Fredlecurieux
 14/05/05 10:04

Refus déclaration préalable après 50 jrs, que faire ?

Bonjour,

le 23 mars dernier je posais une demande préalable de travaux concernant la construction d'un local technique (220Lx140lx240H) pour la piscine.
Le 11 mai la réponse arrive (et les travaux sont finis !!), on m'explique que le local n'étant pas contigue à la maison il existe une règle de distance entre les bâtiments égale à la moitié de la hauteur de la construction principale, règle que je ne respecte pas. D'où une demande de la DDE, via la mairie, de revoir le projet sous 15 jours sous peine de refus complet.
Ma question : Le délai concernant les autorisations préalables n'est-il pas de 1 mois ? Si l'administration n'est pas d'accord au delà de ce délai est-ce important ?
Merci de vos réponses je suis super stressé de devoir casser ce que je viens de monter !;-((

yd
 15/05/05 18:26
sur le papier le délai est d'un mois la realite plus .d'autre part il éxiste un droit de recour par l'administration et les tiers(vos voisins entre autre) pour contester votre projet De plus comme pour un permit de construire vous devez aficher votre déclaration de travaux visiblement depuis la voie de passage Le délai de 2 mois démarre à la date de l'affichage(de préference constaté par un Huissier si vous ête ds un lieu sensible)??? Prenez R de V en urgence avec le maire ou la personne qui suit votre dossier à la DDE et dialogué (pas gagné)

bon courage

 


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