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    <title>Faire construire</title>
    <link>https://www.faireconstruire.com/forum/list-1</link>
    <description><![CDATA[Discussions et avis sur la construction individuelle de maison : les démarches, le choix du constructeur, le déroulement des travaux, la réception]]></description>
    <language>fr_FR</language>
    <pubDate>Sat, 17 Mar 2018 23:07:14 +0100</pubDate>
    <lastBuildDate>Sat, 17 Mar 2018 23:07:14 +0100</lastBuildDate>
    <category>Faire construire</category>
    <generator>Phorum 5.1.19</generator>
    <ttl>600</ttl>
    <item>
      <title>Re: La société AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS condamnée</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-141056#msg-141056</link>
      <author>projettignieu</author>
      <description><![CDATA[comme on dit &quot;la fin justifie les moyens&quot;.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-141056#msg-141056</guid>
      <pubDate>Sat, 17 Mar 2018 23:07:14 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: [38] Re: La société AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS condamnée</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-141055#msg-141055</link>
      <author>aamoi</author>
      <description><![CDATA[Bonjour,

Après avoir échoué dans toutes ses tentatives de faire annuler notre agrément précédent, et de faire échouer son renouvellement, le GROUPE AVENIR, a engagé  un énième recours contre l'association pour faire annuler notre agrément.

C'est tout de même étrange d'attaquer un agrément qui ne nous aurait pas été accordé ;-)

Mais il est vrai qu'après 10 procédures qui ont toutes échouées, il ne faut pas avoir peur de se contredire.

Pour ça il faudrait se montrer inventif ce qui ne paraît pas être la principale qualité de la requête déposée, qui reprend à en pleurer les mêmes arguments que dans les 10 procédures précédentes.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-141055#msg-141055</guid>
      <pubDate>Sat, 17 Mar 2018 15:42:37 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>[38] Re: La société AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS condamnée</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-139581#msg-139581</link>
      <author>projettignieu</author>
      <description><![CDATA[Cette condamnation aurait du tomber en première instance et doublé en appel!
GA peut essayé de décréditer l'AAMOI et ses adhérents mais quand on lit sur google les 5 étoiles postés par des salariés de la société c'est simplement révélateur et ça enlève tout leur crédit sur la pertinence de leur témoignages.
Mais étrangement contre les procédures que l'AAMOI a engagé contre leurs sociétés il semblerait que la justice ai partagé l'avis de l'AAMOI en procédant aux condamnations de leurs sociétés.
Mais fidèle à lui même GA a encore gagné même condamné (service qualité sors de ce corps).]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-139581#msg-139581</guid>
      <pubDate>Sat, 28 Jan 2017 20:45:40 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: [07] Re: La société ARIA (ex : AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS) condamnée</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-139566#msg-139566</link>
      <author>aamoi</author>
      <description><![CDATA[Nous remercions GA de souligner, en se contredisant d'un paragraphe à l'autre, que nous avons fidèlement rendu compte en assemblée générale, devant l'ensemble de nos adhérents des difficultés à obtenir un document écrit, et alors que rien ne nous y contraignait, puisqu'à défaut de ce document écrit, et sans avis contraire, l'agrément a bien été renouvelé tacitement.

C'est bien ce que confirme le préfet devant la justice dans ses écritures rappelées ci-dessus, dans lesquelles il répond également aux sous-entendus diffamatoires, réitérés une fois de plus ce qui n'en fera pas une démonstration.

Les 3.500 € de dommages et intérêts auxquels ont été condamnées les sociétés ARIA et AISH au bénéfice de l'AAMOI par la Cour d'Appel de Lyon - 1er septembre 2016, RG 16/0023 - &quot;en réparation du préjudice subi par cet abus qui se caractérise par une intention de nuire à la partie adverse&quot; n'ont pas suffit à leur faire entendre raison sur l'inutilité d'accusation sans preuve.

Nous en prenons acte.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-139566#msg-139566</guid>
      <pubDate>Fri, 20 Jan 2017 19:27:18 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: [07] Re: La société ARIA (ex : AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS) condamnée</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-139565#msg-139565</link>
      <author>G.A</author>
      <description><![CDATA[Le discours tenu ici par l'AAMOI est étrangement en contradiction avec ce qu'elle se voyait contrainte de révéler dans le cadre de sa dernière assemblée générale.

Ainsi n'est-il pas indiqué, dans le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 novembre 2016, que : &quot;l'AAMOI a entrepris de nombreuses démarches auprès de la DDP, de la préfecture et des instances juridiques, pour obtenir un courrier officiel de reconnaissance d'agrément, pour l'instant en vain. La DDPP de l'Essonne a récemment refait un contrôle au siège social et l'AAMOI a répondu à toutes ses demandes de pièces, aussi les dirigeants de l'AAMOI gardent espoir d'être destinataire prochainement d'un courrier reconnaissant expressément l'agrément&quot;.

Il semblerait, à moins que l'AAMOI nous indique ici le contraire, que 2 mois après, la préfecture, qui multiplie pourtant les contrôles, n'ait toujours pas souhaité reconnaître l'existence du renouvellement de l'agrément...

Et ce malgré les démarches, y compris &quot;juridiques&quot;, apparemment entreprises par l'association...

Mais pour quelles raisons?

Si le fonctionnement et les méthodes de l'association ne posaient pas d'importantes difficultés, la préfecture de l'Essonne aurait nécessairement fait droit à ses demandes dans les meilleurs délais...

En outre, si l'AAMOI n'a en effet pas de compte à rendre aux constructeurs, elle en a à rendre à ses adhérents et aux pouvoirs publics.

Mais, apparemment, le Président d'honneur de l'AAMOI ne souhaite pas rendre de comptes à ses adhérents sur l'existence éventuelle d'un lien d'intérêt, notamment financier, entre lui-même et l'avocate de l'adhérente qui nous occupe (avocate basée sur Bordeaux et mandatée par l'adhérente ardéchoise à une époque où le président d'honneur avait basé son entreprise COMMERCIALE dans le bordelais...sic).

