33terrain non constructible?

bonjour,

connaissiez vous une dérogation du terrain non construbible?
n'y a t'il pas une dérogation pour rapprochement familial?
car voila ma mere possede 12H de terrain et m'en donnerais 5 Hec.elle vient d'avoir un accident cardio vasculaire de plus elle est ennuyé par des voisins. sachant que le terrain est en frishe n'y a t'il aucun autre moyens que d'attendre 10 ans?
je vous remercie de vos réponses



Modifié 1 fois. Dernière modification le 12/10/09 18:15 par lgaelle.