Gwendo
 01/07/04 20:45

Terrain

Bonjour

Nous sommes sur le point d'acheter un terrain à des particuliers. Ils nous ont dit qu'ils ne devaient pas faire venir de géomètre. Comment être sur que les voisins n'ont pas décalé leur clôtures respectives (en très mauvais état) et penchant toutes les deux sur l'intérieur du terrain qui a une toute petite façade.

Merci d'avance pour votre réponse

poly
 02/07/04 08:36
Bonjour,

Il faut absolument faire venir un géomètre expert pour borner le terrain suivant le cadastre.
Essayez de faire partager les coûts avec les propriétaires sinon il vaut mieux le payer vous-même et être sûr de la dimension réelle du terrain que vous achetez.
Il faut mettre ce bornage en condition suspensive dans le sous-seing privé.

++

Gwendo
 06/07/04 23:11
Merci pour la réponse. On va surement le faire.
C'est marrant la loi carrez qui oblige de faire les dimensions des appartements en copropriété alros qu'il suffit de prendre les plans et par contre pour un terrain rien du tout. A les bonnes lois françaises, pas toujours faciles à comprendre.

Gwendo

 


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