91 Annulation CCMI, chantage constructeur

Bonjour,

Mon amie et moi avons signé un CCMI il y a de cela quelques semaines, au préalable une promesse de vente pour un terrain avait également été signée.

Nous avons ensuite démarché différentes banques et avons essuyé des refus (trois pour être précis), dans le même temps le constructeur nous avons orienté vers un de leur partenaire, un courtier.

Celui a obtenu deux accord de principes mais qui ne répondaient pas à nos attentes (un variable et l'autre sur 35 ans). Nous n'avons pas donné suite et envoyé deux courrier RAR pour le terrain et le CCMI.

Aucun soucis pour le terrain, nous recevrons d'ici peu le remboursement de l’acompte. Par contre le constructeur nous a répondu qu'il avait en sa possession un courrier de leur partenaire, lui stipulant que l'on avait deux accords de banques ! Et que si on désirait rompre le contrat on aurait des pénalités.

Nous allons pas tardé à répondre, mais pour nous le courtier a seulement des accords de principes, ce qui ne vaut rien et ne remet pas en cause les conditions suspensives. Nous avons en plus un courrier du courtier disant qu'il a un accord de principe et que selon je ne sais plus trop quel article du code de la consommation, ils ne remettent pas en cause l'existence de conditions suspensives (bon ceci n'est pas marqué sur le courrier qu'il a fournit au constructeur).

J'ai tapé un courrier leur rappelant l'existence de conditions suspensives, leur rappelant que ce ne sont que des accords de principe qu'à présenté leur partenaire, qu'ils ne valent rien mais que les trois refus de financement de banques, déjà en leurs possession étaient suffisant pour rendre caduc le contrat et qu'en découle le remboursement totale de l’acompte.

De plus, le CCMI mentionne que le remboursement d’acompte est garanté par la société X, devrais-je les appeler?

D'avance merci de vos conseils,



Modifié 1 fois. Dernière modification le 22/04/11 13:23 par romain0412.