emmanuel
 20/03/05 21:31

Assurances et Permis de construire...

Bonjour
J'ai déposé une demande de permis de construire dans ma commune et la mairie me répond que le dossier est incomplet car il manque "un plan de masse comportant des courbes de niveaux indexées avec des cotes NGF"
A quoi sert ce document ?
Est-il indispensable pour obtenir un permis ? ou est-ce que la mairie veut gagner du temps ? Merci de me répondre...
De plus, un problème de santé récent m'a complètement ralenti car je n'arrivais pas à trouver une assurance pour mes prets. Finalement j'ai trouvé un courtier qui a réussi à m'assurer avec une surprime de 250 % et je ne suis assuré qu'en cas de décès. Je voudrais rencontrer d'autres personnes qui ont ce genre de problème pour savoir comment l'on peut éventuellement se défendre et renégocier ce contrat à l'avenir et si d'autres rencontrent la même difficulté je peux éventuellement leur donner un contact.
Merci d'avance

djégo
 21/03/05 10:40
Bonjour,

je passe par un constructeur qui m'a demandé de faire faire un plan de masse par un géomètre. Ce document est apparemment obligatoire pour le dépôt de permis de construire et utile pour la construction en elle même puisque figure les coubes de niveau du terrain

natacha
 21/03/05 18:20
pour l 'assurance nous avons aussi pris un courtier pour meme raison que vous par contre nous avons pris l'assurance deces invalidite conseillee par le courtier car il parait qu'il est difficile voir impossible de renegocier une assurance sur pret immo .voila notre ex^perience en la matiere

anthony-angers
 21/03/05 18:22
bonjour,

en effet le plan de masse est demandé par la DDE, sans quoi vous aurez des difficultés pour obtenir votre permis,

demandé au près de votre mairie ou DDE, la brochure qui vous indique les documents et plans a joindre pour l'obtention d'un permis de construire

si vous passez par un constructeur c'est a lui comme l'indique le contrat, de faire et fournir tout documents pour l'obtention du permis, ce n'est pas a vous d'engager des frais supl... par exemple géomètre...pour le plan de masse.

 


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