Domage ouvrage si etude de sol absente?

Bonjour

Je fais construire en contrat ccmi, j'aimerai savoir si la domage ouvrage assure les degats si l'etude de sol n'a pas ete faite?

Bonjour,


L'étude de sol n'est-elle pas obligatoire??

Bonjour,
il me semble que c'est le constructeur qui décide si oui ou non une étude de sol est nécessaire (dans le cas où vous ne l'avez pas faite avant).

Combien de gens savent ce qu'est une étude de sol ?

Il suffit de demander aux gens, les études de sols ne sont pas si fréquentes que ça pour une maison individuelle.


Pour moi, la décennale est valable avec ou sans étude de sol, la responsabilité reviendra au constructeur.

En revanche, si une étude de sol a été faite, je pense que vous serez mieux armé pour une éventuelle procédure en justice...

Perso, je n'ai pas fait d'étude de sol, mon constructeur ne m'en a même pas parlé (si c'était à refaire, j'en ferai surement une rien que pour mieux dormir et cesser d'être hypocondriaque de la construction... )

Cordialement

Bonjour,

Vous avez soucrit un CCMI, donc votre constructeur a la responsabilité de l'étude de sol si il la juge necessaire.
Etude ou pas, si il y a des dommages consécutifs à la nature du terrain et des fondations, il sera le seul responsable.
Moi j'en fait systématiquement, lui il va essayer d'en faire l'économie, mais a lui d'assumer son choix...

Cordialement

[www.inovah.fr]

bonjour, je réponds à votre question si la dommage ouvrage fontionne en cas d'abscence d'étude de sol et la réponse est NON si le constructeur décide de ne pas faire d'étude de sol , aucun assureur ne prendras en charge les réparations si en résulte que c'est dû au terrain , ce sera donc au constructeur de payer les réparations, les constructeurs qui ne font pas d'étude de sol sont à éviter car s'ils commencent à vouloir augmenter leur marge au détriment de sécurité de la construction ça promet pour la suite, une étude de sol coute 1800 euros c'est cher mais c'est la sécurité que l'on ne construit sur une ancienne galerie , une ancienne décharge, un terrain remblayé ou un terrain très humide qui nécessite des micros pieux.
Demandez une feuille d'engagement à votre constructeur pour qu'il s'engage à payer les réparations ou les plus-values en cas de micros pieux s'il ne veut pas faire d'étude de sol.

patrick31 a écrit:
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> Bonjour
>
> Je fais construire en contrat ccmi, j'aimerai
> savoir si la domage ouvrage assure les degats si
> l'etude de sol n'a pas ete faite?

Bien sur, sans aucun doute !

Bonjour

Merçi a tous pour vos réponses, j'attends encore d'autres avis pour me rassurer.
ROCH39 vous pensez donc le contraire de STEFSUDVENDEE et pourquoi?

La Dommage ouvrage est faite pour pallier à l'urgence. En cas de gros pépins, elle fait le nécessaire pour faire réaliser les travaux et ensuite rechercher le responsable à l'origine du sinistre pour se faire rembourser par la décénale. Dans notre cas, si les fondations s'avèrent insuffisantes, et des fissures sur l'ouvrage apparaisent, la DO se retournera contre le constructeur qui n'a pas pris suffisament de précautions (étude de sol) pour la réalisation. Etude de sol qui, je le rappelle, est à la charge du constructeur...

octave.

oui seulement parfois tout peut trés bien se passer sur les terrains voisins et il peut y avoir des surprises.

pour preuve notre constructeur après 4 maisons faites sur un lotissement en démare une 5ème et là ... surprise un trou de bombe (débarquement de la seconde guerre) qui a été remblayé se trouvait là, forcement personne ne savait qu'il allait y avoir ca ici.

bilan ... 8 rangs d'agglo supplémentaires ... à la charge du constructeur qui n'avait pas fait d'étude de sol sur ce terrain bien sur)

je peut vous dire que depuis ils les font les études lol

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Notre blog : [Notre-phenix-en-normandie.blog4ever.com]

Merçi encore a tous

Si j'ai bien compris, je fais construire par un constructeur(sarl), avec un contrat ccmi , il aurait du faire une étude de sol, alors qu'il m'avait proposé de la prendre a mes frais, mais que ce n'étais pas obligatoire si je ne la voulais pas.

patrick31 a écrit:
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> Merçi encore a tous
>
> Si j'ai bien compris, je fais construire par un
> constructeur(sarl), avec un contrat ccmi , il
> aurait du faire une étude de sol, alors qu'il
> m'avait proposé de la prendre a mes frais, mais
> que ce n'étais pas obligatoire si je ne la voulais
> pas.