Et il semblerait que les comptes rendus à la préfecture de l'Essonne ne sont pas de nature à justifier la reconnaissance par cette dernière de l'existence d'un agrément...

Effectivement, chacun appréciera...]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-139565#msg-139565</guid>
      <pubDate>Fri, 20 Jan 2017 14:53:28 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: La société AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS condamnée</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-139564#msg-139564</link>
      <author>aamoi</author>
      <description><![CDATA[Bonjour,

Que les sociétés du GROUPE AVENIR ne partagent pas notre avis n'a rien de surprenant, quant à la longueur de la procédures elle tient simplement à ce que notre adhérente ne souhaitait pas la construction qu'elles cherchaient à lui imposer, y compris avec les malfaçons.

En tout état de cause, l'avocate qui soutenait notre adhérente s'était engagée sur un honoraire forfaitaire, sans même un % sur le résultat, et n'avait donc aucun, mais rigoureusement aucun intérêt personnel à la poursuite des procédures, bien au contraire. 

Nota 1 : il y avait un avocat des deux côtés. Si on invoque l'intérêt de l'un, on peut aussi invoquer l'intérêt de l'autre.
Nota 2 : la société ARIA pouvait aussi proposer dès le rachats d'honorer le contrat initial et l'implantation qui était prévue. Pourquoi ne l'a-t-elle pas fait ? Pourquoi a-t-elle soutenu que le contrat était conforme puisqu'il ne l'était pas ? Trouve-t-elle que l'épilogue est à son avantage ?
Nota 3 : faut-il considérer qu'une discussion, pour le GROUPE AVENIR, veut dire seulement accepter ses propositions ? Notre adhérente a d'ailleurs refusé les propositions qui lui étaient faites sans même nous demander notre avis, il ne peut nous être reproché une influence dans une décision pour laquelle nous n'avons pas été consulté.
Nota 4 : si la discussion est effectivement plus difficile entre le GROUPE AVENIR et nos adhérents c'est peut-être simplement parce qu'ils connaissent leur droits et accepte moins d'être enfumés. 

Pour le reste, il sera simplement rapporté ci-dessous l'avis des services de la préfecture dans la procédure judiciaire que le GROUPE AVENIR a tenté contre notre agrément. Chacun pourra ainsi apprécier les mensonges éhonté de &quot;GA&quot; lorsqu'il prétend que notre agrément n'aurait pas été renouvelé, ou que les services préfectoraux trouveraient à redire sur des liens d'intérêt. Extrait des dernières conclusions du préfet de l'Essonne devant la Cour d'appel administrative de Versailles :

Citation -------------------------------

&quot;Cette association [l'AAMOI] a demandé à bénéficier de l'agrément prévu à l'article L.411-1 du code de la consommation, lui permettant d'exercer devant les juridictions les droits reconnus à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif des consommateurs.

Cet agrément lui a été initialement accordé par Monsieur le Préfet de l'Essonne le 6 janvier 2006, puis renouvelé le 7 décembre 2010 par arrêté n°2010-PREF/DDPP/42.

La décision du Préfet de l'Essonne d'accorder son agrément à une telle association, ou encore sa décision implicite de ne pas retirer son agrément à cette association à la suite de la demande qui lui a été adressée [NDLR : par le GROUPE AVENIR], n'est en elle-même de nature à causer aucun grief vis-à-vis des sociétés requérantes, dans l'exercice de leur activité...

A l'appui de leur demande initialement adressée à Monsieur le Préfet de l'Essonne, les sociétés GROUPE TEBER AVENIR et AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS soutiennent que l'association AAMOI aurait manqué à la condition d'indépendance de toutes formes d'activités professionnelles posée par l'article R.411-7 du code de la consommation.

Elles critiquent dans un premier temps le fait que l'association conditionne l'assistance qu'elle propose à ses membres au paiement par ceux-ci de la cotisation prévue par ses statuts.

Un tel reproche apparaît toutefois dépourvu de toute pertinence, la faculté pour une association de prévoir à la charge de ses membres le paiement d'une cotisation étant expressément fixé par l'article 4 de la loi du 1&quot; juillet 1901.

Bien au contraire, les dispositions de l'article L.442-7 du code de commerce prohibent le fait pour une association de fournir des services si ceci n'est pas prévu par ses statuts. II en irait ainsi de la fourniture de services à une personne n'ayant pas acquitté sa cotisation, et ne pouvant par suite prétendre au statut de membre de l'association.

Les requérantes font ensuite état de l'exercice d'une activité de conseil juridique par le fondateur et président d'honneur de l'association, et de l'intervention d'un cabinet d'avocats comptant parmi ses membres la fille de ce dernier dans des procédures judiciaires les visant elles-mêmes ou d'autres sociétés du même groupe, pour dénoncer le fait que l'association dirigerait ses membres vers ces professionnels pour l'exercice de recours en justice.

Elle en conclut que l'association se mettrait ainsi en défaut par rapport au principe d'indépendance de toutes formes d'activités professionnelles.

Il ne saurait toutefois nullement être reproché à une association de recommander à ses membres de recourir, pour l'exercice de leurs droits de justiciables, aux services d'un avocat ou conseil juridique donné.

Bien au contraire, le fait de proposer à ses adhérents les coordonnées de professionnels partageant l'orientation statutaire de l'association visant à la protection des contractants dans le cadre de la construction de maisons individuelles, apparaît pleinement cohérent avec son objet associatif.

Les liens qui relieraient en l'espèce certains de ces professionnels et le président d'honneur de l'association ne sont pas de nature à compromettre le principe de l'indépendance par rapport à toute activité professionnelle, dès lors que s'impose en toute hypothèse le choix souverain par tout justiciable de son conseil et de sa représentation en justice.

