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    <title>Faire construire</title>
    <link>https://www.faireconstruire.com/forum/list-1</link>
    <description><![CDATA[Discussions et avis sur la construction individuelle de maison : les démarches, le choix du constructeur, le déroulement des travaux, la réception]]></description>
    <language>fr_FR</language>
    <pubDate>Fri, 04 Jan 2013 23:31:42 +0100</pubDate>
    <lastBuildDate>Fri, 04 Jan 2013 23:31:42 +0100</lastBuildDate>
    <category>Faire construire</category>
    <generator>Phorum 5.1.19</generator>
    <ttl>600</ttl>
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      <title>Re: Erreur d'implantation et déclaration d'achèvement de travaux</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-118643-118723#msg-118723</link>
      <author>legobi1972</author>
      <description><![CDATA[Merci beaucoup pour votre réponse, un architecte et un maître d'œuvre professionnel m'ont bien confirmé ce point.
À la lecture du plan de masse dans le PC c'est bien au pied du mur que les distances ont été signalées.

Tout va mieux....

Merci encore]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-118643-118723#msg-118723</guid>
      <pubDate>Fri, 04 Jan 2013 23:31:42 +0100</pubDate>
    </item>
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      <title>Re: Erreur d'implantation et déclaration d'achèvement de travaux</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-118643-118647#msg-118647</link>
      <author>cocooo</author>
      <description><![CDATA[Bonjour legobi1972,

Les distances à respecter se mesurent aux murs de la maison...

Meilleurs Voeux pour 2013]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-118643-118647#msg-118647</guid>
      <pubDate>Thu, 03 Jan 2013 10:35:03 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Erreur d'implantation et déclaration d'achèvement de travaux</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-118643-118643#msg-118643</link>
      <author>legobi1972</author>
      <description><![CDATA[Bonjour à tous, 

Je dois dans les prochains jours déposer en mairie la déclaration d'achèvement des travaux relatifs à la construction de notre maison (en lotissement). 
Dans ce cadre j'ai eu la &quot;bonne&quot; ou &quot;mauvaise&quot; idée de vérifier les distances d'implantation de notre construction par rapport à la voirie. 
Le règlement du lotissement prévoit que les constructions doivent être implantées à plus de 6 m de la voirie. 
Après mesures: mes murs sont à 6.08 m de la voirie mais le débordement du toit (38 cm) ramène la construction à 5,70 m de la voirie (+/- 5cm). 

Ma construction est mal implantée et je suis très inquiet aussi, j'ai plusieurs questions à vous formuler ? 

1. Après dépôt de la déclaration et contrôle effectif de l'implantation par les services de l'Etat, une tolérance est-elle concevable (5% d'erreur dans mon cas)? 
2. Dans le cas d'un non contrôle et donc &quot;acceptation&quot; de la situation, cette mauvaise implantation constituerait-elle un vice caché si nous étions amenés à vendre notre bien ? 
3. Dans le cas d'un contrôle qui tourne mal, l'administration peut-elle faire détruire notre bien ? 


N.B.: j'ai été maître d'œuvre lors de la construction et coordonné donc l'ensemble des corps de métier. L'entreprise chargée du gros œuvre (charpente et couverture) a spécifié dans sa facture avoir procédé à l'implantation. Cette même société est bien entendu couverte par une assurance décennale. 

Merci par avance pour vos réponses qui je l'espère me rendront le sommeil un peu plus doux.... 

Excellente année 2013.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-118643-118643#msg-118643</guid>
      <pubDate>Thu, 03 Jan 2013 08:14:06 +0100</pubDate>
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