Bonjour, voila ce que j'ai trouver :
Pour savoir si une autorisation est nécessaire à la construction d'une piscine ou d'un bassin dans votre jardin, il convient de prendre en compte la surface du bassin mais aussi la hauteur de l'éventuel abri :
- Bassin de moins de 10 m² : pas de démarche particulière, sauf si l'alimentation se fait en puisant dans un cours d'eau local (une autorisation est alors nécessaire).
- Bassin de 10 à 100 m² : vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux
- Bassin de plus de 100 m² : dépôt de permis de construire obligatoire
- Abri : déclaration préalable pour un abri de 1,80 m de hauteur maximum, et permis de construire obligatoire sir la hauteur au sol excède 1,80 m.
Attention : dans tous les cas, vous devrez vous conformer aux possibles restrictions locales concernant la consommation d'eau en période de sécheresse. A noter que l'installation d'équipements de sécurité est également obligatoire
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