Non, il n'avait pas d'obligation de faire une "étude de sol". Ce qu'il doit, c'est au minimum une reconnaissance du sol (sur site et infos auprès des services spécialisés : mairie, BRGM, ...). Et si ces éléments ne sont pas suffisants, il peut alors demander une étude géotechnique (réalisée par une société spécialisée). C'est de sa responsabilité.
Et ça n'a pas d'incidence sur la DO ! qui est ton assurance à toi.

Par contre, d'un point de vue personnel, je pense qu'un MO bien inspiré devrait demander une étude géotechnique à ses frais, faire une consultation de plusieurs constructeur et avec les résultats de cette étude et choisir le constructeur en fonction de la qualité de l'offre !
Un constructeur n'a aucun intérêt à prendre en charge une étude géotechnique, qui ne peut avoir lieu qu'avant la signature du contrat, et le MO pouvant ne pas donner suite à l'offre du constructeur.

Oui Roch39, mais c'est la loi qui dit clairement que l'étude de sol est à la charge du cst, et s'il ne la fait pas, c'est sa responsabilité.

octave.

CCMI et Etude de sol du terrain
information à jour au 30 septembre 2008

pour rassurer ou informer patrick31

Lors de la conclusion d'un contrat de construction, régi par l'article L. 231-1 du CCH, le constructeur est-il en droit d'exiger du maître de l'ouvrage la fourniture d'une étude de sol du terrain ?

Dans le cadre de ce contrat, le constructeur est l'interlocuteur unique du maître de l'ouvrage. Il assume une mission globale ; il prend en charge à la fois les missions d'architecte, d'entrepreneur, de conseil et de renseignement.
L'article L. 231-2 (c) du CCH, texte d'ordre public, exige du constructeur la description de tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble, ce qui implique nécessairement la connaissance du sol pour prévoir avec assez de précisions les travaux à envisager. Le constructeur, en vertu de son obligation de conseil et de renseignement doit faire toutes investigations préalables pour se renseigner sur la nature du sol ; dès lors, il a l'obligation d'étudier lui-même le terrain et d'informer le maître de l'ouvrage.

Implicitement, la Cour de Cassation (Civ. III 5.11.80) a considéré que cette vérification fait bien partie des obligations du constructeur. Le caractère forfaitaire du contrat de construction d'une maison individuelle est explicitement établi : le corollaire de la mission globale du constructeur est la fixation d'un prix global forfaitaire et définitif.

D'ailleurs, l'article R. 231-5 du CCH indique que le prix convenu inclut, s'il y a lieu, les frais d'étude du terrain pour l'implantation du bâtiment.

Exiger du maître de l'ouvrage, une fois le contrat signé, une étude de sol à ses frais, apparaît en définitive comme une clause illicite.
Par exemple, le constructeur ne pourrait pas augmenter unilatéralement le prix convenu au motif que l'étude du sol conclurait à la nécessité de fondations spéciales, qui auraient dû être chiffrées obligatoirement dès la signature.


Peut-on envisager que le constructeur exige cette étude de sol, préalablement à la signature du contrat ?
On se heurte dans ce cas à une difficulté majeure : comment le constructeur pourrait-il juridiquement contraindre le maître de l'ouvrage à respecter cette obligation, alors que le contrat de construction d'une maison individuelle ne peut pas être précédé d'un avant-contrat ?

le constructeur n'a pas la possibilité de "lier" le futur accédant en concluant un contrat préliminaire.

En définitive, soit le constructeur signe le contrat de construction et il prend le risque de l'étude de sol, soit il demande une étude préalable et il ne signe pas le contrat.

Le constructeur ne peut, en aucun cas, signer le contrat sous la condition suspensive de l'étude de sol et exiger du maître de l'ouvrage le versement d'une somme quelconque.

Cordialement

octave a écrit:
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> Oui Roch39, mais c'est la loi qui dit clairement
> que l'étude de sol est à la charge du cst, et s'il
> ne la fait pas, c'est sa responsabilité.
>
> octave.

La loi ne dit pas cela. Elle dit que le montant du CCMI est ferme et définitif et qu'il inclut, s'il y a lieu, les frais d'étude du terrain.
Une étude de sol après la signature du contrat est évidemment prise en charge par le CMI dans le cadre du forfait.

Quoi qu'il en soit, l'étude de sol est toujours à la charge du MO (c'est toujours lui qui paie), que cette étude soit faite avant ou inclue dans le CCMI. Le constructeur n'a pas pour mission de faire des cadeaux !!!!!

C'est pourquoi je disais :
"Par contre, d'un point de vue personnel, je pense qu'un MO bien inspiré devrait demander une étude géotechnique à ses frais avant de consulter, faire une consultation de plusieurs constructeur avec les résultats de cette étude et choisir le constructeur en fonction de la qualité de l'offre !
Un constructeur n'a aucun intérêt à prendre en charge une étude géotechnique, qui ne peut avoir lieu qu'avant la signature du contrat, le MO pouvant ne pas donner suite à l'offre du constructeur."

