edel
 15/11/06 20:01

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Nous sommes actuellement entrain de faire construire le gros oeuvre de notre maison par une entreprise de maçonnerie de notre région or celle ci ne nous a toujours pas fourni son assurance decenal, nous lui avons déjà donné 2 acompte.
est-il obligé de nous fournir son assurance dés le début des travaux ? s'il n'en a pas quel est notre recours ?

 


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