mounette
 22/08/08 14:52

53 mutation comment recupérer nos 5% d'accompte

bjr nous avons signer un contrat avec _______ au mois de fevrier et nous avons versé les 5% donc on a fait un credit de 4200 euro,notre pret a etait accepter et le souci c'est que le regiment de mon conjoint ferme nous allons etre muté dans le nord donc on abandonne la construction mais _______ nous dit que ce n'est pas une close pour casser le contrat et nous rembourser les 5% avez vous des infos a me donner
merci

djam
 22/08/08 16:51
Prend un crédit cosno (celetem ou autre) qui empêcherai ta banque d'accepter le crédit pour la construction. Une fois la lettre de refus est faite par ta banque, annule le contrat de construction, récupères tes 5% ensuite rembourse cetelem.

ça marche à tous les coups.

EMILIEN
 22/08/08 19:09
Essayes de faire intervenir ton banquier, le prêt est accepter depuis combien de temps ?
5 %, ce n'est que ci tu as eu une assurance a ton nom de remboursement au pris convenu, si tu ne l'as pas eu, alors, tu lui envoies une mise en demeure car il n'a pas respecter le CCMI. D'autre par as tu eu l'accord de permis de construire ?
Va vers l'asso AAMOI, qui vérifira le CCMI, et surtout la clause des 5 % d'acompte. D'autre part, un CCMI n'est valable que si il y a production des plans (pas leurs plaquettes commerciales) .
Se sera peut être un peu long, mais tu devrais récupérer ton argent;

EMILIEN
 22/08/08 19:14
Mounette, j'ai repris tes anciens message, as-tu vraiment une assurance en ton nom de remboursement, avec l'adresse du futur bien, le prix .....

 


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