royer
 04/04/05 11:42

murs mitoyens

Je viens d'acquérir une petite maison avec jardin entouré de murs dont 2 sont écroulés. Je voudrais les réparer mais ou dois-je m'adresser afin de savoir s'ils m'appartiennent ou s'ils sont mitoyens ?, au cadastre, chez le notaire ?

J'ai aussi un pignon de la maison à faire réparer mais je dois pour cela aller chez mon voisin qui n'est pas concilianT. Ou pourrais-je trouver les textes de lois stipulant son obligation de laisser l'entreprise travailler de son côté ?

Par avance merci

 


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