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    <title>Faire construire</title>
    <link>https://www.faireconstruire.com/forum/list-1</link>
    <description><![CDATA[Discussions et avis sur la construction individuelle de maison : les démarches, le choix du constructeur, le déroulement des travaux, la réception]]></description>
    <language>fr_FR</language>
    <pubDate>Mon, 25 Jul 2011 18:59:50 +0200</pubDate>
    <lastBuildDate>Mon, 25 Jul 2011 18:59:50 +0200</lastBuildDate>
    <category>Faire construire</category>
    <generator>Phorum 5.1.19</generator>
    <ttl>600</ttl>
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      <title>Re: Taxe raccordement aux eaux usées</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-101115-101151#msg-101151</link>
      <author>oxbow37</author>
      <description><![CDATA[La remise pour le prêt à taux zéro, c'est pour la Taxe Locale d'Equipement]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-101115-101151#msg-101151</guid>
      <pubDate>Mon, 25 Jul 2011 18:59:50 +0200</pubDate>
    </item>
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      <title>Re: Taxe raccordement aux eaux usées</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-101115-101146#msg-101146</link>
      <author>Chrisann</author>
      <description><![CDATA[Merci de vos réponses. 

J'ai remis la main sur notre permis de construire et en effet, la taxe est notée en annexe 2.
J'ai lu sur internet que lorsqu'on a bénéficié d'un prêt a taux zéro, il y avait une sorte de &quot;remise&quot;?
En savez vous plus?
Je reste tout de même amère pour le délai qu ils ont laissé s'écouler pour me réclamer cette taxe!
J'espère que les espaces verts, eux, ne me couteront pas...]]></description>
      <category>Faire construire</category>
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      <pubDate>Mon, 25 Jul 2011 16:15:31 +0200</pubDate>
    </item>
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      <title>Re: Taxe raccordement aux eaux usées</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-101115-101131#msg-101131</link>
      <author>oxbow37</author>
      <description><![CDATA[Cette taxe était elle mentionnée sur votre permis ?]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-101115-101131#msg-101131</guid>
      <pubDate>Mon, 25 Jul 2011 07:19:50 +0200</pubDate>
    </item>
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      <title>Re: Taxe raccordement aux eaux usées</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-101115-101125#msg-101125</link>
      <author>alwaysinlive</author>
      <description><![CDATA[bonjour la taxe de raccordement est obligatoire comme la taxe espace vert vous n y echaperrez pas , vous devriez theoriquement avoir eu ses informations dans votre dossier  du lotissement  le constructeur n est pas responsable il s agit de taxe local  vous risquez aussi d avoir la taxe espace vert suivant la region ou vous habitez c est ca la france un pays ou tout est taxé  vive la france ....]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-101115-101125#msg-101125</guid>
      <pubDate>Sun, 24 Jul 2011 18:30:01 +0200</pubDate>
    </item>
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      <title>Taxe raccordement aux eaux usées</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-101115-101115#msg-101115</link>
      <author>Chrisann</author>
      <description><![CDATA[Bonjour,

Je viens vers vous car j ai reçu cette semaine une demande de paiement d' une taxe de raccordement aux eaux usées pour un permis de construire qui a été accepté il y a 5 ans!
En effet nous avons construit une maison en 2006 (achèvement en 2007) sur un terrain déjà viabilisé où il y avait déjà une maison raccordée au tout à l'égout. Nous n avons pas eu besoin de faire de travaux dans la rue, juste une extension des canalisations sur notre terrain. 
Mes questions sont les suivantes :
_ Peut-on me réclamer une taxe si longtemps après la construction?
_ Comment est calculé son montant? On me réclame plus de 1300e.
_ Le constructeur aurait il pu m informer de cette taxe? ( que j'ai donc découvert cette semaine! )
_ Qui me réclame cette taxe, ma commune, la collectivité de traitement des eaux?
_ et surtout : Dois je vraiment la payer sachant que personne n a eu a effectuer des travaux pour des raccordements aux eaux usées pour ma maison?

Merci de vos réponses et de votre aide.
PS: j'ai déjà essayé d appeler différents services de ma commune mais personne ne peut me donner plus d'infos car vacances!

Chrisann]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-101115-101115#msg-101115</guid>
      <pubDate>Sun, 24 Jul 2011 15:14:45 +0200</pubDate>
    </item>
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