En l'état de ces éléments, les sociétés GROUPE TEBER AVENIR et AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS ne communiquaient, par leur lettre du 9 octobre 2014 à Monsieur le Préfet de l'Essonne, aucun argument de nature de le conduire à remettre en cause l'agrément de l'association AAMOI renouvelé le 7 décembre 2010 en application de l'article L.411-1 du code de la consommation.

Leur demande de retrait de cet agrément était d'autant moins fondée que devait .intervenir quelques mois plus tard la procédure d'examen de l'activité de l'association dans la perspective de son éventuel renouvellement, et qu'aucun des éléments invoqués ne mettait en évidence de trouble qui eût pu justifier un examen anticipé.
Ceci fut indiqué aux requérantes par un courrier de janvier 2015.

L'examen de l'activité de l'association, auquel il a été procédé suite à sa demande de renouvellement de son agrément dans les délais requis, a eu lieu dans le courant du 2ème trimestre de l'année 2015.&quot;

Fin de citation -------------------------

Chacun appréciera.

Il semble ainsi clair que les services préfectoraux :
1) ne se sont pas opposé au renouvellement de l'agrément de l'association ce qui a déjà été confirmé par différents tribunaux, l'allégation d'une absence de renouvellement étant strictement mensonger ;
2) se sont effectivement interrogés sur les liens que dénoncent depuis 3 ans le GROUPE AVENIR, les ont analysés, et n'y ont rien trouvé à redire, ni d'ailleurs aucun des juges qui ont eu à s'exprimer sur ces sous-entendus de caniveau dans toutes les procédures, où ils ont systématiquement été évoqués par nos adversaires ARIA et AISH depuis 3 ans et ont été systématiquement rejetés par les tribunaux.

Le remettre encore une fois sur la place publique ne fait que démontrer que le GROUPE AVENIR n'a plus d'autres arguments à nous opposer qu'un pitoyable dénigrement.

Nous lui rappellerons accessoirement que nous n'avons aucun compte à lui rendre.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-139564#msg-139564</guid>
      <pubDate>Fri, 20 Jan 2017 12:20:00 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: La société AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS condamnée</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-139556#msg-139556</link>
      <author>cocooo</author>
      <description><![CDATA[Aamoi a écrit :

La Cour ajoute aux premières condamnations diverses sommes en paiement de dommages et intérêts pour un total de 36 011,33 et la complète par une condamnation de la société ARIA à payer à madame G. la somme de 4 000 € au titre de ses frais de procédure. 

C'est donc un total de 142 781,22 € que la société ARIA doit finalement verser à notre adhérente, dont 74 780,02 de dommages et intérêts, outre la destruction de la construction sous astreinte.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-139556#msg-139556</guid>
      <pubDate>Wed, 18 Jan 2017 20:52:58 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: [07] Re: La société ARIA (ex : AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS) condamnée</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-139555#msg-139555</link>
      <author>G.A</author>
      <description><![CDATA[Nous constatons donc que l'AAMOI considère que cet &quot;épilogue&quot; est favorable à son adhérente.

Nous ne voyons pas comment il est possible de partager cette analyse...

Ce que nous retenons, de notre côté, est que cette adhérente s'est enlisée dans des procédures judiciaires qui ont duré plus de 9 ans au lieu d'accepter les propositions faites par nos soins au moment où nous avons racheté l'entreprise de construction concernée par ce litige (en 2008 !!!)

Pour rappel, ces propositions permettaient de résoudre les soucis techniques décriés et comportaient également la prise en compte du préjudice subi.

Mais, comme toujours avec les adhérents de l'AAMOI, aucune discussion ne s'est avérée possible...

Et aujourd'hui, cette adhérente de 66 ans n'a toujours pas de maison...

En réalité, ce dont l'AAMOI est satisfaite, c'est uniquement d'avoir obtenu notre condamnation afin de pouvoir s'en gargariser sur la place publique.

Au rang des personnes satisfaites par la gestion de ce dossier, il ne faut pas oublier l'avocate de l'adhérente, bien entendu conseillée par l'AAMOI. 

Et pour cause, les 9 années de procédure n'ont pas dû être désagréables pour ses finances.

A ce titre, et par soucis de transparence, il conviendrait que le Président d'honneur de l'AAMOI nous renseigne sur le point de savoir si l'avocate en question fait partie des clients de son entreprise de &quot;CCMI CONSEILS ET ANALYSE&quot;.

Le but étant bien entendu de parfaire la théorie des &quot;vases communicants&quot;.

A ce titre également, il serait souhaitable que l'AAMOI s'exprime sur les raisons pour lesquelles son agrément n'a pas été renouvelé par la préfecture de l'Essonne.

Car en effet, il semblerait que nous ne soyons pas les seuls interpellés par le choix de l'avocate dans ce dossier (et tant d'autres...).

Au regard des éléments en notre possession, les services préfectoraux ne sont d'ailleurs pas les seuls représentants de la puissance publique à s'interroger sur les liens existants entre cette association et certains professionnels.

Mais nous aurons l'occasion d'en reparler rapidement...]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-139555#msg-139555</guid>
      <pubDate>Wed, 18 Jan 2017 17:37:13 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: [07] Re: La société ARIA (ex : AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS) condamnée</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-139541#msg-139541</link>
      <author>projettignieu</author>
      <description><![CDATA[c'est vraiment bien mérité nous verrons si service qualité se manifeste et s'il considère que c'est une nouvelle victoire.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-139541#msg-139541</guid>
      <pubDate>Sat, 07 Jan 2017 21:04:43 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: [07] Re: La société ARIA (ex : AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS) condamnée</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-139540#msg-139540</link>
      <author>aamoi</author>
      <description><![CDATA[@servicequalite @castor 83

Bonjour,

Épilogue de cette affaire :

La Cour d'appel de Lyon confirme le jugement en ce qu'il a prononcé la nullité du contrat , en ce qu'il condamné la société AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS, devenue depuis ARIA à rembourser les acomptes versés soit 68 001,20 €, à démolir la construction et à remettre son terrain dans l'état initial dans un délai de 4 mois sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ce dernier point sous le motif que &quot;La démolition de l'ouvrage demandée par madame G. constitue une sanction proportionnée à la gravité des désordres et des non-conformités qui l'affectent&quot;. 

