maryline
 04/07/04 21:45

Bornage

A qui incombe le bornage d'un terrain diffus (vendeur ou futur acheteur ?)
Combien coûte cette démarche ?
Merci d'avance

Gwendo
 18/07/04 12:22
On s'est posé la même question. Car le bornage est quper important. La preuve le terrain qu'on va acheter a plus de 40m2 de moins que prévu sur les plans cadastraux. La route a été agrandi et une clôture n'est pas disposé de la même façon.
Si le terrain est en lotissement ou copropriété, le bornage est obligatoire et incombe aux vendeurs. Par contre quand le vendeur est un particulier, le bornage n'est pas obligatoire et il ne s'engage pas sur la superficie du terrain (pas de loi carrez). Par contre le bornage est obligatoire pour des constructions en mitoyenneté. Résultat à négocier avec le vendeur, parfois acheteur et vendeur coupe la poire en deux mais il n'est pas obligé donc ...

Gwendo

maryline
 20/07/04 21:03
merci pour la réponse.
40m² de différence ça peut être énorme lorsque le terrain est petit !
Bon courage pour votre projet

 


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