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    <title>Faire construire</title>
    <link>https://www.faireconstruire.com/forum/list-1</link>
    <description><![CDATA[Discussions et avis sur la construction individuelle de maison : les démarches, le choix du constructeur, le déroulement des travaux, la réception]]></description>
    <language>fr_FR</language>
    <pubDate>Sat, 06 Aug 2016 06:18:12 +0200</pubDate>
    <lastBuildDate>Sat, 06 Aug 2016 06:18:12 +0200</lastBuildDate>
    <category>Faire construire</category>
    <generator>Phorum 5.1.19</generator>
    <ttl>600</ttl>
    <item>
      <title>Re: [44] # encaissement chèque des 5% trecobat</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-138644-138685#msg-138685</link>
      <author>Beneve</author>
      <description><![CDATA[Bonjour

En effet s'il y a eu un pc de réception avec réserve, le fait ne serait ce que d'avoir demandé les 5% est illégal et susceptible de poursuite pénales.

Il faut donc mettre en demeure le constructeur fe consigner cette somme à la caisse des dépôts et consignations. A défaut vous pourrez déposer un plainte, voire plus. Mais rapprochez vous de l'adil ou L'AAMOI.
Cordialement]]></description>
      <category>Faire construire</category>
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      <pubDate>Sat, 06 Aug 2016 06:18:12 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: [44] # encaissement chèque des 5% trecobat</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-138644-138648#msg-138648</link>
      <author>cocooo</author>
      <description><![CDATA[Bonjour,

Faut envoyer par LRAR une copie du PV de réception au garant (garantie de livraison) et expliquer votre situation...]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-138644-138648#msg-138648</guid>
      <pubDate>Sun, 24 Jul 2016 08:30:26 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>[44] # encaissement chèque des 5% trecobat</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-138644-138644#msg-138644</link>
      <author>malfacons trecobat</author>
      <description><![CDATA[Petite précision 
Si vous avez des réserves bien entendu vous avez le droit de les stipuler on m'a fait le coup de &quot;chez nous trecobat on ne fait pas de réception avec réserve. C'est faux bien entendu, j'ai eu le cas et devant huissier ils ont rayé le sans réserves mis avec réserve et vous communique une feuille avec la liste des réserves à notés.  
On est pas revenu vers moi ,ils ont encaissé le chèque et pour autant la feuille de la liste des réserves n'a pas été signé et daté par moi 
soyez vigilant vous n'avez pas à donner le chèque des 5%car ils peuvent l'encaisser même si les travaux ne sont pas fait, dès lors ou vous faites un chèque, il est encaissable quelques soit les conditions.  
Pour autant et je je vous laisse lire l'article pour info, c'est interdit et le constructeur peut être poursuivi 

https://www.quechoisir.org/actualite-maisons-individuelles-un-constructeur-condamne-au-penal-n4245/]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-138644-138644#msg-138644</guid>
      <pubDate>Sun, 24 Jul 2016 07:02:09 +0200</pubDate>
    </item>
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