78 baisse du BT01

Bonjour,

Lors d’un précédent témoignage, en date du 02/04/09, l’auteur AAMOI a écrit à propos de la baisse du BT01 :

« A ce jour, tous les contrats indexés qui ont été signés depuis le 03 septembre 2008 doivent être révisés à la baisse de :

- 0,2251% pour les contrats signés entre le 03/09 et le 29/09
- 0.9191% pour les contrats signés entre le 30/09 et le 30/10
- 2,1827% pour les contrats signés entre le 31/10 et le 29/11
…. »

je souhaite avoir une précision.
Il se trouve que j’ai signé un contrat de construction mi janvier 2009 ; c’était un contrat provisoire dit de réservation.
Il y a la clause de variation de prix suivant le BT01 et avec le choix soit de l’actualisation soit de la révision.
Si on applique l’actualisation, le calcul donne ceci :
Mon indice était de 811,70 soit celui de septembre 2008 le dernier connu.
En juin 2009 j’ai signé le contrat définitif chez le notaire ; le dernier indice connu était celui de février 2009 à 803,60.
L’écart entre les deux représente une diminution de – 1 %.
Le prix de la maison étant de 180 000 euro, cela représente 1 800 euro d’économie.

Or dans le contrat définitif, il est dit que les dispositions du contrat de réservation sont remplacées par celles du contrat définitif, et dans ce dernier, le prix qui est inscrit est le montant de 180 000 euro et il n’est pas fait état du BT01.

Donc voilà, je me demande si je peux demander à mon constructeur la diminution de 1800 euro.
Cette question pouvant intéresser d’autres internautes, je vous remercie d’avance de vos conseils.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 11/01/10 10:30 par admin.