peut-on nous imposer un constructeur

Bonjour,
j'ai repéré un terrain, donc j'appelle le vendeur pour renseignements et là, on me dit que c'est tel constructeur qui le vend. Peut-on nous imposer le constructeur ? un constructeur peut-il vendre un terrain ?
Merci pour votre réponse,

Patricia

Oui le constructeur peut vendre un terrain, mais il s'agit alors, non plus d'un CCMI (contrat de construction de maison individuelle) mais d'une VEFA (vente en l'état futur d'achèvement)

Attention la reglementation n'est pas du tout la même pour ces types de contrat complètement différents !!

Si votre constructeur prétend que c'est un CCMI, c'est une arnaque !! Il n'en a pas le droit.

Cf :
[www.construiresamaison.com]

a+

Fourmi

voir aussi
[www.constructeurs.fr]

CHAMP D'APPLICATION DU CONTRAT DE CONSTRUCTION



Le contrat de construction d'une maison individuelle est strictement réglementé par des dispositions d'ordre public destinées à protéger le client maître d'ouvrage.

La conclusion d'un contrat de construction d'une maison individuelle s'impose à toute personne qui se charge de la construction d'une maison ne comportant pas plus de 2 logements destinés au client (le maître d'ouvrage), d'après un plan qu'il a proposé.

Le maître de l'ouvrage doit être propriétaire du terrain ou titulaire d'une promesse de vente sur le terrain.

Le terrain peut lui être fourni indirectement par le constructeur. En revanche, si le terrain est vendu directement par le professionnel qui construit, le contrat est une vente en l'état futur d'achèvement.

Merci pour les infos