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    <title>Faire construire</title>
    <link>https://www.faireconstruire.com/forum/list-1</link>
    <description><![CDATA[Discussions et avis sur la construction individuelle de maison : les démarches, le choix du constructeur, le déroulement des travaux, la réception]]></description>
    <language>fr_FR</language>
    <pubDate>Wed, 25 Feb 2015 00:01:13 +0100</pubDate>
    <lastBuildDate>Wed, 25 Feb 2015 00:01:13 +0100</lastBuildDate>
    <category>Faire construire</category>
    <generator>Phorum 5.1.19</generator>
    <ttl>600</ttl>
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      <title>[57]  Annulation compromis de vente terrain et CCMI</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-136038-136038#msg-136038</link>
      <author>krisg5</author>
      <description><![CDATA[Bonjour à tous et à toutes,

en juin 2014 nous avons signé simultanément un compromis de vente ( achat d'un terrain) et d'un CCMI.

Lors de la signature du compromis de vente du terrain, une condition suspensive était émise (obtention d'un permis modificatif au plus tard le 30/09/2014).

Or le fameux permis fut obtenu en décembre 2014 !

Nous sommes fin février  2015 et rien n'a encore été signé, de plus , le constructeur me demande une &quot;rallonge&quot; sur le CCMI après étude du terrain ... bref ça sent le plan &quot;enculade&quot; , car le constructeur était &quot;partenaire&quot; du vendeur du terrain donc bien au courant des conditions du terrain ...

Bref , entre l'attente pour l'achat du terrain et cette rallonge &quot;enculade&quot;, j'aimerai savoir si légalement je peux tout annuler sachant que la condition suspensive était fixé au 30 septembre 2014 ? Actuellement , je me rend compte que mes coups de gueule portent effet puisque tout el monde s'active pour que je signe les papiers (notaire, etc .... )

Donc, avant d'aller plus loin, puis je tout annuler (compromis d'achat de terrain donc CCMI caduque) sachant que le délai est dépassé depuis le 30 septembre mais que le permis fut autorisé au mois de décembre ???

Merci pour les infos et conseils]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-136038-136038#msg-136038</guid>
      <pubDate>Wed, 25 Feb 2015 00:01:13 +0100</pubDate>
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