lolo5
 24/06/04 22:38

changement constructeur suite...

voila j'ai envoye une lettre AR a MFC leur signalant que l'on mettez un terme au contrat car a ce jour nous n'avons toujours pas recu par lettre AR le contrat+les plans alors que l'on a signe le contrat le 7 mai , suis-je dans mon droit sachant que le delai de retractation est de7 jours a compter de la reception du dit contrat par lettreAR ? Autre chose je viens de signer avec un autre constructeur donc il faut que je recommence a zero ma demande de pret a la banque sachant que cette derniere etait OK le fait d'avoir changer de constructeur va t-il rechanger la decision positive qu'elle nous avait donne(le montant de la construction est le même!) ? merci de votre aide

fourmi
 25/06/04 16:46
Pour moi vous êtes OK, au pire ils vous envoient le contrat en AR comme si de rien n'était et vous rebalancez un AR usant de votre droit à rétractation...

Pour la banque idem, s'il vous ont dit OK pour le changement de constructeur et que le montant ne change pas, leur offre ne change pas non plus (il me semble d'ailleurs que l'offre de pret ne mentionne pas le nom de votre constructeur, ou si ? donc ça vaut quel que soit le constructeur) sauf si comme nous vous êtes à une banque où ils vérifient les contrats en les envoyant à la CEGI, auquel cas l'offre de pret est subordonnée à cette vérification par la CEGI, qu'il faut alors reconsulter pour le changement.

a+
Fourmi

aamoi
 26/06/04 15:49
OK pour la libération du constructeur mais nous émettons toutes les réserves d'usage concernant le prêt.
La banque établi son offre au vu d'un contrat de construction. Si celui-ci est annulé et remplacé par un autre, la banque n'a aucune obligation à maintenir son offre.
Néanmoins, si le montant est équivalent, il n'y a aucune raison qu'elle s'oppose au transfert sur le deuxième contrat.

 


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