La Cour confirme également le 1er jugement en ce qu'il condamne ARIA à payer à notre adhérente les sommes de 34 768,69 € au titre de ses préjudices et à 4 000 € au titre des coûts de procédure en 1ère instance.

Mais la Cour annule en totalité le paiement que devait notre adhérente à la société ARIA au titre des travaux et dont @servicequalité disait dans les posts précédents (27/05/14 09:01) que &quot;...la position adoptée par le Tribunal de Grande Instance est une simple confirmation de sa jurisprudence constante, qu’il partage avec la Cour d’Appel dont il dépend…&quot; pour dénigrer notre soutien à cette adhérente.
Apparemment la Cour d'appel n'est pas de cet avis et ne partageait pas la position du TGI, :-) et la jurisprudence n'est pas si constante que ça.

La Cour ajoute aux premières condamnations diverses sommes en paiement de dommages et intérêts pour un total de 36 011,33 et la complète par une condamnation de la société ARIA à payer à madame G. la somme de 4 000 € au titre de ses frais de procédure.

C'est donc un total de 142 781,22 € que la société ARIA doit finalement verser à notre adhérente, dont 74 780,02 de dommages et intérêts, outre la destruction de la construction sous astreinte. 

A titre accessoire, le GROUPE TEBER AVENIR dans d'autres affaires trouvait surprenant et dénigrait le choix de notre adhérente d'avoir choisi une avocate délocalisée et recommandée par nos adhérents. Ce choix nous semble pourtant justifié. Non ?]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-139540#msg-139540</guid>
      <pubDate>Sat, 07 Jan 2017 19:29:13 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: La société AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS condamnée</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-133901#msg-133901</link>
      <author>projettignieu</author>
      <description><![CDATA[Bonjour,
J'apporte quelques nouvelles,

Malgrés les propos du service qualité qui prétend défendre les intérêts de ses clients nous n'avons toujours pas réceptionné!!!!
Celà est révélateur d'une certaine crédibilité apporté aux propos tenus par le représentant du constructeur.

Cordialement.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-133901#msg-133901</guid>
      <pubDate>Fri, 20 Jun 2014 13:01:56 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: [38] Re: La société AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS condamnée</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-133728#msg-133728</link>
      <author>aamoi</author>
      <description><![CDATA[Et d'ailleurs pas de paiement de la condamnation alors qu'il y a a été accordé l'exécution provisoire.

Quand on prétend défendre ses clients, et regretter cette situation, on leur paye au moins ce que la justice leur attribue.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-133728#msg-133728</guid>
      <pubDate>Wed, 04 Jun 2014 01:05:46 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>[38] Re: La société AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS condamnée</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-133725#msg-133725</link>
      <author>projettignieu</author>
      <description><![CDATA[Bonjour,

Toujours pas de date de réception de manière officielle (étrange, même incompréhensible surtout que le service qualité prétend défendre les intérêts de ses clients).
Cordialement.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-133725#msg-133725</guid>
      <pubDate>Tue, 03 Jun 2014 17:54:51 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: La société AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS condamnée</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-133675#msg-133675</link>
      <author>projettignieu</author>
      <description><![CDATA[Bonjour,

Je relève une phrase que le service qualité signale &quot;le but évident de nuire&quot;. 
Celà relève de leur propre interprètation, je m'explique:
C'est peut être simplement l' utilisation du droit de critique dans le but d'informer, ce qu'il ne faut surtout pas négliger.

Car je ne vois pas d'intérêt de nuire à l' activité d'une société de construction du moment que l'AAMOI et les clients ne sont pas des constructeurs de maison individuelle il n'y a donc aucune concurence. (l'évidence même d'aucun but de nuire à l'activité du groupe en question).

Il faut garder à l'esprit que l'AAMOI est complémentaire à la construction de maison individuelle.( elle informe les maîtres d'ouvrages sur leurs droits, tout constructeur respectant les droits des maîtres d'ouvrages ne peut s'en plaindre).

Néanmoins le refus prononcé d'admettre les erreurs effectuées et les arguments énoncés suite à une interprètation surprenante des pièces judiciaires du dossier concerné sur ce poste, il semble évident que le service qualité prend le risque de nuire lui même à son groupe. 

A mon avis il est tellement plus simple d'accepter et de résoudre les désordres avec réactivité.
Comme dans ce dossier lors du rachat de la société Tradybel, le groupe aurait du réagir: &quot;on démolit tout de suite et on reprend et on en assume le retard&quot; , il semble évident que la  situation n'en serait pas la et que ce poste n'existerait certainement pas comme beaucoup d'autre.

D'après les propos du service qualité &quot;qui souhaite protéger les intérêts de ses clients, il est évident que dans un premier temps qu' il refuse le règlement des travaux effectués comme signalé dans la décision de justice.( c'est du bon sens suivant leurs propos).
Malgré nos précédentes demande de réception sur ce post aucune n'a été faites depuis.(surtout que le constructeur prétend protèger les intérêts de ses clients).
Le service qualité se contredit une nouvelle fois.

Il faut souligner une réaction par le service qualité (tardive mais positive sur un autre dossier) sur ce post:
http://www.faireconstruire.com/forum/read.php?1,132836 
En espérant qu'ils continuent sur cette lancée afin régler les autres déconvenus.

Je serais aussi ravi (comme d'autre clients mécontents) de confirmer le réglement de l'intégralité de mes problèmes sur le forum si celà se règle de manière positive.

