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    <title>Faire construire</title>
    <link>https://www.faireconstruire.com/forum/list-1</link>
    <description><![CDATA[Discussions et avis sur la construction individuelle de maison : les démarches, le choix du constructeur, le déroulement des travaux, la réception]]></description>
    <language>fr_FR</language>
    <pubDate>Mon, 14 Oct 2024 13:12:32 +0200</pubDate>
    <lastBuildDate>Mon, 14 Oct 2024 13:12:32 +0200</lastBuildDate>
    <category>Faire construire</category>
    <generator>Phorum 5.1.19</generator>
    <ttl>600</ttl>
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      <title>[38] Paiement pénalité de retard vs dernier appel de fond</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-149059-149059#msg-149059</link>
      <author>Liiiiiiiisa</author>
      <description><![CDATA[Bonjour,

Je me permets de poser ma question ici. 

Contexte : construction maison individuelle contrat CCMi ; contrat de construction 12 mois ; constructeur en redressement judiciaire depuis janvier mais dont l'assureur nous a confirmé par lettre postale que notre chantier serait terminé.

Remise des clés prévue jeudi. Tout a l'air niquel côté travaux, là n'est pas le problème.

Question : dernier AF à payer à réception des clés ; puis je ne payer que la différence entre l'AF et les pénalités de retard qu'il me doivent (8000 - 6000, soit 2000€) en leur faisant un courrier AR expliquant que je ne paierais pas la totalité pour cette cause là ?

Ou les 2 démarches sont différentes : je dois payer car pas de réserve sur les travaux MAIS document AR de mise en demeure pour les pénalités de retard en AR ?

Merci d'avance,]]></description>
      <category>Faire construire</category>
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      <pubDate>Mon, 14 Oct 2024 13:12:32 +0200</pubDate>
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