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    <title>Faire construire</title>
    <link>https://www.faireconstruire.com/forum/list-1</link>
    <description><![CDATA[Discussions et avis sur la construction individuelle de maison : les démarches, le choix du constructeur, le déroulement des travaux, la réception]]></description>
    <language>fr_FR</language>
    <pubDate>Mon, 22 Oct 2012 15:54:24 +0200</pubDate>
    <lastBuildDate>Mon, 22 Oct 2012 15:54:24 +0200</lastBuildDate>
    <category>Faire construire</category>
    <generator>Phorum 5.1.19</generator>
    <ttl>600</ttl>
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      <title>[38] Achat terrain avec permis de construire</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-115809-115809#msg-115809</link>
      <author>Taliax</author>
      <description><![CDATA[Bonjour,

Nous sommes très intéressés par un terrain qu'un particulier vend. Mais le propriétaire du terrain a déposé un permis de construire (qui a été accordé) pour une maison plain-pied de 114m². Bien entendu la maison ne nous plaid pas du tout ! 
Le propriétaire du terrain a déposé ce permis car avec le PLU de la commune son terrain allait passé agricole. Le PLU devrait être fini d'ici 4 mois.
Son notaire lui affirme que s'il vend son terrain, les nouveaux acquéreurs peuvent modifier le permis de construire . Chose qui nous semble vrai après vérification sur le net MAIS si on annulait le permis de construire pour repartir sur un nouveau permis, pensez-vous que la commune serait en droit de passer le terrain en terrain agricole entre l'annulation de l'ancien permis de construire et le dépot du nouveau ? 

Si nous faisons une modification de permis de construire, pensez-vous que nous pouvons passer d'un plain-pied à une maison à étage ? changer son orientation ? son emplacement sur le terrain ? 

Merci pour vos réponses !]]></description>
      <category>Faire construire</category>
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      <pubDate>Mon, 22 Oct 2012 15:54:24 +0200</pubDate>
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