Dire que c'est à la charge du constructeur, c'est dire que c'est inclu dans le prix convenu évidement.
Et le prix convenu est bien payé par le client. J'entends par là que le constructeur ne peut pas faire payer cette étude en plus du prix convenu. Mais là je répète ce qu'a très bien expliqué "fcsmi.org".

octave

un bon constructeur devrait faire une étude de sol et l'inclure dans le prix convenu !

Bonjour,

Si vous avez acheté 1 terrain en lotissement l'aménageur foncier a obligation de faire l'étude des sols qui est souvent faite à la parcelle, attention de ne pas l'a payée deux fois , par contre en terrain diffus logiquement elle n'est pas faite.

Cordialement

Oui j'ai vu sur ce site [eve-assurances.fr]

bonjour,le constructeur de ma villa me facture 1000 euros pour une etude dusol,a t il le droit?

Bonjour oliv34, êtes vous en CCMI et est ce que l'étude de sol a été faite avant la signature du CCMI ou non?

Si l'étude de sol a été faite aprés la signature du CCMI, votre constructeur ne peut pas vous facturer cette étude de sol.

Il est clairement établi que le prix est forfaitaire et aucun avenant concernant ne peut être fait aprés la signature du CCMI.

Cdt

Bonjour,oui je suis en ccmi,mais je ne l ai pas encore signe.dans mon devis de construction il y a comme avenant:sondage du sol par penetrometre 1000 euro.
provision adaptation du sol 1500 euro
" bt 01 1500 euro
etude thermique 400 euro
branchements,forfait 10 ml 1390 euro


mon devis est il clean?

Selon moi le devis est correct, et le fait de ne pas avoir signé le contrat permet au constructeur d'impacter la facture de l'étude de sol.

Une fois les éléments signés il ne pourra plus impacter différentes factures au prix signé, c'est pour ça qu'il t'a transmis la facture avant signature.

Pour que l'assurance dommage ouvrage fonctionne tu dois l'intégrer dans le prix de ton chantier lorsque tu fais ton dossier dommage ouvrage auprès de ton assureur. Cette étude et les conséquences qu'elle peut avoir doivent être compris dans l'ensemble des travaux pour le calcul de ta DO. Tu peux effectuer une simulation de ta dommage ouvrage directement en ligne sur [www.assurance-dommage-ouvrage.com] en mettant bien le coût total de ton chantier étude de sol comprise.

Les tarifs en dommages ouvrage sont nettement plus accessible aujourd'hui qu'a une certaines époque ou les compagnies d'assurance étaient beaucoup plus gourmandes. Aujourd'hui elle n'est pas très couteuses et permet d'être convenablement couvert en cas de problème.

LOI 78-12 du 04 JANVIER 1978 dite loi Spinetta

Article 1792 (Loi nº 67-3 du 3 janvier 1967 Journal Officiel du 4 janvier 1967 en vigueur le 1er juillet 1967) (Loi nº 78-12 du 4 janvier 1978 Journal Officiel du 5 janvier 1978 en vigueur le 1er janvier 1979) Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination. Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère.

[eve-assurances.fr]

Bonjour, idem on a signé le ccmi, le constructeur nous avait dit que l'étude de sol avait été faite , évidement à cette époque on y connaissait rien (ça date de février), et en réalité il n y a pas eu d'étude de sol.
On aurait bien aimé qu'il en fasse une pour qu'on soit rassurée, mais si on en veut une c'est à nos frais. Du coup notre prêt à la banque est déjà clôturé et on ne peut pas.
Il n y a malheureusement pas de loi qui oblige le constructeur à la faire, on est obligé de lui faire confiance.
De plus on bascule en lotissement car un permis d'aménager doit passer pour qu'on puisse acheter notre terrain (on a appris cela début août en voulant signer le compromis de vente chez le notaire), car 3 parcelles à diviser. (Le vendeur comptait juste utiliser la déclaration préalable pour nous diviser ses parcelles mais ça a été refusé.)
Du coup en passant en lotissement le vendeur devrait nous la faire.
Je pense qu'on a la loi pour nous, mais on a pas envie de se mettre dans des procédure pour les obliger à faire cette étude...
Je ne comprend pas qu'un ccmi n'inclut pas automatiquement cette étude, c'est vraiment mal fait.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 20/08/16 13:20 par carlinette.

Bonjour

La question est un peu ancienne mais pour d'autres j'ai vu sur qu'un courtier dommage ouvrage pouvait souscrire sans étude de sol et que la garantie était bien prise