Cordialement.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-133675#msg-133675</guid>
      <pubDate>Tue, 27 May 2014 15:27:51 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: La société AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS condamnée</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-133672#msg-133672</link>
      <author>PROBAT</author>
      <description><![CDATA[Bonjour à tous, le service qualité affirme que les propositions formulées permettaient de rattraper entièrement les erreurs commises. Mais comment peut on rattraper une mauvaise implantation périmétrique de cette ampleur. 3.92 ml alors qu'elle devait se trouver 5.20 ml et 5.82 ml  alors qu'elle devait se trouver 4.00 ml 5 Dixit le rapport d'expertise). Même en faisant une rampe d'accès, est ce que le règlement de zone ou du lotissement l'aurait permis?]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-133672#msg-133672</guid>
      <pubDate>Tue, 27 May 2014 09:56:10 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: [07] Re: La société AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS condamnée</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-133669#msg-133669</link>
      <author>servicequalité</author>
      <description><![CDATA[@Futee

La société AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS ne se gargarise nullement de ce jugement tel que cela résulte clairement des posts précédemment publiés.

Ceci étant précisé, nous vous remercions de confirmer que nous vous avions adressé des propositions destinées à rattraper les erreurs de la société TRADYBEL (que notre société venait d’acquérir). La réalisation d’une piscine, proposée par le Président du groupe lors de votre rencontre, était parfaitement envisageable quelque soit la pente du terrain d’assiette (d’une superficie de 1113 m²).

Ce que nous entendions mettre en exergue sur ce sujet créé par l’AAMOI, est que les solutions que nous vous avions proposées à l’amiable étaient éminemment bien plus favorables que celle résultant du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance.

Ce que vos propos permettent de confirmer.

Les propositions formulées permettaient sans nul doute de rattraper entièrement les erreurs commises par les équipes techniques en place avant le rachat de la société.
Nous ne voyons pas ce que nous pouvions vous proposer de plus, de surcroît lorsque vous affirmez que l’argent n’est pas votre priorité…

Il est regrettable que vous ayez fait le choix de la voie judiciaire étant entendu que la position adoptée par le Tribunal de Grande Instance est une simple confirmation de sa jurisprudence constante, qu’il partage avec la Cour d’Appel dont il dépend…

Il est tout aussi regrettable que l’association censée défendre vos intérêts ait souhaité médiatiser cette affaire, dans le but évident de nuire à l’activité de notre groupe eu égard à la présentation qui en a été faite et que nous avons souhaité dénoncer.

Nous avons bien du mal à comprendre la haine qui transparaît de votre message à l’égard d’une société et d’un groupe qui n’ont pas commis les erreurs pointées du doigt par l’expert judiciaire et qui, au contraire, étaient tout à fait enclins à les assumer au mieux de vos intérêts.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-133669#msg-133669</guid>
      <pubDate>Tue, 27 May 2014 09:01:25 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: La société AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS condamnée</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-133666#msg-133666</link>
      <author>projettignieu</author>
      <description><![CDATA[Bonjour futée,

je me retrouve totalement dans cette phrase:

 &quot;je leur ai confié ma future vie les yeux fermé, qui en ont odieusement profité de cette confiance, et qui ont brisé mon avenir.&quot; 

cordialement.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-133666#msg-133666</guid>
      <pubDate>Mon, 26 May 2014 19:24:59 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: La société AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS condamnée</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-133663#msg-133663</link>
      <author>Castor 83</author>
      <description><![CDATA[@AAMOI

Inutile de reformuler mes questions, votre déni est suffisamment éloquent. 

Comme l’aurait dit Jacques Brel « Faut pas jouer l’juriste quand on l’est pas pour 2 sous ».

En revanche vos interventions sur ce forum soulèvent une autre question : souffrez-vous du syndrome de Gilles de la Tourette ?

Non parce que si ce n’est pas le cas vous devriez vous dispensez de publier les insultes qui vous démangent le clavier.



*****

Je me permets de publier à nouveau ce post qui a apparemment fait l'objet d'une modération à de multiples reprises.

J'invite le modérateur à m'en exposer les raisons mais également celles qui ne l'a pas conduit à modérer les interventions d'AAMOI contenant des injures. Je ne voudrais pas me mettre à penser que les modérateurs souhaitent entraver la liberté d'expression de certains des utilisateurs de ce forum.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-133663#msg-133663</guid>
      <pubDate>Mon, 26 May 2014 17:58:06 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: [07] Re: La société AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS condamnée</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-133662#msg-133662</link>
      <author>PROBAT</author>
      <description><![CDATA[Bonjour à tous, que va répondre le service juridique qui se cache derrière le service qualité?]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-133662#msg-133662</guid>
      <pubDate>Mon, 26 May 2014 17:39:40 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>[07] Re: La société AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS condamnée</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-133659#msg-133659</link>
      <author>futee</author>
      <description><![CDATA[Réponse au service qualité : 1ère intervention le 15/05/2014 à 16.56. (point par point).

 

     Je suis l’ex-cliente de la société AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS et donc de ce GROUPE  AVENIR dont le jugement est rapporté par l’AAMOI et je suis atterrée que celui, ou celle, qui se fait passer pour un service qualité se permette de parler en mon nom, de spéculer sur mes sentiments vis-à-vis d’un résultat, et le pire, de ce que je pense de ceux qui m’ont soutenu et défendu dans cette affaire.

 

C’est vrai que le résultat n’est pas encore satisfaisant mais c’est une victoire malgré tout d’un simple particulier contre une société qui me promettait le feu de ses avocats. J’avais été parfaitement informé des risques de toute procédure judiciaire et je savais encore que de toute façons je serais passé par une procédure d’appel, puisque mes adversaires n’auraient certainement pas admis de perdre tout ce que je demandais. J’ai donc décidé de faire appel et de garder le même avocat auquel je n’ai rien à reprocher.

 

Je ne peux que remercier l’association AAMOI car c’est bien elle qui a relevé toutes les anomalies de mon contrat qui avaient complètement échappées à mon premier avocat, qui ont été confirmée par la seconde qui était une spécialiste du CCMI, et qui se sont bien révélées exactes puisque c’est sur ces anomalies que le tribunal a statué en ma faveur.

