructeur Maisons Dominiques Charles. Nous avons convenu de consigner 5% du montant total des travaux jusqu'à leur achèvement. Cependant, le constructeur est maintenant en liquidation judiciaire, rendant impossible la réalisation des travaux.

Nous avons entrepris une démarche légale avec un avocat afin de récupérer la somme retenue (960 euros). Malheureusement, notre demande de relevé de forclusion n'a pas été reçue par le juge, même si nous n'étions pas informés de la situation de liquidation du constructeur. Ainsi, nous avons perdu les 960 euros sans obtenir de résultat. Je soupçonne que le liquidateur ait également refusé notre demande, car les honoraires de l'avocat étaient trop élevés, incluant le remboursement de ses frais et un pourcentage de la somme retenue.

L'avocat propose maintenant d'engager une procédure en référé, mais les frais s'élèvent à 1800 euros (en plus des 960 déjà dépensés). Ce montant semble excessif par rapport aux 5700 euros que nous espérons récupérer, d'autant plus qu'il n'y a aucune garantie de succès. Nous avons demandé à l'avocat de trouver une alternative abordable, mais nous n'avons plus de ses nouvelles. Cela ne nous donne pas envie de re passer avec un avocat à l'avenir...

En attendant, nous sommes bloqués avec des volets qui ne fonctionnent pas. Je me demande quelles sont les autres instances vers lesquelles je pourrais me tourner pour qu'un juge oblige le liquidateur à donner son accord pour déconsigner.
Pensez-vous qu'il serait possible de négocier avec le liquidateur une solution à l'amiable, par exemple un partage équitable de la somme retenue (50/50)? Personne ne bénéficiera de cet argent si nous restons dans cette impasse, car les travaux ne seront jamais réalisés.

Merci d'avance pour vos conseils et suggestions

 


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