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    <title>Faire construire</title>
    <link>https://www.faireconstruire.com/forum/list-1</link>
    <description><![CDATA[Discussions et avis sur la construction individuelle de maison : les démarches, le choix du constructeur, le déroulement des travaux, la réception]]></description>
    <language>fr_FR</language>
    <pubDate>Wed, 16 Nov 2011 10:24:53 +0100</pubDate>
    <lastBuildDate>Wed, 16 Nov 2011 10:24:53 +0100</lastBuildDate>
    <category>Faire construire</category>
    <generator>Phorum 5.1.19</generator>
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      <title>Faireconstruire.com contraint de fournir des coordonnées par maisons Février</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-104394-104394#msg-104394</link>
      <author>admin</author>
      <description><![CDATA[Bonjour à tous,

Après avoir refusé de fournir l'identité de deux membres de faireconstruire.com à l'avocat de maisons Février en invoquant l'article 6 II de la loi n°2004-575 pour la confiance en l'économie numérique, celui-ci nous a assigné en référé au Tribunal de Grande Instance.

Le Tribunal de Grand Instance a rendu son verdict et astreint Faireconstruire.com à fournir les coordonnées des deux membres sous astreinte de 20 euros par jour de retard, et qualifie les messages de virulents, mensongers et diffamatoires. 
Nous n'avons pas eu d'autre choix que de fournir les adresse ip et e-mails au demandeur.

Voici l'article de loi nous obligeant à cela http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005789847&amp;dateTexte=vig#LEGIARTI000022469889

Les messages à l'origine de cette assignation ont été modérés à notre initiative,

L'équipe FaireConstruire.com]]></description>
      <category>Faire construire</category>
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      <pubDate>Wed, 16 Nov 2011 10:24:53 +0100</pubDate>
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