 

Il est impensable qu’un service qualité digne de ce nom puisse exister au sein de la Sté TRADYBEL ou AMBITION AIN LOIRE LYONNAIS (ALAL) ou GROUPE TEBER AVENIR ou encore GROUPE AVENIR ou alors son travail principal n’est pas de vérifier la qualité sur les chantiers mais de défendre « bla bla bla » sur les forums.    Là encore ils ne sont pas très forts….

 

     C’est en cours  d’expertise judiciaire, que j’ai appris que le Groupe Avenir avait racheté TRADYBEL, le service qualité aurait peut-être pu informer la clientèle concernée.

 

Par contre les prétendues propositions ont bien été faites mais la première comportait le rachat de l’ensemble terrain + maison mais ne comportait aucun chiffre et la seconde la prise en charge de travaux des travaux de reprise et d’aménagement, mais encore sans aucun chiffre.

 

     Précision sur la piscine : … du délire complet… Ou caser une piscine sur ce terrain en forte pente ?  Il devait s’agir de proposer au mieux une pataugeoire. 

 

J’en profite pour confirmer aussi que l’AAMOI ne m’a pas dissimulé la possibilité d’un protocole et ne m’a jamais dissuadé d’en accepter un. A 64 ans j’ai mon libre arbitre et encore ma tête et je suis capable de décider toute seule. 

 

     Encore une fois : service qualité occupe-toi de la qualité, tu ne manqueras pas de boulot chez AMBITION. Arrête de te gargariser de ce jugement : c’est une très mauvaise publicité et pire une très mauvaise image de marque que tu délivres aux lecteurs. Se féliciter d’avoir presque ruiné ton client c’est hallucinant … Essayer d’en mettre la faute sur des bénévoles c’est encore pire.

 

     Par contre l’AAMOI a bien lu et compris le jugement. Si c’est une association qui devrait être reconnue d’utilité publique. Ses conseils sont précieux et j’estime que l’information qu’elle apporte à ses adhérents est primordiale  car ces informations, le constructeur les cache soigneusement. 

 

Il faut vraiment n’avoir rien d’autre à faire qu’à calomnier pour imaginer l’AAMOI comme une association va-t-en-guerre qui incite les adhérents au tribunal. Ce qui pousse à aller au tribunal, c’est de découvrir, grâce à elle, à quel point je me suis faite avoir par ceux à qui j’ai fait tellement confiance, que je leur ai confié ma future vie les yeux fermé, qui en ont odieusement profité de cette confiance, et qui ont brisé mon avenir. 

 

Heureusement l’AAMOI ne se limite pas à ces fonctions ; son soutien moral n’est pas chiffrable et le prix de l’adhésion ne doit pas être confondu avec un appel de fond du constructeur, anticipé 9 fois sur 10. 

 

Servicequalité, si un jour on se rencontre, comme dit l’AAMOI, je ne baisserai pas les yeux en premier. Ma fierté, elle, ne s’achète pas avec de l’argent.

 

Conclusion : chez Groupe Avenir et toutes les enseignes de cette société attention Danger. Le client n’est pas un ROI, c’est une PROIE]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-133659#msg-133659</guid>
      <pubDate>Mon, 26 May 2014 16:23:06 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>[38] Re: La société AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS condamnée</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-133649#msg-133649</link>
      <author>projettignieu</author>
      <description><![CDATA[Bonjour à tous,

Comme vous le constaterez sur ce post je signale depuis sur mes précédents messages au service qualité de mon constructeur &quot;dans l'attente de réceptionner ........&quot;

Depuis toujours pas de réception officielle par LRAR.

Cela confirme mes propos!

[url=http://www.forumconstruire.com/recits/recit-14378.php][img]http://reglette.forumconstruire.com/50e47b7ef40bd157429.png[/img][/url]

Cordialement.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-133649#msg-133649</guid>
      <pubDate>Mon, 26 May 2014 08:37:14 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: La société AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS condamnée</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-133587#msg-133587</link>
      <author>PROBAT</author>
      <description><![CDATA[Bonjour à tous, il me semble inutile de répondre à Castor 83, depuis son inscription le 16/05/2014, ces messages ne servent en rien aux maîtres d'ouvrage présent sur ce forum. Ce genre d'individu n'a pas de place sur le forum.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-133587#msg-133587</guid>
      <pubDate>Wed, 21 May 2014 14:10:06 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>[38] Re: La société AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS condamnée</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-133579#msg-133579</link>
      <author>projettignieu</author>
      <description><![CDATA[Bonjour service qualité.
Je vous répond:
Manifestement vous vous appuyez une nouvelle fois sur des motifs infondés (des appels téléphoniques) 
Pour information une réception officielle se prononce par LRAR. 

Renseignez vous service qualité auprès de votre service juridique je pense qu'il vous le confirmera.
Avec vos arguments bétons, vous comprenez pourquoi j'ai cessé de déranger un avocat inutilement.

(exemple: je vous est répondu par des signaux de fumés comme le faisait les indiens ou en envoyant un pigeon voyageur).
Ce type de réponse crée des motifs que l'on ne peut justifier et imaginez un lecteur lisant vos arguments, ça semble irréelle.
Etrangement les appels de fond solicités n'arrive ni par téléphone ni par signaux de fumés et dans l'éventualité que ces deux solutions ne fonctionnent pas, il reste le code morse.

De plus vous vous contredisez dans votre message ou vous signalez avoir prononcé à plus de 7 reprises et de manière officielle des réceptions.
(ce qui laisse dubitatif et enlève énormément de crédit à vos propos).

En relisant le courrier reçu à l'issue du rapport d'expertise vous me confirmerez ici même qu'il n'y a pas de date de réception dans celui-ci et non y trouvons inscrit &quot;la réception ne pourra être prononcé que dans les conditions suivantes&quot;.(donc rien de mensogé dans mon précédant message).
(donc pas de convocation à receptionner).

Voici ma maison en photos dont vous êtes le seul à signaler dans vous dires à expert comme &quot;bien faites&quot; elle est la meilleur réponse que je puisse apporter :  http://sinette38.forumconstruire.com
Qui accepterait ça?

