Bibou
 30/03/05 15:25

Terrain classé??

Nous avons trouvé un terrain mais qui est classé car situé à moins de 500 mètres de l'église.
Qu'est-ce que ça implique???

Gromiko
 30/03/05 15:56
Salut,

Tu devras soumettre ton permis de construire aux architectes des bâtiments de france (ABF) en plus de la mairie de ta commune.
Conséquences :

- 1 mois de délai supplémentaire (3 mois au lieu de deux)
- Une liberté bien moindre quant aux choix architecturaux de ton habitation.
A titre d'exemple, on peut t'imposer des ouvertures "nettement plus hautes que larges" (grande baies vitrées interdite), ou te limiter dans le nombre de velux ou dans la couleur de l'enduit de la maison, parfois même dans le type de matériaux de construction.

Tout cela dépend beaucoup de type d'avis. Il y a 2 avis possibles, l'avis simple et l'avis conforme. L'avis simple est beaucoup mois restrictif que l'avis conforme. L'application de l'un ou l'autre dépend de la proximité du monument historique (à confirmer ..).
Globalement l'aval des ABF s'obtient souvent en fonction de l'architecte chargé de la zone ou se situe le monument (il y en a 1 pour une zone géographique donnée), il n'y a pas vraiment de critère spécifique, du coup si un ABF cede sa place à un autre, tu peux voir certains projets passer sans problème alors qu'ils étaient systématiquement refusé avant (ou inversement). C'est d'ailleurs très contestable, mais c'est comme ça ...

Dans tous les cas il existe un bureau des ABF pour ta région ..

 


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