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    <title>Faire construire</title>
    <link>https://www.faireconstruire.com/forum/list-1</link>
    <description><![CDATA[Discussions et avis sur la construction individuelle de maison : les démarches, le choix du constructeur, le déroulement des travaux, la réception]]></description>
    <language>fr_FR</language>
    <pubDate>Wed, 01 Nov 2017 22:02:39 +0100</pubDate>
    <lastBuildDate>Wed, 01 Nov 2017 22:02:39 +0100</lastBuildDate>
    <category>Faire construire</category>
    <generator>Phorum 5.1.19</generator>
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      <title>Re: [69] mettre un terme à un contrat de construction</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-140529-140543#msg-140543</link>
      <author>jpd2708</author>
      <description><![CDATA[Bonjour,

A mon humble avis le seul fait du refus de crédit vous délie de votre obligation. Le constructeur à l'obligation légale de vous rendre votre dépôt de garantie. Avez vous fait un recommandé avec ar pour le lui réclamer ? Après ce dernier n 'est pas propriétaire du terrain donc il n'a pas de droit de vous interdire quelque chose. Pour le PC faite le reprendre par un dessinateur et changez une fenêtre de place, il n'aura plus rien a dire.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
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      <pubDate>Wed, 01 Nov 2017 22:02:39 +0100</pubDate>
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      <title>[69] mettre un terme à un contrat de construction</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-140529-140529#msg-140529</link>
      <author>audranna@hotmail.fr</author>
      <description><![CDATA[Bonjour, nous sommes en difficultés avec un constructeur, nous avons signé un contrat de construction en novembre 16,avec une garantie exigée de 4000 euros qui devait financer le dépôt de permis de construire, avec une clause suspensive si jamais les prêts étaient refusés, en février nous avons signé un compromis de vente et obtenu notre permis de construire en août, depuis nous avons eu de gros doutes, une perte de confiance face à des personnes peu clairs face à nos questions... En août dernier notre prêt immo est refusé, avec un motif &quot;constructeur non conforme à la légalité&quot;, nous décidons de mettre un terme au contrat en mettant en avant les clauses suspensives, cependant le constructeur ne veut pas nous rendre notre argent et nous menace de nous traîner en justice si nous posons une seule pierre sur le terrain arguant que les plans leurs appartiennent... Notre notaire, le lotisseur nous disent que nous sommes dans notre droit, est ce que vous pouvez nous conseiller ?]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-140529-140529#msg-140529</guid>
      <pubDate>Wed, 25 Oct 2017 22:15:27 +0200</pubDate>
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