Et concernant l'écoute de RTL le client que votre juriste traite de déconnecté (révélateur d'un mépris de la clientèle) se plaind aussi de ses assurances.

Dans l'attente d'une DATE de réception par LRAR officielle, bien a vous service qualité.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-133579#msg-133579</guid>
      <pubDate>Tue, 20 May 2014 19:56:47 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: La société AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS condamnée</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-133578#msg-133578</link>
      <author>aamoi</author>
      <description><![CDATA[Castor 83 a écrit:
-------------------------------------------------------
&gt; @AAMOI,
&gt; 
&gt; Nous vous remercions pour ces précisions.
&gt; 
&gt; Au regard de la question initiale, un résumé de
&gt; vos propos pourrait donc être le suivant : L’AAMOI
&gt; n’est pas habilitée à délivrer du conseil
&gt; juridique à titre habituel et rémunéré et ne
&gt; dispose donc pas d’une assurance en responsabilité
&gt; civile.
&gt; 
&gt; Est-ce bien exacte ?
&gt; 
&gt; En outre, renseignements pris auprès de conseils
&gt; juridiques quant à eux habilités, il s’avère
&gt; qu’une association agréée peut effectivement
&gt; dispenser du conseil juridique à titre habituel et
&gt; rémunéré à condition que toutes les personnes
&gt; pratiquant le droit sous l'autorité de cette
&gt; association soit titulaire d’une licence en droit
&gt; ou que l’association elle-même soit titulaire d’un
&gt; agrément donné, pour la pratique du droit à titre
&gt; accessoire, par un arrêté pris après avis d’une
&gt; commission (auquel cas les personnes dispensant du
&gt; conseil juridique doivent disposer des
&gt; qualifications requises par l’arrêté d’agrément).
&gt; 
&gt; Pouvez-vous nous indiquer si l’AAMOI rempli ces
&gt; conditions ?
&gt;  
&gt; Et sinon, un peu plus sérieusement : pensez-vous
&gt; vraiment que ce cadre juridique puisse déplaire à
&gt; quelqu’un, si ce n’est vos adhérents, au regard du
&gt; résultat exposé sur ce forum ?

Vous semblez avoir quelques difficultés à faire la synthèse de plus de 2 chapitres à la fois. Nous reprenons donc nos termes précédents :

---------
Dès lors que l'association AAMOI, (...) ***ne fait pas de conseil juridique à titre habituel et rémunéré***, elle ne peut pas se substituer à un conseil juridique habilité (...) et n'a donc aucun besoin d'être assurée à ce titre. 
---------

Vos deux questions sont donc sans objet.

Mais vous pouvez la reposer sous une autre forme si vous le souhaitez. La réponse sera similaire et cela garde ce sujet au top de ce forum ce dont nous vous remercions.

Vous devriez cesser ces questions de faux-cul qui tournent autour du pot et passer directement aux accusations qui vous démangent le clavier. Cela fera gagner du temps.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-133578#msg-133578</guid>
      <pubDate>Tue, 20 May 2014 19:47:18 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: La société AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS condamnée</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-133577#msg-133577</link>
      <author>cocooo</author>
      <description><![CDATA[Bonsoir à tous,

C 'est bien d'entendre les deux sons de cloche !

Mais pourquoi Julien Courbet n'a pas trouvé de solution à l'amiable  ?]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-133577#msg-133577</guid>
      <pubDate>Tue, 20 May 2014 18:58:24 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: La société AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS condamnée</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-133575#msg-133575</link>
      <author>servicequalité</author>
      <description><![CDATA[Projettignieu,

Comme vous le soulignez, nous vous avons convoqué à 4 reprises entre le mois de juin 2012 et le mois de décembre 2012 aux fins de prononcer la réception de votre construction.

A cela s’ajoute nos appels téléphoniques destinés à débloquer la situation et un nouveau courrier de proposition de réception suite au dépôt du rapport d’expertise judiciaire constant l’achèvement de l’ouvrage.

Nous vous rappelons en effet que par courrier du 24 janvier 2014 notre service juridique vous proposait, par l’intermédiaire de votre avocat que vous avez dessaisi depuis…, de vous remettre les clefs afin que vous « puissiez jouir rapidement de votre construction ».

Les affirmations selon lesquelles ce même service aurait indiqué que la réception ne peut avoir lieu sont donc purement mensongères. Nous vous invitons à vous ravisez sur ce forum.

En outre les travaux de finition ont bien été chiffrés par l’expert judiciaire à 1.300 € (soit 20 % de la retenue de garantie mobilisable…).

La somme de 1.600 € intègre la valorisation du thermostat sans fil dont la remise est prévue à la réception.
 
Par ailleurs, il est parfaitement exact que ce même expert judiciaire a indiqué de manière tout à fait claire que les travaux de construction afférents à votre maison ont été « bien faits ».

Cette affirmation de l’expert a d’ailleurs été reproduite par nos services dans le cadre d’un courrier adressé le 7 juin 2013 à toutes les parties présentes à l’expertise. Or vous n’avez jamais contesté cette affirmation ; l’expert judiciaire non plus.

La contestation que vous élevait aujourd’hui est donc purement mensongère. Aussi, nous vous invitons à vous ravisez sur ce point également.
 
D’autre part, il s’avère que l’indication de l’expert selon laquelle les refus de réception opposés en 2012 seraient légitimes relève d’une méconnaissance criante de la chronologie du dossier. En effet,  la fissure sur laquelle l’expert se fonde n’existait pas encore à cette époque…
 
Si cette fissure est effectivement réapparue, comme vous le prétendez, nos services effectueront toutes les diligences nécessaires dès lors que la réception aura pu intervenir.

Enfin nous vous invitons à opérer une nouvelle écoute attentive de l’émission de Julien Courbet à laquelle vous faite référence de manière redondante. Vous constaterez en effet que le maître d’ouvrage dont il s’agit se plaignait de la non réalisation de travaux de finition pour l’exécution desquels il ne nous laissait pas intervenir !...
 
