emilien
 15/05/06 22:07

place de parking

j'ai déposé un permis pour renover une maison ancienne on me refuse ce permis pour faute de place de parking ,pouvez vous me donner des renseignement à ce sujet sont ils dans leur droit alors que les places de parking sont oblogatoire pour des construction nouvelle. connaissez vous le textes de loi qui va contre cette désicion.
merci

jacques
 16/05/06 21:37
Et la place de parking, elle n'est pas réalisable?

emilien
 18/05/06 00:32
non

 


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