En synthèse, vous refusez depuis bientôt 2 ans de réceptionner une maison « bien faite » - selon l’expert judiciaire désigné à votre demande - et sur laquelle seules quelques  finitions mineures évaluées à 1.300 € restent à faire.

Nous avons bien du mal à percevoir la rationalité d’un tel comportement, de surcroît lorsque nous constatons que vous un êtes un fervent adhérent d’une association qui prétend favoriser la résolution amiable des litiges…]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-133575#msg-133575</guid>
      <pubDate>Tue, 20 May 2014 14:54:16 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: La société AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS condamnée</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-133568#msg-133568</link>
      <author>cocooo</author>
      <description><![CDATA[Bonjour Castor 83,

Vous avez raison cela doit peut-être déplaire à des constructeurs ....  B)]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-133568#msg-133568</guid>
      <pubDate>Tue, 20 May 2014 09:38:18 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: La société AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS condamnée</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-133567#msg-133567</link>
      <author>Castor 83</author>
      <description><![CDATA[@AAMOI,

Nous vous remercions pour ces précisions.

Au regard de la question initiale, un résumé de vos propos pourrait donc être le suivant : L’AAMOI n’est pas habilitée à délivrer du conseil juridique à titre habituel et rémunéré et ne dispose donc pas d’une assurance en responsabilité civile.

Est-ce bien exacte ?

En outre, renseignements pris auprès de conseils juridiques quant à eux habilités, il s’avère qu’une association agréée peut effectivement dispenser du conseil juridique à titre habituel et rémunéré à condition que toutes les personnes pratiquant le droit sous l'autorité de cette association soit titulaire d’une licence en droit ou que l’association elle-même soit titulaire d’un agrément donné, pour la pratique du droit à titre accessoire, par un arrêté pris après avis d’une commission (auquel cas les personnes dispensant du conseil juridique doivent disposer des qualifications requises par l’arrêté d’agrément).

Pouvez-vous nous indiquer si l’AAMOI rempli ces conditions ?
 
Et sinon, un peu plus sérieusement : pensez-vous vraiment que ce cadre juridique puisse déplaire à quelqu’un, si ce n’est vos adhérents, au regard du résultat exposé sur ce forum ?]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-133567#msg-133567</guid>
      <pubDate>Tue, 20 May 2014 09:14:29 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: La société AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS condamnée</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-133561#msg-133561</link>
      <author>aamoi</author>
      <description><![CDATA[Castor 83 a écrit:
-------------------------------------------------------
&gt; Bonjour à tous,
&gt; Comme vous avez pu le constater, je n’ai nullement pour habitude de semer le trouble en ce bas monde. .

Non, simplement de soutenir, derrière l'anonymat d'un pseudo, une société injustement décriée par une très vilaine association et des méchant clients.

&gt; Néanmoins, une question dont je semble être le
&gt; seul à percevoir l’intérêt s’évince de ces
&gt; passionnantes joutes verbales.
&gt; 
&gt; Servicequalité, dans son post du 15/05/14 à 16h56
&gt; indique que l’AAMOI ne disposerait pas d’une
&gt; assurance en responsabilité civile « dans la
&gt; mesure où elle n’est pas habilitée par la loi à
&gt; délivrer du conseil juridique à titre habituel et
&gt; rémunéré ».
&gt; 
&gt; Aucune réponse n’a été apportée par AAMOI sur ce
&gt; point qui n’est pourtant pas sans intérêt.
&gt; 
&gt; Alors qu’en est-il vraiment ?

Précisément, vous devez être le seul à percevoir l'intérêt de la remarque parce qu'elle n'en a aucun et qu'elle se contredit elle-même.

Une personne morale n'a besoin d'être assurée en responsabilité civile que si elle fait du conseil juridique habituel et rémunéré.

Dès lors que l'association AAMOI, comme le précise Servicequalité ***ne fait pas*** de conseil juridique à titre habituel ***et rémunéré***, elle ne peut pas se substituer à un conseil juridique habilité (ce qui est très clairement précisé sur les bulletins d'adhésion), et n'a donc aucun besoin d'être assurée à ce titre.

Pour prévenir une contradiction que nous attendons, la cotisation d'une association n'est pas considéré comme une rémunération (rep. Min n° 56409, JO Assemblée nationale du 25 mai 1992) et &quot;la consultation juridique et la rédaction d'actes sous seing privé pour autrui demeurent entièrement libres lorsqu'elles sont gratuites même si elles ont un caractère habituel et lorsqu'elles sont occasionnelles même si elles sont rémunérées ; une réglementation n'est établie que pour l'exercice du droit à titre habituel et rémunéré » (Doc. Sénat 1990-1991, Rapp. n. 201, p. 60).

l'assurance de responsabilité civile professionnelle n'est imposée par l'article 55 de la loi  Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques qu'à ceux qui sont autorisés à agir « de manière habituelle et rémunérée ».

Par ailleurs l'article 63 de la même loi autorise bien une association de défense de consommateurs a donner des consultations juridiques à ses membres, n'en déplaise au GROUPE TEBER AVENIR et à son directeur juridique.

Il s'évince donc de ce constat que la remarque était idiote et dans le seul but de semer le trouble. Nous vous remercions donc d'avoir mis en exergue que ServiceQualité brasse du vent simplement pour dire quelque chose.

Puisque ce n'était pas fondé nous n'avions pas relevé. Mais puisque vous y tenez ...]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-133561#msg-133561</guid>
      <pubDate>Mon, 19 May 2014 17:20:51 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: La société AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS condamnée</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-133559#msg-133559</link>
      <author>cocooo</author>
      <description><![CDATA[Bonjour Castor 83,

Vous souhaitez plutôt savoir si l'avocat du maitre d'ouvrage doit avoir une assurance en responsabilité civile ?]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-133459-133559#msg-133559</guid>
      <pubDate>Mon, 19 May 2014 14:01:57 +0200</pubDate>
    </item>
  </channel>
</rss>
